Il est prévu des économies dans les 40 milliards d’euros de budget consacré à la politique du logement. Cependant, le montant exact des réductions n’a pas été communiqué par le gouvernement. Seule information, la déclaration de Michel Sapin assurant que sur ce budget, « il y a quelques centaines de millions d’euros à économiser, mais la très grande majorité des bénéficiaires ne verra pas son aide diminuer ».

S’attaquer aux aides personnes au logement

Il existe trois types d’aides personnelles au logement représente une dépense publique de l’ordre de 17 milliards d’euros par an, pour plus de 6 millions de ménages. Ces aides, l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement à caractère familial (ALF), et l’allocation de logement à caractère social (ALS) devraient être diminuées d’ici l’an prochain.

Le gouvernement est à la recherche de 15 milliards d’euros d’économies pour le budget 2016, les ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget), veulent s’attaquer à la politique du logement, qui coûte globalement 46 milliards d’euros par an.

Les aides personnelles au logement représentent à elles seules 17 milliards par an, raison pour laquelle elles sont dans le collimateur du gouvernement, d’autant qu’elles ont un effet inflationniste sur les loyers.

Le gouvernement reste prudent, car le secteur de la construction est toujours en berne, et les aides au logement sont l’une des prestations sociales les plus importantes pour les familles modestes. Pour éviter tout conflit, le ministre des Finances a assuré que les étudiants ne seraient pas concernés par cette réduction : « Je le dis clairement, nous n’avons pas l’intention de modifier les APL pour les étudiants ».

Le gouvernement reste prudent

Le gouvernement veut s’attaquer aux aides personnelles dont bénéficient les ménages aisés. « Vous avez aujourd’hui des gens qui peuvent toucher de l’APL alors qu’ils ont de l’argent en banque », a indiqué Michel Sapin. D’après le quotidien économique Les Echos, le gouvernement souhaiterait se baser sur le système britannique, qui soumet ces aides à une condition de patrimoine.

Les économies sur un tel système reste limité, car le plafond de patrimoine est fixé à 45.000 euros ce qui concernerait 6% des bénéficiaires et 4% s’il était fixé à 75.000 euros. Face à cette contrainte, il est préféré une éligibilité aux aides à partir d’un plafond de loyer. Le quotidien a indiqué que les députés se penchaient sur une réforme des aides à l’accession. « Pour des raisons politiques, le gouvernement est plutôt sur le reculoir au sujet des APL », a indiqué Les Echos. En effet, une telle mesure pourrait déclencher l’ire des députés socialistes, appelés frondeurs, déjà en mésentente avec le gouvernement sur le pacte de responsabilité.

SaiLin