L’exécutif tient à relancer le secteur du logement et de la construction, à travers plusieurs mesures comme redynamiser l’investissement locatif, libérer le foncier privé, simplifier les normes de construction et d’urbanisme, rééquilibrer la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) et fournir des permis de construire, des prêts à taux zéro, le logement social et intermédiaire ainsi au la TVA sur travaux.

La loi Duflot oubliée

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier afin de stimuler le marché de la location dans le neuf pour les zones dites « tendues ». D’après les informations dévoilées par le Journal du Dimanche, les ascendants et descendants auront la possibilité de louer des logements neufs. De plus, les acquéreurs de logements neufs ayant des avantages fiscaux dus à la loi Duflot pourront y loger les membres de leur famille. Les personnes qui loueront un bien au-delà de neuf ans pourront profiter d’un avantage fiscal supplémentaire de 1% par an durant trois ans.
Concernant le foncier, le gouvernement tient à inciter les propriétaires de terrains à céder leur foncier constructible. Un abattement sur les plus-values dès la deuxième année de détention du terrain devrait être mis en place. Actuellement, l’impôt sur le foncier privé est de 34,5% sur la plus-value de cession et l’abattement progresse de 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année. Selon le JDD, le dispositif devrait être complété par la suppression des droits de succession pendant deux ans sur les cessions de terrains constructibles.

Simplifier les normes

En plus des nombreuses mesures de simplification des règles de construction annoncées en juin, devant entrer en vigueur en septembre, le gouvernement étudie la durée nécessaire à la délivrance d’un permis de construire, et à un assouplissement plus marqué des règles d’urbanisme. Concernant les permis de construire des mairies, il est prévu le renforcement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et une aide en faveur des maires bâtisseurs.
La loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) devrait être révisée, en particulier l’encadrement des loyers qui freine les mises en location. Des prêts à taux zéro réservés aux logements neufs pourraient être étendus aux logements anciens.
Le plan gouvernemental envisagerait des modalités d’élargissement à l’ancien. Pour relancer la cession et la mise en chantier des terrains de l’État, les préconisations de la mission confiée au sénateur socialiste de Savoie Thierry Repentin seraient envisagées. L’ambitieux programme de construction de logements sociaux et intermédiaires pensé par la Société nationale immobilière (groupe Caisse des dépôts) pour faire sortir de terre 20.000 logements en zones tendues pourrait être renforcé. Enfin, le gouvernement prévoit une baisse de la TVA pour les promoteurs et constructeurs, celle-ci étant considérée trop coûteuse pour les finances publiques.

Céline Tabou