En France, 934 infractions d’atteinte à la probité* ont été enregistrées par la police et la gendarmerie nationales en 2024, après 863 en 2023. Le nombre des atteintes à la probité enregistrées, essentiellement des délits, poursuit sa hausse en 2024 (+8,2 %), comme en 2023.

En comparaison avec la métropole, la Corse et les départements d’Outre-mer concentrent toujours un nombre plus élevé d’atteintes à la probité enregistrées rapporté au nombre d’habitants. Ce taux est également plus important dans les collectivités d’Outre-Mer. Le nombre d’atteintes à la probité dans les collectivités d’Outre-mer n’a cependant pas progressé entre 2016 et 2024.

D’autres infractions sont souvent commises concomitamment à une infraction liée à des atteintes à la probité : la moitié de ces infractions connexes relève de la fraude ou de la tromperie. Près de 6% de ces infractions sont en lien avec le trafic de stupéfiants.

Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), 191 000 personnes de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022, soit 0,4 % de l’ensemble de la population majeure.

Pour 28 % des cas, l’objectif était d’obtenir un service (une place en crèche par exemple) ou d’en accélérer l’obtention. Et moins de 1% des personnes physiques concernées indiquent avoir porté plainte auprès des services de sécurité.

Ainsi, les cinq départements et régions d’Outre-Mer (DROM) comptabilisent entre 2,5 et 5,5 infractions par an en moyenne pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale (qui n’inclut pas les collectivités d’outre-mer) s’établit à 1,1. Cela représente 70 infractions par an en moyenne dans les DROM entre 2016 et 2024, dont 99 infractions en 2024. Quant à Paris, on y dénombre 2,3 infractions en moyenne pour 100 000 habitants entre 2016 et 2024.

Le taux d’infractions d’atteinte à la probité rapportées au nombre d’habitants est par ailleurs plus élevé dans les collectivités d’Outre-Mer (COM) qu’en France. Ces taux atteignent 4,3 pour 100 000 habitants en Polynésie française et 2,3 pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie.

L’Agence Française AntiCorruption (AFA) a noté qu’en raison de la faiblesse du nombre d’infractions, ces taux sont fragiles à interpréter pour les COM les moins peuplées comme Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les atteintes à la probité dans les collectivités d’Outre-mer sont par ailleurs globalement stables : on y compte entre 23 infractions par an en moyenne entre 2016 et 2024, dont 24 infractions pour chacune des deux années 2022 et 2023. Six seulement ont été recensées en 2024, mais les résultats sont provisoires car certaines procédures ne sont pas encore clôturées.

*Les atteintes à la probité désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le code pénal : corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.
**Service statistique ministériel de la sécurité intérieure