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Financement du logement social
7 février 2009, par
Le gouvernement vient de rehausser les “paramètres” de financement des opérations de construction de logements sociaux. La demande d’une revalorisation des subventions de la Ligne Budgétaire Unique remontait à plusieurs années. C’est donc à première vue une décision qui va dans le bon sens. Malheureusement, outre son ampleur nettement trop restreinte, cette amélioration est conditionnelle : elle est liée à une participation financière des collectivités locales. Décidément, Paris tient à entretenir la confusion des rôles et… des responsabilités financières. Plus que jamais, le droit au logement des Réunionnais passe par une LBU fiable qui soit le socle d’une politique à la hauteur des enjeux.
L’arrêté ministériel est sorti le 30 janvier dernier. Il traite enfin d’un problème qui a fait régulièrement l’objet des revendications des acteurs du logement social à La Réunion : le rattrapage des paramètres de financement de la L.B.U (1). Depuis des années, la démonstration est faite de la hausse importante des coûts de la construction, du foncier, des nouvelles prestations exigées par les règlements. Dans le même temps, les paramètres de la LBU, et donc les subventions attribuées aux opérations de construction, sont restés au même niveau. Résultat : de plus en plus d’opérations ne peuvent sortir de terre, faute d’un programme financier équilibré. Et ce blocage pénalise tout le logement social, tombé à un niveau très bas (moins de 2.000 logements livrés par an).
La hausse des paramètres répond donc — avec beaucoup de retard — à cette demande ancienne. Un pas a été franchi, se dit-on. Mais la satisfaction laisse vite la place à la déception, voire à la consternation. Déception quand on prend la mesure restreinte de l’ajustement, qui se révélera insuffisant pour régler le fond du problème du financement.
Et même, consternation quand on comprend que le gouvernement a mis une condition à la hausse de son engagement financier. Cette condition, ce n’est ni plus ni moins que la participation financière conjointe des collectivités locales. Si les mairies ou les intercommunalités viennent financer au côté de l’Etat une opération donnée, la revalorisation sera mise en œuvre. Par contre, l’Etat ne mettra rien de plus au pot dans le cas contraire. C’est aussi net que cela !
Derrière cette décision, apparaît clairement la volonté gouvernementale de se dégager par tous les moyens de la pleine responsabilité qui lui incombe quant à la réalisation d’une politique de logement à La Réunion et dans les autres DOM. On cherche à forcer la main des collectivités, qui connaissent les pires difficultés à financer les équipements, depuis les réseaux d’assainissement jusqu’aux stations d’épuration. On exerce ce qui s’apparente à un chantage vis-à-vis de collectivités dont le rôle est de favoriser les conditions foncières du logement, mais non de financer directement le logement lui-même.
Dans ces conditions, il est à craindre que les financements supplémentaires entrevus restent à l’état d’effet d’annonce. Or, plus que jamais, le logement social à La Réunion nécessite, de la part l’Etat, un financement fiable, à la lisibilité pluriannuelle, qui soit à la hauteur des objectifs reconnus par tous.
Alain Dreneau
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