Les 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion par semaine pour les bénéficiaires du RSA ne seront pas inscrites dans le projet de loi réformant le dispositif, mais seront un objectif « adapté » à chaque personne, a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Ce dernier a expliqué qu’« une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d’insertion (...). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c’est du retour à l’emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures ».

Le ministre a indiqué que les activités, qui ne seront « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », seront définies dans le « contrat d’engagements réciproques » entre l’allocataire et son conseiller.

Il s’agit selon lui d’un contrat « qui existe depuis la création du RMI en 1988 ». Mais, « sur 1,950 million de bénéficiaires du RSA, 350.000 n’ont aucun suivi ni social, ni socioprofessionnel », a-t-il insisté.

De plus, « sept ans après leur première inscription, 42% des bénéficiaires du RSA y sont toujours, c’est un échec collectif ». « Ce qui pêche, c’est l’accompagnement. On n’est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé 607 euros à quelqu’un », a-t-il estimé.

A La Réunion des voix s’élèvent

La réforme du RSA a commencé à être expérimentée dans 18 départements, parmi lesquels La Réunion fait partie. Cette réforme entre dans le cadre du projet de loi France Travail qui sera présenté en juin en Conseil des ministres afin de réorganiser le service public de l’emploi.

Le but visait par ce projet de loi est d’atteindre le plein emploi, pour la France, où le chômage frappe touche 7% de la population active. La Réunion a été choisir, car son taux de chômage reste toujours aussi élevé, 17% de la population active est sans travail selon des chiffres officiels et le contexte économique et social reste tendu.

Ce projet de loi a suscité de vif débat au Département, où les élus ont dénoncé les sanctions envisagés par la Première ministre, Élisabeth Borne, lors de sa visite à La Réunion, au cours du mois de mai. Face au flou autour de la réforme du RSA et du projet de loi France Travail, les élus ont voté une motion rejetant les sanctions et demandant une meilleure prise en compte des réalités économiques et sociales de l’île.

Renforcer cet accompagnement

Une sanction qui devrait être maintenu, car le projet de loi réforme aussi le système de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations.

« Aujourd’hui, il y a une radiation pure et simple, plusieurs dizaines de milliers de personnes par an. Ce que nous voulons créer (avant cette radiation : NDLR), c’est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine… L’avantage, c’est rapide à mettre en œuvre et rapidement réversible », a indiqué le ministre.

Selon le ministre, Olivier Dussopt, il y aura « des moyens supplémentaires », rappelant que le haut-commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy avait chiffré « entre 2 et 2,5 milliards d’euros en cumulé jusqu’en 2027 » pour France Travail.

Le projet de loi va entraîner des redéploiements de postes de Pôle emploi, « dont les effectifs sont passés de 47.000 à 51.000 équivalents temps plein (ETP) de 2017 à 2022 alors que le taux de chômage est maintenant inférieur à son niveau d’avant crise », a-t-il rappelé.