L’État doit 113 millions d’euros à l’Outre-mer

28 octobre 2006

Lors de la séance de l’Assemblée nationale du mardi 17 octobre 2006 consacrée aux questions au gouvernement, Mme Juliana Rimane (UMP, Guyane) a interrogé le gouvernement sur la situation difficile du logement social outre-mer, grevée par une dette qui s’élèverait à 113 millions d’euros à la fin de 2006, soit la moitié des crédits logement du ministère de l’outre-mer.
Les besoins en logements sociaux sont estimés à 27.000 pour l’ensemble des départements, a indiqué la députée.
Juliana Rimane a demandé au ministre qu’il détaille le contenu du plan pour le logement social outre-mer, annoncé par le Premier ministre lors de son voyage aux Antilles.
François Baroin, ministre de l’Outre-mer, a répondu que l’annonce du Premier ministre devrait marquer un « tournant décisif » dans la politique du logement social outre-mer.
L’objectif premier est le règlement définitif aux bailleurs sociaux, à la fin du premier trimestre 2007, des retards de paiement qui s’élèvent effectivement à 113 millions d’euros. En second lieu, le “plan Borloo” sera intégralement appliqué outre-mer, a assuré le ministre ; 120 millions d’euros inscrits au budget de l’outre-mer viendront s’ajouter aux 850 votés lors des exercices précédents, à savoir 60 millions pour 2007, puis 30 millions pour 2008 et 30 millions pour 2009.
Enfin, la commission d’évaluation, composée des parlementaires d’outre-mer et de membres des commissions des finances des deux assemblées, réfléchit à l’application de la défiscalisation au logement social, ce qui donnerait une visibilité dans le moyen terme compte tenu du taux de population active, du nombre d’allocataires des minima sociaux et de la démographie dynamique de l’outre-mer.

Source : "Lettre hebdomadaire du Carrefour" n° 268 du 23 octobre 2006


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