Outre-mer/logement

Le Sénat dénonce l’écart entre promesses et réalité

11 décembre 2006

La situation du logement en outre-mer est « indigne de la République », écrit le sénateur (UMP) de l’Ardèche, Henri Torre : « Les conditions de vie dans certaines zones rappellent (...) clairement les pays sous-développés », ajoute-t-il. La proportion d’habitations « que l’on peut classer insalubres » atteint 26,23% des résidences principales dans les quatre DOM, contre seulement 4,87% en Ile-de-France par exemple. Et ce taux est même de 50,50% à Mayotte.

Le sénateur constate que les politiques publiques en faveur du logement en outre-mer « ont été conduites de manière hasardeuse ». Ainsi, sur le plan budgétaire, le nombre d’autorisations de paiement votées a été très important depuis 1997, alors que les crédits de paiement, eux, n’ont « pas été adoptés en nombre suffisant ».

Le rapport sénatorial dénonce ainsi l’écart gigantesque entre les promesses de l’Etat en matière de logement en Outre-mer et la réalité des crédits engagés, avec une dette accumulée qui approcherait le milliard d’euros.
Le sénateur UMP de l’Ardèche, estimant que cette dette de l’Etat était "très préoccupante", a également mis l’accent sur le flou qui règne sur les chiffres. Ainsi, les arriérés concernant les engagements de l’Etat pour le logement en Outre-mer sur la période 1997-2005 seraient de 825 millions d’euros pour la comptabilité spéciale des investissements, mais de seulement 600 M EUR pour le ministère de l’Outre-mer, voire d’à peine 450 M EUR pour le ministère des Finances.

Et cette dette a encore progressé en 2006, avec un écart de 97 M EUR entre les autorisations d’engagements de l’Etat, soit les promesses, et les crédits de paiement, c’est-à-dire les fonds réellement dégagés par Bercy. En fait, la dette publique en matière de logement dans l’Outre-mer au total "est comprise "entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros", a accusé M. Torre.

Cette dette grandissante de l’Etat est d’autant plus inquiétante que l’économie en Outre-mer repose souvent largement sur les fonds débloqués par l’Etat. Ainsi, selon certains opérateurs en Guadeloupe cités dans le rapport, la commande publique représenterait environ 70% de l’activité du BTP dans ce département, et la moitié de celle-ci concernerait des logements sociaux.

Combler le retard : construire des logement sociaux

Comme l’écrivions récemment dans nos colonnes, pour Collectifdom, association d’Antillais, Réunionnais et Guyanais, la seule dette de l’Etat vis-à-vis des bailleurs sociaux en Outre-mer serait de 113 millions d’euros. Et il faut également souligner la motion que l’UFR (l’Union des Femmes Réunionnaises) consacrée au logement social (voir Témoignages du 28 juin 2006) et l’article d’Alain Dreneau qui analyse la crise de ce secteur (Témoignages du 28 novembre 2006), et les interventions de la sénatrice Gélita Hoarau à ce sujet... Il apparaît aujourd’hui que les responsables politiques métropolitains commencent à se rendre compte du retard des départements d’outre-mer, retard du au fait que divers gouvernement ont quasiment délaissé ces territoires lointains principalement en matière de logement, retard aujourd’hui qu’il faut combler.

S’exprimant au côté de Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, M. Torre a insisté sur la nécessité pour l’Etat "d’honorer sa parole". Et donc d’accroître les crédits de paiement tout en cessant "la politique de facilité qui consiste à multiplier les promesses".

M. Torre a jugé aussi nécessaire de mieux cibler l’outil de la défiscalisation en la réservant aux programmes de logements sociaux. L’urgence est d’autant plus grande que la proportion des logements "insalubres" est particulièrement importante en Outre-mer : 26,23% des résidences principales dans les quatre DOM plus Mayotte, contre seulement 4,87% en Ile-de-France par exemple. Et ce taux est même de 50,50% à Mayotte.


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