Ces dernières semaines, une information avait fait grand bruit. Environ 34 000 logements sont vacants à La Réunion alors que plus de 100 000 Réunionnais sont touchés par la crise du mal-logement.
Lors des 30 ans de la Boutique solidarité de Saint-Denis lundi, Matthieu Hoarau, directeur de la Délégation régionale de la Fondation Abbé Pierre a fait part à « Témoignages » de plusieurs solutions pour mobiliser le parc de logements vacants.
Tout d’abord il existe un volet sanction. Il réside sur l’égalité entre les DOM et la France. « Les outre-mers ont été oubliés pour la taxe sur les logements vacants. Son montant dans notre île y est bien moins élevé ». Mais le nécessaire est fait pour qu’il soit revalorisé à la même somme qu’en France.

80 % de la remise en état du logement financée

Ensuite, ce sont les incitations. Pour les logements pouvant être mis immédiatement en location, il existe l’intermédiaire locative. Le propriétaire loue son bien à une association agréée par la Préfecture pour une durée de trois ans renouvelable. L’association sous-loue à une personne qui n’a pas de logement. Une Agence immobilière à vocation sociale peut être aussi l’intermédiaire. Elle met en relation le propriétaire et la personne privée de logement et assure la garantie du paiement du loyer.
Lorsque le logement vacant est trop dégradé ou vétuste pour être loué, alors il existe d’importantes aides des pouvoirs publics si le logement est ensuite loué dans un cadre social.
« Le propriétaire peut passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). L’aide de l’État peut couvrir 50 % du prix des travaux, le Département et la commune abondent chacun à 15 %. Ce sont donc 80 % du coût de la remise en état qui est financée à condition de louer à un loyer correspondant à celui d’un logement social pendant la durée de la convention ».
Les communes sont gagnantes, car un logement conventionné par l’ANAH entre dans le quota SRU.
Mais pour la réalisation des travaux, il manque de maîtrise d’ouvrage d’insertion.
Matthieu Hoarau indique que l’État et les communes devraient communiquer largement pour faire part de l’existence de ces incitations à louer des logements vacants. Ainsi une partie de ce parc vacant pourra être capté.
A ce levier s’ajoute bien sûr la construction de logements sociaux.

Droit à l’hébergement opposable

Le directeur de la Délégation régionale de la Fondation Abbé Pierre cite un autre moyen d’action : l’application du droit à l’hébergement. C’est un droit opposable inscrit dans le Code de l’action sociale et familiale, mais « ce droit n’est pas pleinement respecté ».
La personne privée de logement peut faire un recours droit à l’hébergement opposable. La commission saisie a 6 semaines pour statuer. Si elle considère la personne prioritaire, alors le préfet a 6 semaines pour trouver une solution d’hébergement. Si le demandeur est toujours dans la rue au bout de 6 semaines, alors l’État doit payer une astreinte.
« Le préfet a une obligation de résultat », précise Matthieu Hoarau qui souligne la responsabilité de l’Etat de respecter ce droit de recours.
« Pour continuer à croire en la justice sociale, l’Etat doit être exemplaire et efficace », précise-t-il.

Réécrire le Schéma départemental de domiciliation

Enfin, Matthieu Hoarau note le travail qu’il reste à faire en termes de domiciliation administrative. 4 associations sont agréées pour ce service, ainsi que les CCAS des communes.
« La domiciliation est la porte d’entrée de tous les droits », rappelle-t-il, « c’est la reconnaissance que la personne existe ».
« Le Schéma départemental de domiciliation 2017-2020 n’a pas fait l’objet de bilan, ni de réécriture », précise le directeur de la Délégation régionale de la Fondation Abbé Pierre qui ne note donc pas d’avancée significative sur ce point.
Son association plaide pour une réécriture de ce schéma afin de desserrer la pression. Car en trois ans, le nombre de personnes accueillies par la Boutique solidarité de Saint-Denis a été multiplié par trois. Le nombre de demandes de domiciliation a donc augmenté sans que le cadre ait évolué.

M.M.