Portée par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, et Valérie Létard, ministre chargée du logement, cette mesure vise à lever les freins financiers à l’amélioration de l’habitat dans des zones où les surcoûts de construction freinent souvent les investissements. En allégeant la charge économique pour les bailleurs sociaux, ce crédit d’impôt facilitera le lancement de nombreux chantiers.

Le décret fixe des critères stricts de performance : les travaux devront permettre d’atteindre des niveaux techniques, énergétiques et environnementaux proches de ceux des constructions neuves, ou renforcer les bâtiments face aux risques naturels majeurs tels que les séismes ou les cyclones.

Une mesure transitoire d’un an permettra, dès maintenant, aux bailleurs sociaux de bénéficier du crédit d’impôt selon des conditions assouplies, pour accélérer le démarrage des projets.

Pour les collectivités locales, les bailleurs et les entreprises du BTP, ce dispositif représente un levier de taille pour améliorer durablement le parc social.