Logement

Ensemble pour le droit au logement

Témoignages.re / 6 janvier 2007

Au cœur du débat politique, le logement est un dossier qui touche au plus près les préoccupations des masses. Bien qu’ils aient des orientations idéologiques diverses, un aperçu des propositions de plusieurs organisations politiques susceptibles de participer à un gouvernement montre une convergence : le droit au logement est l’affaire de tous.

Réquisition, baisse des loyers, relance de la construction sociale, mesures d’urgence pour les SDF... force est de constater qu’en ce début d’année, le débat se porte sur une question essentielle : celle du droit au logement.

Les vœux du Président de la République et leurs prolongements dans la déclaration du Premier ministre ont balisé le chemin vers le « droit au logement opposable », garanti par une personne morale contre laquelle une personne qui ne bénéficie pas de ce droit pourra se retourner.

Un communiqué du Premier ministre précise qu’« avec ce texte, l’Etat deviendrait le garant du respect du droit opposable au logement. Un droit qu’il pourra déléguer aux collectivités territoriales qui le souhaitent, dès le vote du texte ».

Un projet de loi doit être présenté « au Conseil des ministres du 17 janvier ». « Une fois la loi adoptée, le droit au logement opposable pourra être mis en œuvre dès la fin de l’année 2008 », précise Dominique de Villepin.
Ce droit concernera à cette date « les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles, notamment les Sans domicile fixe, mais aussi les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants ».
Quant à l’extension de ce droit à « toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes », cela « peut être fixé au 1er janvier 2012 ». Cela signifierait alors « garantir à chacun dans notre pays un logement décent ».

Garantir le droit au logement : cet engagement figure sous différentes formes dans les programmes de plusieurs organisations politiques en France, susceptibles de participer à un gouvernement ou soutenant un candidat à l’élection présidentielle.
Au-delà des déclarations à chaud de leurs dirigeants, elles formulent des propositions. Voici un aperçu (voir encadré ) de ces dernières à travers quelques extraits des programmes politiques de différentes organisations.

M.M.


• UMP

Décentraliser la politique du logement

En septembre dernier, lors de sa Convention logement, l’UMP avait détaillé quelques propositions. Afin de relancer la construction sociale, ce parti propose « d’ouvrir le secteur aux acteurs privés ».
Autre idée : « la mise en place de nouvelles dispositions plus flexibles, comme un conventionnement “logement social” temporaire, grâce auquel, après quelques années, le logement social redevient un logement classique ».
Toujours pour la construction, l’UMP propose de « créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié ». Une possibilité à explorer serait « d’expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs ».
Selon l’UMP, la politique du logement « devrait (...) être définie au niveau du bassin de vie, et les collectivités devraient pouvoir adapter la réglementation nationale aux besoins locaux ».
Enfin, l’UMP propose un relèvement du seuil de 20% de logements sociaux dans chaque commune, avec un bémol : « compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété ».
L’UMP veut également « libérer des places dans le parc HLM pour ceux qui en ont besoin » en renforçant «  la transparence dans l’attribution des logements sociaux » et en luttant « contre les abus et les fraudes au logement social » avec « une pratique réelle des surloyers pour ceux qui dépassent les plafonds ». Selon l’UMP, 500.000 logements pourraient être libérés si ces mesures étaient appliquées.

• PS

Le “bouclier logement”

Construction de 120.000 logements sociaux par an et limitation à 25% de la “charge logement” sur le budget des plus démunis, telles sont les propositions mises en avant par le PS.
Dans un communiqué de presse publié le 3 janvier dernier, le Parti socialiste rappelle que dans son programme, est inscrite une mesure phare : le “bouclier logement”. Cette mesure vise à limiter la part du logement dans le budget mensuel d’une famille modeste à 25%.
Selon le PS, actuellement, « la part consacrée au logement dans le budget mensuel des ménages atteint jusqu’à 49% pour un couple avec 2 enfants ayant un revenu égal à 1,5 SMIC ».
Pour garantir le droit au logement des plus démunis, le PS propose « la construction massive de logements à loyers abordables dont 120.000 logements sociaux par an ».
Sur la question du droit au logement opposable, François Hollande, Premier secrétaire, affirme que « les socialistes utiliseront le débat parlementaire qui va s’ouvrir pour rendre effectif et concret le droit opposable au logement avec un plan de construction des logements d’urgence, le renforcement des pénalités pour les communes qui n’appliquent pas la loi SRU et la mise en place du “bouclier logement” pour les ménages aux revenus modestes ».

• UDF

Mettre au pas les maires réfractaires au logement social

Dans son avant-projet “La France ensemble”, l’UDF estime que « le droit à un logement décent doit devenir effectif, à l’horizon de la législature ».
Face aux besoins urgents des SDF, il propose d’« ouvrir 20.000 logements “ultra-sociaux” par an » ces 5 prochaines années.
À plus long terme, le parti de François Bayrou souhaite le maintien de « l’obligation de construction de logements sociaux ». Pour augmenter le nombre de ces derniers, il propose aussi que « tous les programmes immobiliers, à partir d’une certaine dimension, devront comprendre au moins 20% de leur surface en logements sociaux ».
Et pour faire appliquer cette volonté politique « en cas de carence ou de mauvaise volonté des élus locaux », « le préfet pourrait se substituer au maire pendant une durée déterminée dans l’attribution des permis de construire ».
Une modulation des loyers dans les logements sociaux en fonction des revenus est également évoquée sous la forme d’un « supplément de loyer de solidarité ».

• PCF

Pour la sécurité sociale du logement

Le Parti communiste français met en avant la création d’une « véritable sécurité sociale du logement, qui assure le droit à disposer d’un toit tout au long de la vie, de l’enfance au troisième âge ». Il préconise « d’interdire les expulsions pour cause de difficultés économiques et sociales » et également de geler l’augmentation des loyers.
Pour relancer la construction, le PCF veut « mobiliser des moyens exceptionnels » pour développer le secteur public « en construisant 600.000 logements à des loyers accessibles dans les 5 ans ».
Atteindre cette ambition passe par « une meilleure répartition des richesses » en détournant des circuits spéculatifs des fonds tels que le livret A. « Cela représente plus de 150 milliards d’euros », écrit le PCF.
Par ailleurs, ce parti propose que le service public du logement soit ouvert à tous, « sans condition de ressources ». Les citoyens doivent être au cœur de son fonctionnement « pour définir et contrôler les politiques locales et nationales de l’habitat ».

• PRG

Taxer les plus-values sur les déclassements de terrain

Dans son programme “La Gauche moderne”, le Parti radical de gauche propose d’atteindre l’objectif de 20% de logements sociaux par commune, partout, en multipliant par 5 les pénalités à l’encontre des communes qui ne respectent pas cette disposition légale. Il demande également de « taxer les plus-values sur les terrains non-constructibles devenant constructibles » à hauteur de 50%, afin d’abonder « pour moitié au budget d’investissement de la commune concernée, pour moitié un fonds de création de logements sociaux national pour l’accession à la propriété ».
Enfin, le PRG souhaite « imaginer une indexation du SMIC liée notamment à l’évolution du prix moyen des loyers des logements sociaux dans un rapport de 1 (prix moyen des loyers des logements sociaux) à 3 (montant du SMIC) ». « Il s’agit d’éviter que le poste logement approche, voire dépasse, de plus en plus souvent la moitié du revenu de certains salariés », estime le PRG.

Les Verts

1 million de logements sociaux HQE en 5 ans

Sur le dossier du logement, les Verts proposent 5 mesures phares :
« - Inscription immédiate du droit opposable au logement dans la Constitution ;

- Création, sur le budget de l’Etat, d’un fonds d’urgence et d’assistance au relogement obligatoire ;

- Responsabilité de l’Etat dans la prise en charges des sans-abris avec créations de structures adaptées pour celles et ceux souffrant de troubles psychiatriques ;

- Loi pour un recensement de l’habitat indigne sur l’ensemble du territoire afin d’établir un Plan National d’éradication de l’habitat insalubre et du saturnisme dans chaque collectivité ;

- Construction d’un million de logements sociaux aux normes (HQE) Haute Qualité Environnementale dans la mandature suivant l’élection présidentielle de 2007 »
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• Ligue communiste révolutionnaire

Application immédiate de la loi de réquisition

Pour la Ligue communiste révolutionnaire, « le droit au logement doit devenir un droit réel et pour cela, il est temps d’imposer des conditions de logement décentes pour tous ». À cette fin, le mouvement d’Olivier Besancenot propose tout d’abord l’« application immédiate de la loi de réquisition de tous les logements vides ». Il revendique ensuite un arrêt des expulsions, un blocage des loyers et une « réhabilitation urgente de tous les immeubles insalubres avec des relogements décents et définitifs dans la commune ».
Pour améliorer l’offre, la LCR insiste sur un « programme massif de construction de logements sociaux, financés par les pouvoirs publics ». Tout ceci étant coordonné par « un service public de l’urbanisme et du logement », qui reste à créer.