Parmi ses propositions pour la loi-programme, l’ARMOS veut « inscrire dans la loi la LBU comme socle de financement du logement social (...) avec une programmation pluri-annuelle des crédits en cohérence avec les objectifs quantitatifs inscrits dans la loi Dalo ». Les maîtres d’ouvrages sociaux demandent également de « redéfinir en concertation étroite avec les promoteurs sociaux un dispositif de défiscalisation » pour le logement social. Ce dispositif doit « être basé » sur « la réalité des coûts de production », d’où une revalorisation de l’assiette. L’ARMOS appelle également à lever « toutes les incertitudes fiscales et réglementaires actuelles », et demande « la suppression de l’agrément de Bercy pour ces programmes ».
Concernant le secteur libre, l’ARMOS préconise le maintien de la défiscalisation pour les primo-accédants « des classes moyennes », ainsi que pour les logements loués à moins de 8 euros le mètre carré. Elle demande aussi une « bonification des programmes de défiscalisation situés dans les opérations d’aménagement des collectivités ».
L’ARMOS souhaite également une « AL foyer au niveau de l’APL foyer en métropole », ainsi que la multiplication par trois du forfait charge de l’allocation logement Outre-mer.
Concernant les projets de décret et d’arrêté interministériels, l’ARMOS souhaite une augmentation de 25% des valeurs « servant au calcul de l’assiette de subvention et de loyer plafond ». Elle veut porter à 3.500 euros par logement « la majoration de l’assiette de subvention en cas d’installation de chauffe-eau solaires ».
Autre augmentation proposée, celle des taux de subvention de la LBU : « 33% pour les LLS et 40% pour les LTS ».
Enfin, l’ARMOS propose de « maintenir le financement du déficit des opérations d’aménagement par le FRAFU, afin de conserver un outil efficace d’aide et d’incitation pour les communes et relancer l’aménagement opérationnel indispensable pour répondre aux besoins d’habitat et d’équipement des Réunionnais ».