Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Outre-mer.
Le récent débat sur la loi de finances rectificatives pour 2011 a montré, une fois de plus, à quel point le financement du logement social outre-mer est devenu illisible, compliqué et instable. Au nom des immenses besoins de nos territoires, le gouvernement a décidé de recourir à la défiscalisation.
Le logement social est devenu une niche fiscale.
Ce droit fondamental est ainsi soumis aux arbitrages aléatoires des investisseurs privés. Contestée par de nombreux élus, y compris par le rapporteur général du Bugdet, notre collègue Gilles Carrez, cette mesure est également inefficace puisqu’à peine 20% des montants budgétés pour 2010 ont été consommés.
Les hésitations et les ambiguïtés — vous avez même parlé d’un « couac », Madame la Ministre — qui ont émaillé le débat sur le nouveau plafonnement de la défiscalisation du logement social Outre-mer ne sont guère rassurantes, et ne constituent pas les meilleurs arguments pour attirer les investisseurs.
Ce scénario est d’autant plus néfaste que le recours à la défiscalisation s’accompagne d’une diminution des moyens budgétaires. Au moment où, à La Réunion, plus de 25.000 familles attendent un logement, la ligne budgétaire unique ne répond plus. Votre pari de relancer la production de logements sociaux grâce à deux outils se solde par un double échec. Nous perdons sur la défiscalisation et nous perdons sur la LBU.
À Saint-Paul, commune de plus de 100.000 habitants, plus de la moitié des logements sociaux prévus pour 2011 ne pourront être mis en chantier, faute de financement au titre de la LBU. Pourtant les aménagements sont réalisés, le foncier est maîtrisé, les permis sont accordés, les appels d’offres sont finalisés.
Il est grand temps que, dans les Outre-mer aussi, le logement social retrouve un véritable financement budgétaire.
Allez-vous redonner à la LBU la place centrale qui doit lui revenir ?