On gardera l’image de l’Abbé Pierre assis au balcon de l’Assemblée nationale pour assister à la discussion de l’amendement UMP, remettant en cause l’article 55 de la loi SRU qui oblige la construction de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants. Trois mois après, en mars 2006, l’amendement sera finalement retiré.

Logements inadaptés à la demande

Cette même année, les premières toiles de tentes furent distribuées aux SDF dans le 15ème arrondissement de Paris alors que la température avoisinait les - 5°. Abris de toiles jonchant les trottoirs suscitant tantôt l’indifférence, tantôt l’indignation des passants, obligés d’admettre l’ampleur de la crise, d’ouvrir les yeux sur la misère en France. L’année 2006 fut aussi marquée par une hausse de 50% des expulsions de ménages surendettés, confrontés à des loyers prohibitifs et des revenus en peau de chagrin. Expulsions aussi en augmentation à La Réunion (63 en 2005, 75 en 2006). En octobre, une étude de l’INSEE confirme justement que le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages, soit 25% du budget du foyer consacrés au loyer et aux charges, et jusqu’à 40 à 50% pour la majorité. On évacue pourtant les 400 personnes vivant dans le squat de Cachan tout en sachant qu’ils n’auront ni les moyens, ni l’offre de relogement. Il aura fallu attendre décembre et la mobilisation de l’association Don Quichotte sur les berges du Canal Saint-Martin pour qu’en un temps record, le droit au logement opposable, réclamé depuis des années par la Fondation, soit enfin voté. En période électorale, le logement s’est donc imposé dans le débat politique, et chaque candidat fait force d’engagements en la matière. Mais si l’on s’en tient au fait, il faudra attendre encore 5 à 6 ans pour que le droit au logement opposable soit appliqué, pour que toute personne privée de logement puisse enfin réclamer des comptes aux autorités publiques. D’ici là, le problème reste entier : il faut multiplier les offres de logement, des offres qui doivent correspondrent à la demande, aux revenus réels des ménages. Et Patrick Doutreligne, Délégué général de la Fondation de souligner que « l’on n’a jamais autant produit de logements depuis 7-8 ans, mais l’on a jamais été autant en décalage avec la demande réelle ».

Il faut produire 350.000 logements par an

En effet, le nombre de logements sociaux ou privés à loyers accessibles stagne ou ne progresse que très légèrement, alors que 10% de la population française (50% à La Réunion) vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les jeunes couples et les personnes âgées sont les premiers à souffrir de cette crise. Ils n’arrivent pas à se loger. « La France est le 5ème ou 6ème pays le plus riche au monde et a encore, en 2007, 3 millions de mal-logés : 1 million vivent dans des logements surpeuplés, 1 million dans des logements ou insalubres ou inconfortables (manque d’eau, de toilettes...) et 1 million n’ont pas de domicile permanent et vivent dans des centres d’hébergement, des hôtels, des campings à l’année. Par rapport à l’année dernière, la situation s’est encore aggravée malgré le plan de cohésion sociale et la timide relance de production de logements depuis 2 ans. On marche sur la tête, poursuit Patrick Doutreligne. Depuis 5-6 ans, le prix des logements anciens a augmenté de + 110%, des logements neufs de + 93%, le prix du foncier de + 113% : ces chiffres dépassent la raison ». Après 10 ans d’une production insuffisante qui a généré un écart offre / demande à l’origine de la flambée des prix, il manque actuellement 800.000 logements en France. Concrètement, il faudrait aujourd’hui produire 350.000 logements par an pour répondre aux besoins de la Métropole et de La Réunion. Alors que le gouvernement prétend ne jamais avoir autant produit de logements sociaux que ces dernières années - entre 90 et 110.000 selon les enchères - Patrick Doutreligne, à partir des propres données du ministère, soutient quant à lui le chiffre de 31.000 par an depuis 2000. Il ne compte pas, comme le gouvernement, les logements intermédiaires qui ne sont pas sociaux, et prend en compte le temps de mise en chantier. Une programmation n’est pas un rendu. Aujourd’hui, on ne produit du logement que pour un tiers des Français : 23% de logements pour 70% des ménages et 8% de logements locatifs sociaux.

Droit au logement opposable : « une belle promesse » ?

En France, on dénombre 1,8 million de logements libres, sachant que 600.000 sont dans des communes complètement isolées et que 600.000 autres sont en zones péri-urbaines, avec les problèmes d’infrastructures et de transports que cela implique. Si la taxe sur les logements vacants, mise en place par le gouvernement, a permis d’en remettre sur le marché, avec plus de 110.000 logements inoccupés à Paris, selon Patrick Doutreligne, « il faut être plus offensif ». En commençant par augmenter la sanction financière à l’encontre des communes qui ne remplissent pas le quota de 20% de logements sociaux. 1.500 euros de taxe n’est pas assez dissuasif, voire persuasif. De plus, le Délégué général de la Fondation accorde que « si sur le plan juridique et sociétal, le droit au logement opposable est un vrai concept pour nous faire avancer, d’une part, il n’est pas encore effectif, et d’autre part, il ne s’agit que d’une taxe. Je ne vois pas ce que cela va impulser comme contrainte aux collectivités locales. Si l’on n’a pas de déclinaison que ce soit au niveau des mairies ou des agglomérations, cela restera un beau concept, une belle promesse, sans application ». Au vu du contexte local, lors de la conférence nationale sur le logement, les représentants des DOM ont plaidé pour que l’application du droit au logement opposable soit différée ou aménagée. Selon Patrick Doutreligne, « soit il y a un effort de l’Etat pour la construction du logement social à La Réunion, soit le droit opposable correspondra seulement à la gestion de listes d’attente ».

Stéphanie Longeras

Défiscalisation : des ajustements s’imposent

« Une dérégulation que tout le monde subie »

La responsable d’une agence immobilière à vocation sociale est intervenue lors du débat pour attester que des logements neufs, fruits de la défiscalisation, revenaient massivement sur le marché, parlant ainsi de « retour de bâton de la défiscalisation ».

« Le marché reprend le dessus »

Des villas proposées à la location à 800 euros, il y a 1 an, sont aujourd’hui à 650 euros. Elle se demande s’il ne serait pas pertinent d’accompagner cette évolution du marché locatif en créant « des produits de défiscalisation solidaire ». Patrick Doutreligne ne se surprend pas de cette évolution : « Le marché reprend le dessus ». Alors que 90% du public sont ici éligibles au parc social, les critères de défiscalisation ne correspondent pas aux besoins réels. « La défiscalisation a engendré une dérégularisation que tout le monde subie, alors que l’aide de l’Etat doit se fixer sur des priorités. Si ceux qui viennent de l’extérieur pour investir à La Réunion, sans jamais d’ailleurs avoir mis le pied ici, ne trouvent pas de locataires, ils seront obligés de s’adapter. Il faudra convaincre les élus locaux et nationaux qu’une défiscalisation qui n’est pas adaptée ne marche pas ». Amortissement “Robien” en Métropole ou loi “Girardin” à La Réunion, pour la Fondation Abbé Pierre, « il faut donner une réelle dimension sociale aux dispositifs fiscaux d’investissement locatif ». La défiscalisation doit s’accompagner d’une contrepartie sociale en termes de plafonds de ressources et de loyers qui doivent être fixé 30% en dessous de ceux pratiqués sur la commune.
Michel Oberlé, Délégué régional de l’ARMOS, estime pour sa part indispensable de mettre en place « une évaluation de l’efficacité de la défiscalisation sur son coût et ensuite réaliser des ajustements au dispositif en toute connaissance de cause ». Juste un chiffre qui suffit à convaincre de la nécessité de faire évoluer la défiscalisation : pour un logement en défiscalisation, l’Etat paye 75.000 euros, alors qu’il lui en coûte 30.000 euros de LBU pour un logement social !

SL

Le logement social à La Réunion : pas d’amélioration à attendre

Une crise du financement sans précédent

A la différence de la Métropole, La Réunion n’a pas enregistré de reprise de la construction de logements sociaux, même légère. Bien au contraire, elle est en constante diminution alors que la demande sociale augmente. En plus d’une gestion volontaire du foncier aménagé, le gouvernement doit concéder une révision des paramètres de financements pour espérer inverser la tendance.
Les crédits de la LBU, dévolus au financement de la construction du logement social mais aussi à la réhabilitation des logements insalubres (soit 50.000 logements sans confort et 22.000 dans un état très critique), sont en constante érosion. De 110 millions d’euros à la fin des années 90, l’on a chuté à 80 millions.

« Congestion du parc locatif social »

Ainsi, de 2.500 logements sociaux par an livrés dans les années 95 à 99, La Réunion n’en produit plus actuellement que 1.000 par an. Une chute continue qui n’épargne pas la production du Logement Evolutif Social (LES) et du logement pour l’accession à la propriété passée de 1.200 par an en 90 à 300 aujourd’hui. Le parc locatif social, qui compte 50.000 logements occupés par 20% des ménages de La Réunion, n’est pas en capacité d’absorber la demande, enregistrée à 26.000 ménages au 1er janvier 2007. « Pourquoi cette évolution ? », interroge Michel Oberlé, Délégué régional de l’ARMOS (Association Régionale des Maîtres d’Ouvrages Sociaux). La Réunion ne bénéfice pas de la programmation pluriannuelle du plan de cohésion sociale. De plus, l’augmentation des coûts du foncier, de la construction, des prestations, des évolutions réglementaires n’est pas non plus prise en compte dans les crédits de la LBU. Enfin, « certaines collectivités favorisent la production de logements sociaux alors que ce n’est pas une priorité pour d’autres ». Michel Oberlé constate également que dans les années 90, 8.000 logements été attribués contre 5.000 en 2005-2006. Ce phénomène s’explique par l’érosion dans la livraison de logements neufs et la baisse du taux de rotation sur le parc existant. « Les personnes en location chez des bailleurs sociaux ont de moins en moins d’opportunité de trouver d’autres locations », souligne encore le Délégué régional de l’ARMOS qui fait état d’une « congestion du parc locatif social de plus en plus importante ».

« Un beau défi qui attend le prochain gouvernement »

Et selon les prévisions à court terme, aucune amélioration n’est annoncée. Tenant compte des « aléas de chantiers », très fréquents pour le logement social, on attend 1.000 logements sociaux pour 2007, et au mieux, 1.200 à 1.300 pour 2008. Un niveau de livraison bien en deçà de la moyenne enregistrée ces 10 dernières années. Comment alors répondre aux besoins présents et à venir tenant compte de la situation démographique locale, du phénomène de décohabitation important qui touche les jeunes et sachant que 50% de la population réunionnaise vivent en dessous du seuil de pauvreté ? Comment inverser cette tendance ? L’ensemble des bailleurs sociaux de La Réunion et des DOM maintiennent leur demande de programmation pluriannuelle, avec fixation d’objectifs de production en fonction des besoins réels avec l’inscription et l’allocation des crédits nécessaires. « Entre le financement et la réalité, on enregistre aujourd’hui un déficit de 15 à 20%. Où le trouver ?, questionne encore Michel Oberlé. Au niveau des collectivités ? Elles commencent à tirer la langue, surtout avec l’urgence du financement de la politique locale d’assainissement. On a besoin de remettre à plat les paramètres de financement du logement social outre-mer ». En conclusion, le Délégué régional de l’ARMOS estime que c’est un « beau défi qui attend le prochain gouvernement, et nous espérons, bailleurs sociaux, que son action ne sera pas virtuelle ».

SL

Li la di

Pour Bertrand Le Juge, Président du Comité régional de la Fondation à La Réunion, « si l’on devait faire un sondage, très courant en cette période, l’on se rendrait compte qu’à La Réunion, le problème de logement est à égalité avec celui du chômage (...). La responsabilité que nous a laissée l’Abbé Pierre est de refuser la fatalité, réagir là où ça fait mal et ne jamais négocier la dignité des familles ».

À vendre case ...

... à sa juste valeur

Bruno vit aujourd’hui seul dans la maison familiale. Une case créole en bois sous tôles donnée par ses parents disparus depuis peu. De leur vivant, des démarches ont été effectuées pour sortir de la situation de logement insalubre. Mais en vain. Ils percevaient une maigre retraite même s’ils ont travaillé tout au long de leur vie. Bruno, actuellement, recherche un emploi. Il a juste de quoi survivre, le RMI. Un maigre revenu avec lequel il tente de colmater portes, fenêtres et toitures. La case tient comme par miracle “sur ses pieds”. Il cherche à la vendre. Mais les promoteurs veulent l’avoir pour un prix dérisoire. Il ne cède pas car il n’est pas né de la dernière pluie. À plusieurs reprises, ils ont tenté de “le rouler dans la farine”. La maison est située dans un centre-ville très fréquenté avec une cour assez grande. Estimation du mètre carré : 700 euros.

J.-F. N.