Avant la sanction de la radiation, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respectera à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.

Le Sénat dominé par la droite a approuvé le 11 juillet, malgré l’opposition de la gauche, un régime « rénové » de sanctions pour les allocataires du RSA manquant à leurs obligations, dont une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation ».

Le projet de loi « pour le plein emploi », examiné en première lecture par les sénateurs depuis le 10 juillet, met en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du Revenu de Solidarité active.

Le Sénat a voté le 11 juillet l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ». Dans cette « logique de droits et devoirs », le projet de loi rend plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

Avant la sanction d’une radiation, peu appliquée en temps normal, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.

Les sénateurs ont limité à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement. Comme pour les deux articles précédents, la gauche a tenté sans succès de supprimer ce régime de sanctions « rénové ».

« Les sanctions nouvelles et accrues vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté », a averti la socialiste Emilienne Poumirol.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a réfuté avoir « la volonté d’aggraver ou d’accentuer les sanctions », puisque le gouvernement propose « une sanction intermédiaire, inférieure à celle qui existe depuis 1988, c’est-à-dire la radiation ».

« La réalité, c’est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l’allocation (607 euros pour une personne seule, ndlr), mais par le manque d’accompagnement », a-t-il ajouté.

« Le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA est de 3,9%, soit très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi qui est de 8,2% », a souligné la rapporteure LR Pascale Gruny.