Un phénomène nouveau vient de confirmer l’aggravation de la crise, c’est la multiplication des mouvements sociaux dans les entreprises pour obtenir le paiement des congés payés. Après le début d’un mouvement social dans deux entreprises mercredi, une autre société a été touchée le lendemain, puis hier ce sont trois autres entreprises qui sont concernées par cette même revendication. Les travailleurs ont cotisé pour recevoir les congés payés, mais l’entreprise n’est pas à jour avec la caisse qui effectue le versement de cette prestation.
La situation des entreprises du BTP est donc très grave. La signature d’un nouvel avenant au Protocole Novelli hier à la préfecture montre qu’un millier d’entreprises sont éligibles à un étalement du paiement des dettes sociales et fiscales (voir encadré).
Voilà où en est arrivé ce qui était voici à peine deux ans le moteur de l’économie de notre pays. C’est le fait de décisions politiques prises par le gouvernement à Paris, votée sans hésitation par les députés UMP de La Réunion, et relayée dans notre île par Didier Robert l’ami de Nicolas Sarkozy.
Dans le sillage des grands chantiers, les entreprises du BTP pouvaient compter sur la construction de logements pour créer de l’emploi. Notre île connaît en effet une croissance démographique importante. Si l’État n’a jamais mis les moyens pour répondre à la pénurie de logement social, il existait un autre dispositif qui obligeait Paris à financer des logements construits dans notre pays, c’était la défiscalisation version "LOPOM".
Dans "Témoignages" d’hier, la question de l’arrêt des grands chantiers a été évoquée. Elle est le résultat d’une stratégie conjointe de l’UMP Paris et de son exécutant local Didier Robert. Concernant la construction de logement, le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent portent la responsabilité d’être les fossoyeurs de milliers d’emplois.
Alors que le nombre de constructions dépassait 10.000 par an, le gouvernement a décidé de changer les règles sans dire précisément de quoi il sera question après la réforme de la défiscalisation. Le doute s’est insinué chez les investisseurs à partir de 2008. 2009 et 2010 ont amplifié la tendance.

Baisse de 10% de la LBU

La première conséquence, c’est une diminution de moitié du nombre de logements ayant reçu une attestation de conformité en 2010 par rapport à 2008, et une baisse de 32% de la construction de logements neufs en 2010 par rapport à l’année précédente. 3.000 logements de moins, ce sont 4.500 emplois supprimés.
La seconde conséquence, c’est une aggravation de la crise du logement. Les Réunionnais sont déjà confrontés à une pénurie de logements en rapport avec leur capacité contributive, la baisse générale de la construction accentue encore davantage la pression, et favorise la montée des loyers.
La troisième conséquence, c’est un appauvrissement de la population dû à une augmentation du chômage. La part du logement dans les dépenses courantes croît brutalement, et c’est l’explosion du surendettement à La Réunion.
Devant cette réalité, le gouvernement ne prend pas de mesure pour inverser la tendance. Ce qui est proposé aux entreprises, c’est un étalement de la dette qui reste donc toujours à payer. Quant aux travailleurs et aux demandeurs de logement social, le message du gouvernement est clair : sa contribution directe va diminuer. Le montant de la ligne budgétaire unique affecté à la construction de logements sociaux baisse de 20 millions d’euros pour tout l’Outre-mer. C’est une coupe de 10%. C’est une des mesures du plan de rigueur que vient annoncer lundi une ministre du gouvernement.

Manuel Marchal

Novelli III : étalement sur 3 ans

Novelli III prévoit ainsi que les dettes pour les cotisations salariales impayées aux 31 décembre 2010 pourront faire l’objet d’un étalement sur une durée maximale de trois ans. Les redevances fiscales non payées aux 31 décembre 2010 pourront pour leur part, être étalées sur une durée maximale de 36 mois.
Ce dispositif s’appliquer uniquement aux entreprises des secteurs du transport de matériaux du bâtiment et des travaux publics. Pour en bénéficier, les sociétés doivent être à jour de leurs déclarations sociales et fiscales. Elles doivent aussi avoir déjà déposé un plan d’apurement dans le cadre de la LODEOM, ou dans le cadre de Novelli I et II.
Les demandes doivent impérativement être déposées avant le 28 février 2011 à la DRFIP de La Réunion [email protected]). Une demande type est mise à disposition des sociétés.
Une fois leur dossier accepté, les entreprises bénéficiaires devront impérativement respecter le plan d’apurement signé. Elles devront aussi s’acquitter normalement des charges fiscales et sociales courantes à compter de l’année 2011 et de celles dues au titre de 2011. Elles devront également s’engager à ne pas faire des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics. « Sur ce dernier point, les donneurs d’ordres pourront s’appuyer sur la circulaire prise par le préfet le 13 décembre 2010 et portant notamment sur le choix de l’offre économiquement avantageuse plutôt que de la moins onéreuse » commente la préfecture.

(Source Imaz Press Réunion)