« Tromperie sur la marchandise ». Le rapport mal-logement 2007 de la Fondation Abbé Pierre (FAP) n’y va pas avec le dos de la cuillère pour rendre compte de la politique du logement de la dernière législature. Premier volet de la démonstration : l’inadéquation entre l’offre nouvelle de logements au regard de la demande réelle. Alors que tous les acteurs du logement soulignent que le profil des 1 million 300.000 demandeurs de logement sociaux est modeste, voire très modeste, c’est essentiellement la catégorie la plus chère de HLM (dite PLS ou locatif social intermédiaire) qui est favorisée depuis 4 ans par le budget du Ministère du Logement. Si l’on s’en tient aux logements financés, leur nombre est ainsi passé d’environ 4.000 en 2000 à près de 33.000 en 2006. On comprend aisément les raisons d’une telle montée en puissance lorsque l’on sait que ce type de HLM, aux loyers les plus chers du parc social, est d’un coût quasiment 2 fois moindre pour l’État que ne l’est un logement très social (PLA-I) auquel est éligible la grosse majorité des personnes sur liste d’attente.

Inadéquation

Parallèlement, la part de ce que la Fondation Abbé Pierre appelle les « vrais logements sociaux », à savoir les PLA-I et les PLUS, est loin de suivre la même courbe. En nombre, et concernant toujours les logements financés, ces logements sociaux sont seulement passés de 38.000 à 67.000. « C’est ainsi que près de 60% de l’augmentation des financements de logements sociaux entre 2000 et 2006 est due au PLS », résume la fondation, qui estime que la politique du logement conduite depuis 2002 « ne prend pas véritablement en compte ce qu’est aujourd’hui la distribution des revenus en France et les capacités financières des ménages ». Et d’ajouter que : « Sur les 410.000 nouveaux logements construits en 2005, moins d’un quart sont compatibles avec les ressources des deux tiers des Français ».

Ce choix d’une production de logement pour les familles les plus aisées s’illustre également dans l’intervention de l’État en direction du parc privé via des dispositifs de défiscalisation estime la fondation qui cite des produits tels que le Robien, le Borloo ou encore les logements à loyer intermédiaire que permet de produire l’Agence nationale de l’habitat.

Revalorisation des aides au logement

Globalement, la Fondation Abbé Pierre reproche aux logements produits par ces dispositifs d’avoir perdu leur vocation sociale et même de favoriser la hausse des loyers. « Ce sont nos impôts qui permettent à quelques personnes de s’enrichir alors que dans le même temps la part que l’État consacre aux HLM est réduite », constate avec amertume Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation. Et d’évoquer une « solidarité sociale à l’envers » qui permet « aux plus riches de se constituer un patrimoine [...] alors que les logements sociaux ou privés à vocation sociale [...] font défaut ».
La Fondation Abbé Pierre, qui recense toujours près de 3,2 millions de personnes mal logées et près de 6 millions de personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme, appelle à des mesures fortes comme le renforcement de la loi SRU et l’application stricte de la règle des 20% de logements sociaux pour les communes visées par la loi. Elle invite également à une revalorisation des aides au logement qui ont au fil des ans perdu leur pouvoir de solvabilité, ainsi qu’à la production réelle de 100.000 à 120.000 logements PLA-I et PLUS, par an, seule façon, selon elle, de donner corps au projet de droit au logement opposable.