Défiscalisation et équilibres sociaux

24 septembre 2008

L’Etat n’a plus d’argent. C’est bien connu. Il ne peut, ni ne doit être considéré comme une hyper providence. La France est surendettée de façon inquiétante. Cela remet en cause la manière dont nous avons vécu et l’avenir des jeunes générations. L’isolement relatif de La Réunion, la dynamique démographique et l’insuffisance de logements créent une situation problématique : la construction de logements sociaux et intermédiaires exige une politique localement ambitieuse et soutenue par la solidarité nationale. Il faut susciter intelligemment les ressources, et les ressources financières, en fonction de nos besoins. L’argent est mobilisable chez les investisseurs privés qui n’investiront pas dans le logement à La Réunion si ce secteur n’est pas attractif.

La structuration du budget de la Nation calculée en termes de rentrées fiscales immédiates - vision à court terme - peut avoir des effets très négatifs à court, moyen et long terme. Cette mise en forme du budget devrait plutôt considérer à long terme ce qui pourrait être une source d’économie, favoriser une plus grande cohésion de la population et renforcer une dynamique de développement. Finalement, les moyens financiers mobilisables - et mobilisables dans le privé, y compris dans les niches fiscales - doivent être mis en adéquation avec une volonté politique maintes fois affirmée de réduire la fracture sociale. Nous renvoyons à notre réflexion précédente de juin 2008 : « Priorité : construire de nouveaux logements ».

« En considérant la demande de logements locatifs sociaux (3.000), il faudrait construire 4.500 autres logements par an. Les classes moyennes ont, elles aussi, le droit de se loger ou d’accéder à la propriété. En supprimant la défiscalisation, on leur enlève l’espoir d’y parvenir. Elles se rabattront sur les logements sociaux qui seront accessibles. Un arrêt brutal de la défiscalisation actuelle va créer une congestion dans le logement social. Cela relancera le logement informel, voire le mitage, avec les problèmes qu’ils génèrent (espaces insuffisants, réseaux d’assainissements, voiries, etc...). (...)

« Par contre, il convient d’adapter et d’améliorer la loi de défiscalisation. Mais la supprimer ou la farder de mesures fiscales non incitatives reviendrait à pénaliser l’ensemble de la population réunionnaise, puisque l’Etat n’est pas en mesure de financer toutes les constructions nécessaires. Qui va assumer la responsabilité d’une insuffisance de logements à longue échéance et de la destruction d’emplois, deux secteurs prioritaires dans ce département ? Ce dossier nous concerne tous, décideurs nationaux et locaux, politiques, techniciens administratifs et tous les citoyens. C’est pourquoi, il est essentiel que les décideurs nationaux et les collectivités locales, prenant vraiment conscience du très grand besoin de logements pour toutes les classes de la société réunionnaise, agissent en conséquence selon leurs compétences respectives. (...)

« La Commission Justice et Paix est consciente des contraintes qui pèsent sur la Nation, de la nécessité de procéder à des réformes, de l’obligation de réduire les dépenses. Il est impératif de rechercher les équilibres financiers. Il est tout autant nécessaire en même temps de développer les équilibres sociaux sans se cacher derrière la traque aux niches fiscales, au risque de ne plus voir certaines réalités fondamentales. Il ne suffit pas de codifier un « droit opposable » pour garder un logement. Dans ce domaine, la priorité est bien de construire de nouveaux logements. Il s’agit de permettre à chaque citoyen de pouvoir vivre dans un logement décent et adapté aux exigences d’une île propre. Il y a là un vaste chantier économique mais surtout un chantier humain. Finalement, il s’agit de l’avenir de milliers de jeunes qui veulent “décohabiter”, avoir leur chez-soi pour fonder une famille et pouvoir subvenir à ses besoins. Les réussites familiales sont aussi à ce prix, pour la construction de la paix sociale ».

Pour la Commission Diocésaine Justice et Paix
Le Président, Mgr Gilbert Aubry
Le Secrétaire, M. Philippe Jean-Pierre

LODEOM - Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer

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