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La hausse de l’aide de l’État ne pourra pas augmenter l’activité
27 avril 2016
Le Haut conseil de la commande publique d’hier a confirmé la diminution prévue pour 2016 du nombre de constructions de logements sociaux, malgré une aide de l’État en hausse et qui doit frôler 200 millions d’euros cette année.
Le Haut conseil de la commande publique s’est tenu hier. Il a confirmé que l’État et les collectivités restent des acteurs essentiels dans ce domaine. Ils représentent 85 % du chiffre d’affaires du BTP. Cette dépendance s’explique par la chute des investissements dans le secteur privé, qui sont passés en une quinzaine d’années de 500 millions à moins de 200 millions d’euros. Durant cette période, le montant de la commande publique a plus que doublée, selon les chiffres communiqué par le préfet : de 500 millions d’euros à plus de 1,1 milliards d’euros. Le représentant de l’État a souhaité que les chiffres de la croissance économique se traduisent par une reprise de l’investissement dans le secteur privé. La baisse de plus de moitié des commandes faites par les particuliers et les entreprises a eu en effet de lourdes conséquences pour les artisans. C’est en effet le secteur de prédilection de ce corps de métiers. Le Haut Conseil de la commande publique a en effet indiqué que jusqu’en 2008, les artisans étaient peu présents sur les marchés publics, du fait de contraintes administratives, techniques et financières. Il était également plus rentable pour eux de travailler sur des chantiers de particulier plutôt que dans le logement social. L’aggravation de la crise a changé la donne. Une des réponses est la stratégie du bon achat (SBA) lancée par la CGPME. Elle vise à faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics.
Concernant l’effort de l’État, le préfet a rappelé le financement du logement social. 192 millions d’euros l’an dernier se répartissent en 82 millions d’euros de subvention directe LBU et 104 millions d’euros de défiscalisation. Cela a donné le résultat suivant. En 2015, les mises en chantier de la programmation locative neuve sont de 2632 logements et les mises en chantier en réhabilitation sont de 1 010 logements.
2016 sera la première année entière d’application du plan logement outre-mer (PLOM), signé en juin 2015. En 2016, les prévisions de mises en chantier s’élèvent à 3 219 dans le locatif social neuf et à plus de 786 logements en réhabilitation, soit un total de 4 005 mises en chantier.
Par ailleurs, en termes de programmation, 2 646 logements sont programmés au titre de la LBU en 2016 et seront mis en chantier à compter de la fin de l’année 2016, dont :
2 290 logements financés dans le locatif neuf ; 356 logements en réhabilitation ; 409 en amélioration ; 332 logements en accession à la propriété.
Les chiffres de programmation sont en baisse en 2016 par rapport à 2015, malgré un engagement financier de l’Etat supérieur en 2016 avec 85 millions d’euros subvention et 104 millions d’euros de défiscalisation, une hausse de 3 millions d’euros. Plusieurs explications à cette baisse ont été avancées lors du HCCP. Tout d’abord c’est le nécessaire équilibre entre le financement des logements neufs pour un résultat à court terme, et le financement du foncier pour un résultat à plus long terme. Ensuite, la part de la LBU par logement augmente, dans une recherche d’équilibre des opérations et le maintien de loyers de sortie adaptés au revenu des locataires.
En complément, le préfet a rappelé l’annonce, par le Premier ministre, de la mise en œuvre d’une enveloppe complémentaire de soutien à l’investissement public local en 2016, la validation par la ministre des Outre-mer de l’enveloppe du fonds exceptionnel d’investissement et la prolongation du plan local de re-dynamisation du Détachement air 181, soit près de 20 millions d’euros supplémentaires de subventions pour plus de 40 millions d’euros d’investissement.
Dans le domaine de la construction de logements sociaux, l’aide de l’État se situe donc autour de 200 millions d’euros. Cette somme ne permet toujours pas de construire un nombre suffisant de nouveaux logements pour répondre aux besoins actuels. Le rythme reste toujours en dessous des plus de 6.000 logements nécessaires pour que les Réunionnais ayant le droit de vivre dans le parc social puisse le faire. Plus de 20.000 demandes sont toujours en attente.
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