Supprimer la LBU au profit de la défiscalisation pour construire des logements sociaux, est "un énorme risque pour l’avenir du logement social dans les DOM" : c’est la position prise par la Fédération réunionnaise du BTP. Laquelle ajoute qu’une telle décision signifierait "un désintérêt total du Gouvernement et une démission de l’État" sur la question du logement social à La Réunion. En effet, la LBU, est une somme inscrite au budget de l’État qui sert notamment à financer la construction sociale. Et sa suppression pénaliserait la production de ce type d’habitat destiné en priorité aux plus pauvres.
D’autant plus que dans le rapport présenté mercredi à la presse, la FRBTP identifie de multiples blocages dans ce secteur qui se traduisent par plus de 25.000 demandes de logement en attente.
Pour la FRBTP, "la difficulté de produire des logements sociaux neufs en nombre suffisant" est, à La Réunion, davantage "préoccupante" qu’ailleurs "du fait de la forte évolution démographique".
Encore plus qu’en métropole, le point faible de la construction de logements est indiscutablement le coût du foncier, et notamment du foncier aménagé, note l’organisation.
"L’évolution démographique à La Réunion nécessite de construire quelque 5.000 à 6.000 logements sociaux, et ce pendant 15 ans". Or, d’après l’organisation patronale, "on construit actuellement moins de 3.000 logements sociaux neufs par an (2.575 logements mis en chantier en 2005), sur un total de 11.500 logements (logements sociaux, intermédiaires et secteur libre)"

Le coût du foncier

Selon la FRBTP, ce déficit s’explique par "des défauts de conception, une absence de rentabilisation des surfaces".
La FRBTP note également "un décalage important entre le coût réel des projets et les budgets dédiés à leur réalisation". Elle constate que "les marchés sont trop souvent attribués aux moins-disants, mode de dévolution qui génère des disfonctionnements et qui conduit presque toujours à la disparition des entreprises qui l’acceptent".
Pour le syndicat patronal, "les surcoûts proviennent très souvent de la conception, de l’absence de coordination et de reports successifs de la date d’achèvement des opérations. S’y ajoute une gestion dramatique du compte prorata, génératrice d’impayés".
Ceci dit, la FRBTP estime que vu "l’importance des besoins, lesquels s’inscrivent dans la durée, les entreprises du secteur de la construction ne sauraient se désintéresser du marché de la construction de logements sociaux". Mais sur la question du financement de la construction sociale, la FRBTP relaie de nombreuses inquiétudes.

La pénurie pourrait augmenter

La FRBTP prend position sur la Ligne budgétaire unique (LBU) abondée par l’État qui finance le logement social dans les départements d’Outre-mer. Pour la FRBTP, la suppression de la LBU, au profit d’un "éventuel dispositif de défiscalisation sur le logement social", constituerait, pour le fédération patronale "un énorme risque pour l’avenir du logement social dans les DOM"
"Peut-on raisonnablement imaginer produire des logements sociaux à hauteur des besoins dans les DOM, en escomptant les financer exclusivement par un dispositif de défiscalisation dont on ignore quelles en seraient l’attractivité et la durabilité ?", précise l’organisation patronale.
"La disparition de la LBU signifierait, aux yeux des publics concernés dans les DOM, un désintérêt total du Gouvernement et une démission de l’Etat", affirme la FRBTP pour qui on ne peut pas abandonner le sort des demandeurs de logements sociaux, "au seul bon vouloir et intérêt d’investisseurs privés".
"Nul ne peut prédire quelle serait l’attractivité d’un dispositif de défiscalisation réservé au logement social", poursuit la FRBTP qui interroge : "Peut-on moralement faire un tel pari sur le compte des publics concernés comme aussi au regard de l’importance des besoins ?" La suppression de la LBU et son remplacement par des mesures de défiscalisation pénaliseraient "la production de logements sociaux, déjà insuffisante". Avec pour conséquences "un risque aggravé de prolifération de constructions sauvages et de développement de logements insalubres".

La défiscalisation en complément

Car pour l’organisation patronale, "l’histoire a maintes fois démontré que les dispositifs de défiscalisation sont trop souvent remis en cause, notamment lors des discussions des lois de finances".
La FRBTP estime également que supprimer la LBU signifie "la disparition rapide des petits opérateurs oeuvrant dans le logement social". Car ces derniers "n’ont pas la capacité à survivre de la seule gestion de leur patrimoine".
La FRBTP plaide le maintien de la LBU pour financer les logements sociaux dans les DOM, et elle propose "d’en renforcer l’efficacité en instaurant un dispositif complémentaire via la défiscalisation, pour relancer la production de logements sociaux en cohérence avec les coûts de construction".
Les fonds de la défiscalisation pourraient être un moyen de diversifier "l’offre de logements sociaux par le développement de la location-accession".

Le BTP en chiffres

18.000 salariés, 1.765 artisans et 2.640 entreprises

2.640 entreprises et artisans employeurs, pour un effectif total de 17.940 salariés, auxquels s’ajoutent 1.765 Artisans travaillant seuls : voici ce que représentait en emplois le secteur du BTP à La Réunion en 2005, écrit la FRBTP dans son rapport.
S’agissant spécifiquement de la construction de logements neufs (logements sociaux, intermédiaires et secteur libre), le chiffre d’affaires, en coût de construction, est estimé pour l’année 2005 à 940 millions d’euros. Ce secteur d’activité représente à lui seul 11.000 emplois directs, dont plus de 80 % liés à la construction de logements dans le secteur libre (bénéficiant de la défiscalisation), non comptés les emplois indirects dans le secteur industriel.
En nombre d’entreprises, le BTP représente 13 % de l’appareil productif réunionnais (tous secteurs d’activité confondus) ; poids lourd de l’emploi, il se classe en troisième position derrière les services et le commerce (Cf. annexe).
"Au cours des dix dernières années, l’emploi déclaré dans le secteur du BTP Réunionnais a fortement progressé", affirme la FRBTP, grâce à la lutte contre le travail illégal et l’évolution de l’activité, "essentiellement liée, pour le Bâtiment, à l’efficacité des dispositifs de défiscalisation dans le logement".

9.000 emplois liés à la défiscalisation

Si elle considère que confier uniquement à la défiscalisation le financement de la construction des logements sociaux est un risque considérable, la FRBTP estime que ce dispositif a permis de dynamiser la construction dans le privé, et qu’il donne un travail à 9.000 salariés.
D’après la FRBTP, 3.800 logements construits à La Réunion en 2005 dans le privé bénéficient du dispositif de défiscalisation instauré par la loi-programme pour l’Outre-mer, auxquels s’ajoutent plus de 5.000 maisons individuelles.
Le chiffre d’affaires correspondant pour le secteur du BTP, relatif au coût de construction de ces logements et maisons individuelles, est de 795 millions d’euros. Il génère près de 70 millions d’euros de TVA, auxquels il faut ajouter les recettes fiscales provenant notamment de la TLE et de la Taxe Foncière.
En termes d’emplois, ce secteur d’activité du BTP représente plus de 9.000 emplois.
Pour toutes ces raisons, la FRBTP met en garde contre toute revue à la baisse de la défiscalisation. Elle s’appuie sur une enquête récente (août 2006) qu’elle a réalisée auprès d’une cinquantaine d’entreprises du secteur du BTP, employant près de 4.000 salariés. Ce sondage révèle que "dans l’hypothèse d’une remise en cause significative du dispositif de défiscalisation sur le logement, elles seraient contraintes de réduire leurs effectifs à hauteur de 25%".

Des coûts en hausse

Au cours des dernières années, "les coûts de construction ont été et sont toujours très fortement impactés par plusieurs facteurs", note l’organisation patronale.
La FRBTP cite en premier lieu "la flambée des prix sur les matières premières" : l’acier, mais également sur le cuivre, le zinc, le bois, le PVC, les produits dérivés du pétrole... Viennent ensuite les conséquences de l’augmentation du prix du pétrole qui se traduisent dans la hausse des prix du fret et du transport routier, et des coûts sur chantiers.
Si elle "consacre un progrès considérable sur le plan social", la convention collective fait augmenter les coûts salariaux, note la FRBTP, qui relève également des gains de productivité annuelle compris entre 1 et 2%.
Pour expliquer également la hausse du coût de la construction, la FRBTP estime que le coût du traitement des déchets est devenu "prohibitif", et déplore "l’absence de prise en compte des indices de révision locaux : BTR et TPR".