Ce projet de réforme est pensé depuis un an, car « il faut l’adapter et le rendre plus cohérent avec l’évolution du marché immobilier » a indiqué Bercy. « Tous les points sont sur la table », comme la prime d’État.

« Revoir en profondeur » le PEL

D’après les sources du JDD, « l’objectif est de revoir en profondeur un produit aujourd’hui détourné de sa fonction : le financement du logement ». Selon Bercy, le PEL est une « source d’abus, des épargnants ne déposant que de faibles sommes sur leur PEL, simplement pour toucher la prime ». Une situation qui fait exploser le coût au budget de l’Etat du PEL à 720 millions d’euros en 2014, alors que les investissements immobiliers stagnent.

Près de 12 millions de Français détiennent un PEL sur lequel sont déposés plus de 190 milliards d’euros. Globalement, lorsque les détenteurs débloquent le compte pour acheter un logement, ils peuvent bénéficier d’une prime de l’Etat de 1.000 à 1.500 euros. Selon les informations fournies par le JDD, cette prime pourrait être supprimée. L’objectif du gouvernement serait de revoir ce placement pour financer le logement, mais plus souvent utilisé pour des raisons fiscales car le PEL est exonéré d’impôt sur le revenu.

En contrepartie de la suppression de la prime, le gouvernement pourrait diminuer le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit. Il est aujourd’hui de 4,2%, alors que les banques proposent moins à leurs clients. Enfin, le gouvernement et les banques revaloriser le plafond du PEL, qui est à 61.200 euros avec un taux de prêt bonifié à 4,2%. Celui-ci pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix de l’immobilier et ainsi réellement servir d’apport lors d’un achat immobilier, a indiqué Bercy.

Des changements avec ou sans réforme

Quelques heures après l’annonce du JDD, suite à des sources anonymes au gouvernement, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé, lundi 6 janvier, ne pas exclure « d’améliorer ce produit », pour faire notamment en sorte qu’il y ait « davantage de logements ». Refusant de parler de réforme en profondeur, ce dernier a indiqué « ce sujet n’existe pas (…) Pour l’instant, rien ne change », a-t-il affirmé dimanche 5 lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

Désireux de réorienter le PEL sur le logement et non une utilisation fiscale, le ministre délégué au Budget a indiqué « il n’y aura pas pour les épargnants français qui bénéficient d’un PEL ni remise en cause du dispositif fiscal dont il bénéficie ni remise en cause de la prime ». Le ministre de l’Economie « Pierre Moscovici et moi sommes attachés à une chose très simple : ceux qui sont bénéficiaires d’un produit d’épargne doivent pouvoir bénéficier de la stabilité », a-t-il ajouté.

Ce dernier a attesté que « si on peut améliorer ce produit dans deux directions » : « Un pour l’épargnant, (…) pour faire en sorte que son produit soit plus attractif, pourquoi ne pas le faire. » Et l’autre, « si on peut faire en sorte que ce produit aille davantage dans le logement, pour faire en sorte qu’il y ait davantage de logements (…), alors nous le ferons bien entendu », a expliqué le ministre.

Face à la réforme, les banques restent méfiance, car une réforme pourrait provoquer la fuite de l’épargne : « Il faut clarifier les conditions d’attribution du prêt bonifié, reconnaît le patron d’une banque, mais il ne faut pas trop toucher au PEL ! » a cité le JDD.