« Les Outre-mer traversent, depuis plusieurs années, une grave crise en matière de logement.
L’Institut d’émission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) note ainsi que « les départements et collectivités ultramarines connaissent depuis plusieurs années une crise du logement qui s’illustre à la fois par un déficit en logement, particulièrement dans le parc social, mais également par la persistance de logements insalubres, en dépit d’une amélioration récente ».
Comme l’indique l’Union sociale pour l’habitat (USH), la situation est « marquée par la pénurie de logements, des prix de revient élevés, la faible disponibilité de terrains constructibles à prix maîtrisés pour les bailleurs sociaux et enfin une réglementation de la construction de plus en plus coûteuse, complexe et bien souvent peu adaptée à la réalité de nos territoires ultramarins ».
Votre rapporteur pour avis souhaite notamment souligner que le prix du foncier pèse fortement sur la construction de logement dans nos Outre-mer.
L’Inspection générale des finances (IGF) a ainsi noté que le prix du foncier a augmenté très fortement dans nos Outre-mer au cours des dernières années : comme l’indique l’IGF, « seule la Corse a connu une augmentation du coût du foncier supérieure sur la période 2006-2009 » et « seule l’Île-de-France disposait en 2009 d’un coût du terrain du mètre carré supérieur aux DOM ».

La crise du logement que connaissent nos Outre-mer comprend deux volets : le manque criant de logements sociaux et l’existence d’un nombre très important de logements insalubres.

• S’agissant des logements sociaux, l’IEDOM estime que près de 166.000 personnes étaient en 2009 en attente de logement dans les quatre DOM, soit près de 10% de la population totale.
On comptait ainsi, en 2008, plus de 55.000 ménages en attente d’un logement social dans les quatre DOM, soit entre 8 et 14% des ménages, selon le département, contre 2,7% des ménages métropolitains.

Les chiffres les plus récents communiqués par le Ministère de l’Outre-mer ne montrent pas de réelle amélioration de la situation :

- en Guadeloupe, on comptait en mars 2011 près de 15.000 demandes de logement social, selon les données de l’Observatoire de la demande de logement social. Près de 9% des ménages guadeloupéens demeuraient concernés ;

- en Guyane, plus de 11.000 demandes de logement social ne sont pas satisfaites, pour un parc locatif social de 10.378 logements. Le Ministère de l’Outre-mer juge d’ailleurs que la situation de ce département est particulièrement alarmante et qu’« aucune comparaison avec les autres DOM du point de vue des besoins en logement » n’est possible.

• L’insalubrité constitue l’autre aspect de la crise du logement.

La proportion de logements insalubres est beaucoup plus importante dans les DOM qu’en métropole. Notre ancien collègue Henri Torre avait ainsi conclu qu’on comptait, en 1998, 26,23% de logements insalubres dans les DOM contre 7,92% en métropole.
En matière d’insalubrité, la situation n’a pas non plus tendance à s’améliorer, comme l’illustrent les chiffres communiqués par le Ministère de l’Outre-mer :

- en Guadeloupe, on compte 18.000 logements insalubres, concernant près de 60.000 personnes (soit plus de 13% de la population) ;

- en Martinique, on compte entre 6.000 et 10.000 logements insalubres ;

- en Guyane, le stock atteint plus de 10.000 logements insalubres, avec une progression annuelle de près de 10% ;

- à La Réunion enfin, une étude de l’Agence pour l’observation de La Réunion, l’aménagement et l’habitat (AGORAH) a dénombré 6.200 logements insalubres (soit 6% du parc). »

L’évolution du prix du foncier

Ce tableau compare les prix moyens des terrains en 2009 (colonnes de gauche) à ceux de 2006. En trois ans, le prix moyen du mètre carré a augmenté de 63% dans les DOM, près de trois fois plus rapidement qu’en France.

Source : « Évaluation des dépenses fiscales bénéficiant au secteur du logement outre-mer », Inspection générale des finances, p. 48-49.

Ménages en attente d’un logement social dans les DOM

Selon le rapport du Sénat, en 2008, près de 60.000 familles ayant droit à un logement social étaient sur la liste d’attente. Face à cette pénurie, le gouvernement ne met pas suffisamment de moyens.

Source : « L’habitat dans les Outre-mer français : progrès, enjeux, disparités », Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM), « Les notes de l’Institut d’émission », février 2010, p. 23

Plus de 30% des maisons construites sans permis

Devant l’incapacité du gouvernement à agir, la population s’adapte. L’auto-construction est une réponse à la faillite du système à garantir le droit au logement.

« Une bonne partie de ces logements insalubres sont également illicites : l’habitat informel demeure en effet massif dans les Outre-mer, comme l’a souligné notre collègue député Serge Letchimy dans son excellent rapport sur l’habitat insalubre.
Comme l’indique l’IEDOM, « l’auto-construction est un phénomène encore relativement répandu » dans les DOM :

- aux Antilles et à La Réunion, entre 30 et 40% des maisons individuelles auraient ainsi été construites sans permis, notamment aux Antilles, dans la zone dite des cinquante pas géométriques ;

- en Guyane, 30% des constructions existantes sont illicites, mais près de 50% des constructions nouvelles, comme l’a souligné la mission d’information sénatoriale sur la situation des DOM.
Les deux volets de cette crise du logement sont étroitement liés : l’habitat informel constitue en effet bien souvent une solution de secours pour les personnes n’ayant pas accès au logement social. »