Logement

L’allocation logement n’aidera plus à devenir propriétaire

Une mesure destinée à boucler les opérations déjà engagées

Manuel Marchal / 24 octobre 2018

48 heures avant la visite de la ministre des Outre-mer à La Réunion, le gouvernement annonce une disposition de la loi de Finances permettant de compenser la disparition de l’allocation logement pour l’accession à la propriété pour les opérations déjà engagées. Paris promet un nouveau dispositif dont « les contours seront précisés au cours des prochaines semaines » afin d’aider à devenir propriétaire sous conditions de revenu. Par ailleurs, l’adoption d’un amendement maintient la défiscalisation pour la construction de logements sociaux.

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Dans un communiqué commun de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer, le gouvernement annonce qu’un amendement parlementaire à l’article 11 du Projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été adopté vendredi 19 octobre. « Cet amendement a pour effet de prolonger les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement en faveur du logement social dans les DROM au titre des articles 199 undecies C et 217 undecies du Code général des impôts (CGI) dont le PLF prévoyait la suppression ». Cette mesure vise surtout à « permettre le financement par l’aide fiscale d’opérations peu nombreuses de réhabilitation des logements de propriétaires occupants ».

« Résorber le stock des opérations déjà engagées »

Le gouvernement annonce que dans le cadre de la lutte contre l’habitat insalubre, « les crédits du ministère en charge du logement ont été majorés dès 2019, afin de mettre en place cet accompagnement, qui prendra la forme d’une aide aux propriétaires occupants sous condition de ressources ».

« Ces crédits permettront de résoudre certaines difficultés nées de la suppression des aides à l’accession sociale à la propriété : il s’agira notamment de résorber le stock des opérations déjà engagées mais dont la conduite à terme est aujourd’hui contrariée par l’arrêt du versement des Aides personnalisées au logement », précise le communiqué qui ajoute que « ce dispositif, dont les contours seront précisés au cours des prochaines semaines, aura donc non seulement vocation à apporter des réponses pérennes aux personnes modestes, tant pour ce qui concerne l’accession sociale à la propriété que la réhabilitation des logements des propriétaires modestes ».
Le gouvernement estime ainsi « répondre aux questions qui lui ont légitimement été adressées au cours de l’année 2018 ».

Plus aucune « raison » de licencier

Ceci signifie donc que les personnes qui sont engagées dans une opération d’accession à la propriété soutenue par l’allocation logement pourront donc poursuivre leur projet. Rappelons que la Région Réunion s’était engagée dans une démarche de substitution de l’État sur des dossiers remis en cause par la suppression de cette allocation. Le versement d’une aide permettant de compenser cette suppression doit donc permettre de donner une bouffée d’oxygène aux familles et aux entreprises de BTP concernées. Cela signifie notamment que la principale raison invoquée par la direction de Bourbon Bois pour licencier une grande partie du personnel n’existe plus.

Néanmoins, le gouvernement ne s’engage pas sur le retour de l’allocation logement en tant qu’aide financière pour aider à devenir propriétaire de son logement. C’est donc la confirmation que cette disposition sociale est supprimée, et qu’une mesure d’accompagnement destinée à la solder est mise en œuvre. Reste désormais à connaître précisément le nouveau dispositif annoncé par le gouvernement.

M.M.