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Première décision judiciaire pour le DALO
22 mai 2008
La justice a reconnu ce mardi pour la première fois le droit opposable au logement (Dalo), créé par la loi du 5 mars 2007, dans une ordonnance rendue par le Tribunal administratif (TA) de Paris.
Le juge des référés du TA a suspendu l’avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris à propos d’une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants au titre de la nouvelle loi. Il a ordonné un réexamen de la demande « dans un délai d’un mois ».
Seule avec deux enfants
Namizata Fofana, 26 ans, élevant seule deux enfants de 3 et 8 ans, est actuellement logée dans un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de Paris. L’hébergement arrive à son terme légal de 21 mois le 9 juin.
En apprentissage du métier d’agent de maintenance et d’hygiène, Namizata Fofana perçoit 1.074 euros par mois et a déposé plusieurs demandes de logement social depuis mars 2005. Toutes ont été rejetées.
« Urgence »
Après l’entrée en vigueur de la loi, elle a déposé un "dossier Dalo" auprès de la Préfecture de Paris afin d’obtenir un logement en priorité. Un avis défavorable avait été rendu le 3 mars par la commission qui n’a pas jugé que la demande de Namizata Fofana devait être considérée comme « urgente ».
Dans son ordonnance, le juge des référés du TA de Paris a estimé au contraire « que la situation de l’intéressée et de ses deux enfants (était) constitutive d’une urgence » et « qu’aucun intérêt public ne (s’opposait) à ce que cette urgence soit retenue ».
A La Réunion, les familles ne doivent plus hésiter à déposer leur dossier. La loi est pour elles.
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