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29 juillet, parL’échec d’un système
Dissocier propriété des murs de la propriété du terrain
10 janvier 2023, par

Depuis plus de 40 années, les Portois sont protégés contre l’apartheid urbanistique grâce à une disposition mise en œuvre par Paul Vergès : dissocier propriété des murs de la propriété du terrain.
Depuis 2016, ce dispositif a été consacré par la loi ALUR.
Enfin, en 2023, la presse hexagonale redécouvre l’œuf de Colomb !
Pour permettre un accès plus facile à la propriété et lutter très efficacement contre la spéculation immobilière — qui vide le cœur des villes de ses habitants les plus fragiles et les rejette toujours plus loin — on devient propriétaire des murs mais pas du terrain.
Alléluia ! Elle est géniale cette idée, non ?
Sûr qu’elle est géniale : elle a été mise en œuvre au Port par Paul Vergès, maintenue par Pierre Vergès et utilisée à grande échelle par Jean-Yves Langenier pour rénover les quartiers et réhabiliter les logements anciens au bénéfice des propriétaires.
Les bienfaits de cette politique d’accès des moins favorisés à la propriété — des murs — se lisent concrètement dans la ville : les moins favorisés habitent toujours en plein cœur de la ville, avec tous les services à proximité. Et le fait qu’aucun d’entre eux ne soit propriétaire du terrain les a protégés et les protègera toujours contre d’éventuelles tentatives de les déloger de chez eux.
Et cette innovation a eu lieu sous les majorats de Paul Vergès avec le plein accord et le soutien du Président Pierre Lagourgue. Et un avec sacré “petit” plus : une partie des loyers déjà payés par les locataires de la SHLMR a été prise en compte pour baisser le prix du bâti et faciliter encore mieux l’accès à la propriété des plus défavorisés.
Pour réaliser cette véritable révolution au profit des moins aisés, Paul Vergès a pu s’appuyer sur le travail de terrain d’Ariste Bolon, Odette Mofy, Serge Bourhis, Raymond Lauret, notamment, et sur la très grande rigueur administrative de M. Houssène Amode, efficacement secondé par l’intransigeante Anathalie Daniel, qui eurent la charge de faire accepter à toute une population, longtemps spoliée de ses droits les plus élémentaires, que devenir propriétaire de son logement était bien plus important que d’être propriétaire du foncier.
Et comme toujours, l’acceptation totale d’une mesure aussi révolutionnaire par les intéressés, a été rendue possible grâce au travail d’explication et la mobilisation massive des membres militants des sections communistes du Port et de La Rivière des Galets.
Aujourd’hui, même s’il venait à l’idée d’une municipalité, de la SHLMR, de la SIDR, etc, de vendre les terrains d’assise des ces centaines et centaines de logements, ce serait tout simplement irréalisable.
Grâce à cette idée et à sa mise en œuvre par des personnes dévouées à la cause des moins favorisés Paul Vergès a garanti que pour longtemps encore, les Portois ne connaîtront pas d’apartheid urbanistique.
Ce mécanisme a mis du temps pour s’affranchir de toutes les réticences des bailleurs sociaux. Mais, depuis 2016, elle a été incorporée à la loi ALUR, et la presse hexagonale rend compte de la grande satisfaction des bénéficiaires*.
Jean
Lire : Le Monde : (Publié le 08/01/2023) Accession sociale à la propriété : l’essor du bail réel solidaire : Cinq ans après la commercialisation de premiers logements neufs, ce système consistant à dissocier le foncier du bâti pour diminuer le prix d’achat connaît un réel succès.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/01/08/accession-sociale-a-la-propriete-l-essor-du-bail-reel-solidaire_6157032_3224.html
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