Depuis plusieurs années, les réunions du CDH se suivent et se ressemblent un peu trop : on y fait le constat d’un nombre de logements inférieur aux objectifs et très éloigné des besoins, et on annonce la reconduction des dispositifs à un niveau qui permettra, l’année suivante, de faire un constat identique. Comme dirait le Maire de Saint-Paul, « ça ronronne ».
Le préambule peut paraître sévère, mais le représentant de la présidente du Conseil Général, Teddy Soret, a lui-même rappelé que 27.000 ménages sont dans l’attente d’un logement social et que 80% de la population est éligible aux aides de la Ligne budgétaire unique (L.B.U).
L’État a attribué au logement social, pour l’aménagement et le logement, 107 millions d’euros en 2006 et en réserverait 106 millions pour cette année. Les aides se décomposent en aide à la pierre (78,77 millions) et aide à la pierre pour la rénovation urbaine (ANRU : 1,62 millions), résorption de l’habitat insalubre (RHI : 20,35 millions), fonds régional d’aménagement foncier et urbain (FRAFU : 6,36 millions d’euros). De son côté, le Conseil général réserve 7,5 millions d’euros à l’aide au logement.
Les 3.368 logements financés sur ces aides sont, pour 60% du locatif social - moins de 2000 si l’on en soustrait les 130 logements locatifs intermédiaires financés sur des prêts locatifs sociaux (PLS) ; à 24%, de l’accession sociale à la propriété et pour 16%, de l’amélioration de l’habitat.
Dans toutes les catégories de logement moins une, la production 2006 est inférieure à la moyenne 2001-2005.
Cette production est soutenue par des opérations d’aménagement et dans les efforts faits en 2006, l’Etat souligne le niveau des mandatements de la LBU, d’un montant de 82,4 millions d’euros, soldant les dettes de l’Etat jusqu’à l’année 2006 (incluse). Mais les opérateurs font observer que les impayés de 2007 - sur un mandatement annoncé « d’au moins 78 millions » - ralentissent aussi les opérations.
Pour la période 2007-2010 réajustée, la programmation porte sur 3.676 logements, avec un financement des aides à l’aménagement (FRAFU et RHI) qui passe de 26,71 en 2006 à 27 millions cette année. Mais le constat - par euphémisme - est celui d’un « faible dynamisme de la production de logements sociaux », dans lequel les membres du CDH pointent « le désengagement » ou « l’incapacité de certaines SEM » à y jouer leur rôle. La SODIAC, qui produisait environ 150 logements/an, s’est reportée sur les opérations d’aménagement de Saint-Denis. Quant à la SEMADER, ses dirigeants actuels ont oublié qu’elle a reçu le premier SEM d’Or d’outre-mer pour sa production de logements sociaux, sous la précédente direction.

Des besoins à satisfaire... sans beaucoup de résultats

L’État assure avoir pris, pour 2007, six mesures susceptibles de faciliter la production, mais ne donne pas de résultats correspondants sur le premier semestre. Citons la pressante invitation aux opérateurs pour qu’ils construisent « au moins autant de LLTS et de LLS en 2008 » ; ou encore un appel à projet pour la réalisation en 3 ans de 1000 « L.E.S + », faits pour inciter des locataires à se tourner vers la propriété d’un logement social.
Les contrats d’objectifs fonciers (C.O.F) signés avec trois communes - Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Denis - sont censés mobiliser à court terme du foncier destiné au logement social. Mais alors il faudrait expliquer pourquoi, dans le C.O.F de Saint-Denis signé au début de ce mois, les prévisions s’arrêtent à la moitié de ce qu’a construit la ville auparavant. Quant au Prêt à Taux Zéro réaménagé (PTZ DOM), le CDH en rappelle le dispositif, abondé depuis le début de l’année, sans parler de ses résultats.
20,35 millions d’euros ont été engagés en 2006 pour la résorption de l’Habitat insalubre (R.H.I), afin de permettre le relogement de 700 familles et la création/amélioration de 924 logements. « On vit sur les programmes lancés il y a 5 ou 10 ans » a constaté le représentant de l’Etat au CDH. De son côté, l’élu du Département a noté que, sur les engagements financiers de 2006, il n’y a eu que « 544 logements relevant d’une amélioration lourde ou d’une réhabilitation », contre 1013 en 2005. A la mi-2007, le montant actualisé des besoins s’élève à 25,5 millions d’euros, mais on ne trouve que 21 millions programmés.
Si tout le monde semble s’accorder sur « les effets pervers de la défiscalisation » sur la construction des logements sociaux, ralentie par les prix des terrains et le coût des loyers, les trois pistes actuellement retenues - un « montage expérimental en cours d’expertise à Bercy » et deux pistes législatives, selon Franck-Olivier Lachaud, secrétaire général de la Préfecture - ne seront pas effectives avant quelques années.
Il en va de même de l’efficacité des ZAC pour la construction des logements, soulignée par le représentant de l’État : il faut au minimum 3 à 4 ans pour réaliser une ZAC.
La mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) par la loi votée en mars de cette année, n’introduit pour l’heure qu’une seule contrainte : celle de créer avant le 1er janvier 2008... une commission de médiation par département. Ce CDH 2007 s’est toutefois terminé sur une discussion autour d’« un dispositif à étudier avec la CAF » a exprimé le représentant de l’État.
Quant à l’obligation de construire 20% de logements locatifs sociaux, si elle a été étendue de 7 à 22 communes, elle ne sera effectivement contraignante pour les éventuels contrevenants qu’à compter du 1er janvier 2014.
Et tout le monde continue à dire, comme Teddy Soret, que « le logement est au cœur de toutes les préoccupations... »

P. David