Pour l’ARMOS (Association régionale des maîtres d’ouvrages sociaux et aménageurs), « l’ensemble des aides à la personne (et principalement l’allocation logement en ce qui nous concerne), doit rester une prérogative de l’État, relevant de la solidarité nationale ». En effet, explique-t-elle, les conditions de calcul et de versement de ces fonds nécessitent une homogénéité sur l’ensemble du territoire français, « au même titre que toutes les prestations sociales ou règles fixant les minima de ressources, à savoir SMIC, RMI, etc... ».

Et l’ARMOS de compléter : « il serait cependant utile que le respect du principe d’équité entre prestations versées dans les DOM et en métropole fasse l’objet de vérifications régulières, pour éviter des différences de traitement sur certaines prestations ». L’ARMOS fait ici allusion au "forfait charges", servant au calcul de l’allocation logement. Un forfait qui, à La Réunion, est très défavorable aux locataires des DOM souligne l’ARMOS.

En revanche, l’ARMOS demande une gestion locale des aides à la pierre concernant le logement, des subventions pour l’aménagement et le financement des équipements. « Cela pourrait se faire soit dans le cadre d’une déconcentration, soit d’une décentralisation accrues ».

L’ARMOS ne précise pas qui, de la Région ou du Département, pourrait être l’attributaire de ces compétences décentralisées. Toujours est-il que pour elle, « cette augmentation du transfert de compétences vers l’échelon local, que ce soit pour le logement ou l’aménagement, présenterait de multiples avantages ».

Premier avantage : une meilleure "réactivité" aux évolutions du contexte socio-économique spécifique de La Réunion. Ce qui passe, pour l’association par « la fixation locale des règles et des paramètres de financement ». Deuxième avantage, tout aussi important : un gain de temps et d’efficacité du fait de l’instruction locale des dossiers et du contrôle de leur mise en œuvre. « Ce qui n’est plus le cas pour les RHI, par exemple », précise l’ARMOS.

Cette nouvelle étape de la décentralisation passe, selon l’ARMOS, par plusieurs conditions. « C’est d’abord la conservation d’un fonds clairement identifié pour le financement du logement, des études urbaines et de la sortie de l’insalubrité : le niveau actuel de la LBU doit être maintenu pour faire face aux besoins incompressibles de construction de logements sociaux », déclare l’ARMOS.
Et de réclamer également la conservation d’un fonds consacré à l’équipement en infrastructures et réseaux et au financement de l’aménagement opérationnel : « Le niveau financier du FRAFU doit être considérablement augmenté pour faire face aux besoins et aux retards accumulés, ce qui constitue aujourd’hui un goulot d’étranglement majeur pour la production en suffisance de logements », dit l’association.

Autre condition que l’ARMOS considère comme nécessaire pour réussir cette relance de la décentralisation : « la désignation claire d’une autorité compétente pour la gestion de chaque fonds ayant compétence pour recueillir l’ensemble des participations des co-financeurs à chaque fonds ».
L’ARMOS ne se prononce pas sur cette "autorité compétente" entre État déconcentré, Région, Département, Établissement Public Local. Cette autorité aurait, par ailleurs, mission pour gérer tous ces fonds, « même si la définition des règles d’utilisation de ces fonds appelle un partenariat élargi ».
En effet, sont concernés l’État, la Région, le Département, les communes et les groupements de communes.
Troisième condition : la mise en place « d’une réelle fongibilité de chacun de ces fonds, avec instruction unique des dossiers par le gestionnaire du fonds », ceci dans le but d’éviter les financements croisés, générant multiplication des instructions et décisions de financement. Car tout ceci entraîne inexorablement un allongement des délais : « À cet égard, les textes concernant le FRAFU permettent une réelle fongibilité mais attendent d’être mis en application au niveau local », relève l’ARMOS.

Dernière condition : l’ARMOS estime que chaque autorité compétente doit s’attacher en priorité à la mise en place de procédures simples, évitant la redondance des instructions et des contrôles « comme c’est encore trop souvent le cas aujourd’hui dans les secteurs du logement et de l’aménagement », conclut l’ARMOS.