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Acquisition foncière, accession à la propriété
18 mars 2009, par

Le Conseil général a renouvelé son engagement en faveur du logement social en renouvelant deux dispositifs qui ont fait leurs preuves avec l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR), et les bailleurs sociaux, SHLMR et SIDR. Objectifs, constituer une réserve foncière à bas prix pour construire les logements sociaux et favoriser l’accession à la propriété pour les foyers modestes.
Le logement social ne relève pas de la compétence du Département. Et pourtant, la collectivité en a fait une de ses priorités. Avec 30.000 demandes de logement social en attente, 80% de la population éligibles, il y a urgence à construire pour que le droit au logement devienne une réalité. D’autant plus que La Réunion s’achemine vers le million d’habitants, ce qui correspondra à 421.000 ménages à loger d’ici 2030.
Près de 9.500 logements devraient être construits chaque année, dont 5.000 logements sociaux. On en est loin. Seulement 15% des demandes de logement social sont satisfaites chaque année. En cause, le faible taux de rotation sur le parc social car les ménages n’ont pas les moyens financiers d’accéder à l’offre intermédiaire, et le coût élevé des terrains.
Deux millions d’euros pour l’achat de terrains
Pour débloquer la situation, et relever le défi de la construction de 5.000 logements sociaux par an, le Conseil général, l’EPFR (Etablissement Public Foncier de La Réunion), les bailleurs sociaux SIDR et SHLMR ont renouvelé deux conventions qui ont déjà porté leurs fruits. La première, un dispositif de minoration foncière, destiné à baisser les prix des terrains pour la construction de logements sociaux. La seconde, un dispositif d’accession à la propriété pour les ménages modestes.
Avec la flambée des prix du foncier, les communes peinent à se constituer une réserve de terrains pour leurs opérations de construction de logements sociaux. L’EPFR est chargé d’acquérir ces terrains et ensuite de les mettre à disposition des communes. Pour faciliter les acquisitions, le Conseil général a décidé d’accorder une subvention d’un montant de 2 millions d’euros pour la période 2009-2013. Concrètement, sur une acquisition d’un million d’euros, le Conseil général accorde 200.000 euros, participation identique à celle des communautés de communes. Soit, au total, une économie de 40% sur le prix du foncier. La CINOR et Les Avirons sont en cours d’adhésion à l’EPFR, précise son président, Raymond Lauret.
L’EPFR a pu acquérir jusqu’à présent 167 hectares de terrain à 23 millions d’euros depuis 2005. 25% de ces terrains sont destinés au logement social, dont 40 hectares de réserve foncière.
Avec la convention 2005-2008, 27 terrains ont été achetés représentant une superficie de 22 hectares. « Environ 150 constructions sont en cours sur les terrains acquis. Et 1.000 à 1.500 logements devraient être construits dans les années à venir sur ces terrains », ajoute Jean-Louis Grandvaux, directeur de l’EPFR.
Les terrains sont acquis au prix des domaines et cela se passe dans 97% des cas à l’amiable. Raymond Lauret, conseiller régional, cite ainsi l’exemple d’un propriétaire qui a vendu 6.000 mètres carrés de foncier. Ce propriétaire a pu garder 1.500 mètres carrés et construire ainsi trois logements.
6.000 euros par foyer modeste pour devenir propriétaire
Autre dispositif, l’aide à l’accession à la propriété pour les foyers modestes. Le Conseil général attribue jusqu’à 6.000 euros par logement social mis en vente. La SHLMR et la SIDR dressent un bilan favorable de ce partenariat avec le Conseil général. 268 foyers ont bénéficié de l’aide du Conseil général. « Depuis deux ans, nous avons constaté une augmentation des ventes de 60%. Nous avons vendu 230 logements grâce à l’intervention du Conseil général », affirme Véronique Ozil, directrice générale de la SHLMR. Depuis 1990, le bailleur social a mis en vente 3.700 logements. Il en reste 1.700.
Pour la SIDR, la participation du Conseil général est une aide précieuse pour garantir un prix de vente adapté aux locataires, dont 40% sont érémistes. La SIDR a déjà vendu plus de 1.900 logements depuis 1982. Un parc identique est mis en vente actuellement. Le bailleur social ne peut mettre en vente que des logements d’au moins 20 ans. Le temps pour la SIDR de rembourser les dettes de la construction grâce aux loyers. Sur 100 euros de loyer, 55 euros servent au remboursement, précise Philippe Johanen, directeur de la SIDR.
Pour le Conseil général, les aides attribuées au logement social représentent un investissement. Car le mal-logement a des conséquences sur les conditions de vie, et donc des coûts sociaux, comme l’échec scolaire, la violence conjugale, la fracture du lien social, qu’il revient au final au Conseil général de gérer.
Edith Poulbassia
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