Force est de constater que l’Outre-mer ne sera pas épargné par la politique d’austérité du gouvernement. Et cela concerne en particulier le logement social. C’est ce qu’a confirmé la ministre de l’Outre-mer lors de son audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Les restrictions portent en particulier sur un dossier capital : le logement.
Marie-Luce Penchard a d’abord confirmé que les autorisations d’engagement de la ligne budgétaire unique, dispositif de l’État destiné à financer le logement social, seront sanctuarisées à leur niveau de 2010 pour les trois prochaines années.
Cela veut dire que la population de l’Outre-mer continuera à augmenter, mais l’enveloppe maxi allouée par l’État restera stable jusqu’en 2013, alors que les retards sont considérables. À La Réunion, la pénurie de logements sociaux touche près de 30.000 familles.
La chute concerne les crédits de paiement. De 216 millions d’euros en 2010, les crédits de paiement inscrits au budget pour 2011 passent à 195 millions d’euros. Cela fait une diminution de 10%.
À cette baisse s’ajoute une annonce inquiétante : la LBU n’est plus le socle du logement social. La ministre a évoqué l’introduction de la défiscalisation dans le financement du logement social vise à optimiser les financements publics. 2011 marquera donc l’entrée en vigueur de nouvelles pratiques pour financer les logements sociaux. Voici les précisions de Marie-Luce Penchard : « Optimiser les financements publics, c’est-à-dire mobiliser selon les cas soit l’aide budgétaire, soit l’aide fiscale ou les deux en même temps. Le cumul de ces deux types d’aide doit être réservé aux opérations qui justifient des surcoûts objectifs, par exemple des fondations spéciales ou un coût de foncier élevé, je pense particulièrement à La Réunion, ou qui sont conçues pour proposer des loyers inférieurs au loyer plafond. Mais le cumul ne saurait être systématique sauf à créer une inflation des coûts ».
C’est à se demander si pour La Réunion, la défiscalisation ne sera pas appelée très souvent au secours d’une dotation de l’État insuffisante. En effet, le coût du foncier élevé et la faible capacité contributive de la population sont des caractéristiques de La Réunion, et donc justifient des surcoûts objectifs.
Qu’adviendra-t-il si la dotation de l’État pour une opération est insuffisante et que la défiscalisation n’arrive pas ?
En augmentant significativement les crédits destinés à la LBU, le gouvernement aurait pu multiplier le lancement de nouvelles constructions, et donc favoriser la création d’emplois. Ce n’est pas la voie choisie. Et le logement social subit la même régression que celle infligée aux collectivités territoriales : le gel de la dotation de l’État pour trois ans.

M.M.

2.200 euros le mètre carré en logement social

La ministre de l’Outre-mer a donné des chiffres concernant le coût estimé de la construction dans le logement social outre-mer.
Selon elle, une opération uniquement financée par la LBU est équilibrée en dessous d’un prix de 1.600 euros le mètre carré. En cumulant LBU et défiscalisation, l’équilibre peut être trouvé pour les opérations avec un prix de 2.200 euros le mètre carré, a précisé Marie-Luce Penchard.