Conflit de voisinage autour d’un terrain à Bras-Panon

La mairie conteste toute responsabilité

25 janvier 2007

Plusieurs familles de la Rivière des Roches, à Bras-Panon, sont en conflit pour une histoire de terrain. D’un côté, José Cotche, Jean-Claude Coulsimby, Patrick Calisimbou et Axel Guichard, de l’autre, Nina Roger et sa famille. Les premiers ont convié la presse à les rencontrer hier pour exposer leur problème. Pour eux, c’est la Mairie de Bras-Panon qui est responsable de cette situation de conflit : la commune aurait revendu une parcelle commune aux 4 hommes à Nina Roger, conseillère municipale. Ces terrains, disent-ils, leurs avaient été vendus en 1995 par la mairie. Plan cadastral à l’appui, ils ont tenté de démontrer que la parcelle accolée à leurs cases respectives leur revenait de droit. Chacun devrait recevoir une partie de cette parcelle. « En 2001, quand j’ai voulu agrandir ma maison, je me suis aperçu qu’il me manquait 60 m2, expliquait José Cotche. Pour M. Coulsimby, il manque 200 m2. Nous demandons tout simplement la restitution de ce terrain que nous a vendu la commune de Bras-Panon, soit en tout 400 m2 ».

Pour José Cotche et ses voisins, la demande dure depuis 5 ans. En 2002, ils sollicitaient la mairie pour résoudre ce problème. « La mairie ne voulait pas expulser la personne qui habite de façon illégale sur le terrain. La commune nous a proposé de rembourser le terrain manquant au prix de 60 francs le m2. Nous avons refusé puisque nous jugeons ce remboursement insuffisant. Nous attendons la restitution pure et simple », expliquait alors José Cotche.

De l’autre côté, Nina Roger est formelle. Cette parcelle lui revient de droit, puisque son arrière-grand-père en était le propriétaire. La famille Roger dispose d’ailleurs d’un acte de propriété. Renseignement pris auprès de la commune, il semble que ce conflit soit né d’un grand malentendu. « Nina Roger a acheté légalement une parcelle en 1994 à la Sobépré. L’autre parcelle appartenait à sa famille. Elle dispose d’ailleurs d’un acte trentenaire qui a permis à son arrière-grand-père de devenir propriétaire », expliquait Tong Yette, adjoint à l’urbanisme à Bras-Panon. Le malentendu viendrait d’une confusion entre la surface cadastrée et la surface réelle des terrains des 4 voisins. C’est pourquoi la commune a proposé de rembourser la fiscalité et les m2 demandés. Mais pour l’heure, aucun accord n’a été conclu. Une procédure est en cours entre les 4 voisins et la famille Roger.

E.P.


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Témoignages - 82e année


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