Pour loger le million d’habitants que La Réunion accueillera à l’horizon 2025, pour sortir de l’insalubrité 25.000 familles et désengorger des habitats sur-occupés, notre île doit produire 9.000 logements neufs par an, dont 6.000 logements sociaux et ce pendant 20 ans. On est très loin du compte, très loin de l’application du droit fondamental au logement.

"On va à la catastrophe"

Tous les indicateurs de livraison de logements sociaux sont à la baisse (voir encadré) , alors que 74.000 foyers vivent avec le RMI. Depuis janvier 2005 et la révision du Prêt à Taux Zéro, les catégories intermédiaires (aux revenus compris entre 1,3 et 2 fois le SMIC) n’ont plus 40 mais 20% de leur investissement défiscalisés. "Quand on voit les moyens mis en œuvre, on se dit qu’on va à la catastrophe avec toutes les conséquences sociales que cela implique", déplore Élie Hoarau, Secrétaire général du PCR. En cause, la diminution de la LBU qui finance le logement social auquel 80% de la population est éligible, et donc la réalisation des programmes s’avère impossible. "Les appels d’offres infructueux s’accumulent, constate Élie Hoarau. Quand on interroge les constructeurs, ils disent qu’il y a un décalage entre les paramètres financiers de la LBU - qui fixent les prix plafond encadrant les appels d’offres - et les prix proposés par les entreprises qui prennent en compte la hausse des coûts de la construction". Résultat : les entreprises intéressées ne se présentent plus aux consultations alors que les plus importantes d’entre elles ont leurs carnets de commandes suffisamment remplis avec les opérations de défiscalisation et les grands travaux. Comme les fonds ne sont pas cumulés, ils retournent à leur envoyeur. "On fait du coup par coup en fonction des opportunités", note ainsi le Secrétaire général du PCR qui estime en outre qu’il est très difficile de réaliser des programmations de logements avec une ligne budgétaire votée annuellement. Que faire alors ?

Pour une programmation pluriannuelle

Pour le PCR, "si on rehausse les paramètres, il faut le faire de façon raisonnée". Là encore, l’Observatoire des prix que La Réunion attend depuis 6 ans permettrait une approche transparente avec une meilleure lisibilité des coûts réels de construction. Pour l’heure, les monopoles d’importation sur le ciment et l’acier pèsent dans la balance. Le PCR va bien au-delà et propose de revoir la LBU qui "fait la démonstration aujourd’hui que cela ne marche pas". L’article 41 de la loi de Cohésion Sociale qui fixe la priorité au logement social sur la période 2005-2009, programme 500.000 logements sociaux sur 5 ans avec les financements correspondants. Pour Élie Hoarau, "c’est une véritable programmation financière de laquelle nous sommes écartés". C’est ce système de projection aussi bien en termes de besoins que de budget qui est le plus cohérent et approprié pour La Réunion. Le PCR propose ainsi une extension de ce modèle aux DOM, "un engagement pluriannuel de l’État avec les crédits de rattrapage. Si cette loi nous est appliquée, poursuit Élie Hoarau, la LBU serait remplacée avantageusement par ces crédits qui pourraient être gérés par le Ministère de l’Outre-mer".

L’heure est au débat

Alors que le gouvernement a annoncé qu’un projet de loi “Habitat pour tous” serait examiné prochainement au Parlement, que François Baroin s’est engagé à promulguer une loi spécifique sur le logement outre-mer, pour Élie Hoarau, "le moment est venu, toutes forces confondues - politiques, sociales, économiques - d’intervenir auprès du gouvernement pour que ces projets soient examinés le plus rapidement. C’est peut-être l’occasion de réaliser un tour de table le plus large possible pour dégager des pistes essentielles et relancer le logement social à La Réunion. Nous sommes prêts à ce débat". Le PCR qui souhaite "agir de toutes ses forces" sur ce problème récurrent et gangrenant du logement se veut une force de propositions mais aussi d’écoute et de partage de solutions. Le débat est social, et c’est avant tout aux acteurs réunionnais de s’en emparer.

Stéphanie Longeras

Tous les indicateurs du logement social à la baisse

Au lieu de 1.400 Logements Locatifs Sociaux (LLS) prévus pour cette année, l’offre ne sera que de 1.200 contre 1.910 par an sur la période 1990-94, 2.450 sur la période 1995-99, 1.537 sur la période 2000-04, et nouvel effondrement en 2005 avec 1.013 LLS livrés. Pour le PCR, "l’évolution sur 2006 ressemble à un nouveau scénario catastrophe". La production de Logements Évolutifs Sociaux (LES) en opération groupée a chuté de moitié depuis les années 90, passant de 800 à 400 logements par an, avec un record d’insuffisance l’année dernière avec seulement 235 logements livrés (source : rapport du Comité départemental de l’habitat du 18 juillet 2006). Cette insuffisance constante de l’offre de logements sociaux depuis plusieurs années a engendré : 21.000 logements insalubres, 25.000 demandeurs de logements sociaux, entre 2 et 4.000 logements informels. Pour le PCR encore, "un fossé est créé entre ceux qui peuvent se loger et les Réunionnais pris dans le gouffre du logement".
Des pistes de réflexions

Favoriser l’accession à la propriété

La modification du Prêt à Taux Zéro (PTZ) a accentué les difficultés d’accession à la propriété pour les catégories intermédiaires. Pour le Secrétaire général du PCR, "cette réforme est source de frustration chez la population qui veut accéder à la propriété mais qui n’en a pas les moyens". Difficile pour l’heure de se prononcer sur le Prêt social location-accession qui n’est pas opérationnel. Le PCR souligne qu’il faut absolument améliorer les conditions de mobilité des familles dans le parc de logement. Les personnes qui peuvent accéder à des logements intermédiaires doivent être en mesure de pouvoir libérer leur logement au profit de personnes qui ont des revenus plus modestes. La loi Besson de 1990 permet également au locataire, au bout de X années, d’accéder à la propriété, de se porter acquéreur de son logement. Il faut activer ces mesures pour favoriser le parcours résidentiel du locatif à l’accession.

Financer prioritairement l’aménagement
Pour construire, il faut du foncier et les aménagements structurants attenants. En France, 80% des logements sont raccordés aux réseaux d’assainissement. À La Réunion, seulement 35%, et ce malgré les préconisations européennes. Les budgets FRAFU (Fonds Régional d’Aménagement du Foncier Urbain) sont très, très largement en deçà des besoins (plusieurs centaines de millions d’euros, selon les estimations de l’Agorah. L’État compte principalement sur les communes pour assumer ces charges, mais elles en sont bien incapables, "elles arrivent à bout de souffle", selon Élie Hoarau. Pour la Chambre régionale des Comptes aussi, ces financements relèvent de l’État. Là encore, les engagements pluriannuels doivent être la hauteur des besoins d’aménagement. "C’est le problème de l’habitat qui est posé. Il faut un aménagement préventif".

Amender la défiscalisation
La défiscalisation, mesure éminemment politique, a, selon le PCR, "plombé le logement social à La Réunion" et engendré la flambée des coûts du foncier. Toute opération de défiscalisation devrait comprendre une certaine proportion de logements sociaux, avec une localisation de secteurs géographiques où la mixité résidentielle n’est pas appliquée. Les coûts d’aménagement devraient également être mieux pris en compte dans ces opérations, et une taxe sur les plus-values foncières pourrait permettre d’alimenter un fonds pour l’aménagement du logement social. "La plupart des pays européens ont des outils pour le faire, souligne le Secrétaire général du PCR. La France est un des pays les plus en retard sur cette question".

Revaloriser l’allocation logement
Malgré un rattrapage opéré dans les années 1998-2001, l’allocation logement n’a pas suivi l’évolution du coût des loyers et pris en compte la part de charges qui pèse sur le budget des ménages ; Il convient, compte tenu du prix en hausse des logements sociaux, de reconsidérer cette aide pour que les foyers n’investissent pas plus qu’ils ne peuvent dans leur location.

Réfléchir à l’auto-construction
Le monopole des importateurs et des fabricants de certains matériaux comme le ciment accentue le coût du logement social. Pour rendre cet habitat accessible aux foyers à bas revenus, une idée serait de mettre au point un logement décent à bas prix, construit industriellement en kit et monté en auto-construction avec l’aide d’un monitorat par le futur résident. Ce procédé pourrait être facilité par des regroupements de futurs résidents auto-constructeurs.