Les charges locatives dans le collimateur de la CNL

1er août 2009, par Sophie Périabe

Hier, la Confédération nationale du logement (CNL) a tenu une conférence de presse en présence de nombreux locataires pour faire le point sur l’accord COSPAR du 1er avril 2009 et le contrôle des charges locatives.

Le 1er avril dernier, la CNL, à travers le COSPAR, avait signé un accord avec le préfet concernant le gel des loyers. « Comme prévu, les loyers ont été gelés, certains ont même eu des remboursements. Mais comme prévu également dans l’accord, le gel des loyers s’arrêterait dès lors que l’allocation logement augmenterait », précise Érick Fontaine, administrateur de la CNL. À compter du mois d’août, les loyers vont de nouveau être augmentés puisque dès ce mois-ci, « l’allocation logement va être augmentée ». Concrètement, cela représente une économie de 120 à 300 euros par ménage et par an en fonction des ressources. « Au final, si un ménage a un loyer de 353 euros, il reçoit une allocation logement de 368 euros, en comptant les charges locatives qui s’élèveraient à 40 euros, il lui resterait 25 euros à payer », explique Érick Fontaine.

Les charges locatives de 7.000 logements contrôlées

Un des combats du syndicat de locataires reste la lutte contre l’augmentation des prix des loyers dans le parc social. Dans plusieurs communes où la CNL a enquêté, il s’avère que le social tend à être maintenant aussi cher que dans le privé.
Aujourd’hui, dans le budget d’un ménage, le loyer pèse entre 45 et 55%. C’est donc le poste le plus important dans le foyer.
Dans les logements sociaux, les montants des loyers sont fixés selon des règles bien strictes : le loyer fixe et les charges locatives.
C’est sur ces dernières que les locataires subissent de plein fouet des augmentations.
« Ces charges comprennent notamment l’électricité des parties communes, l’entretien des espaces verts, la maintenance des ascenseurs, etc…
Chaque année, la CNL estime que les 60.000 locataires dans le domaine social de l’île payent environ 35 millions d’euros de charges locatives, cumulées à celles du privé, elles s’élèvent à 60 millions d’euros ».
Et les locataires interpellent de plus en plus le syndicat sur le contrôle de ces charges.
« Il faut savoir, et c’est le plus important, que l’on ne peut pas faire payer n’importe quoi dans les charges locatives », insiste l’administrateur de la CNL.
Les dépenses que l’on peut demander aux locataires de rembourser sont cadrées par la loi.
La CNL Réunion opère ainsi depuis quelques semaines des contrôles sur les dépenses éligibles, les dépenses anormales que l’on réclame aux locataires.
« Nous nous sommes fixés le chiffre symbolique de 100 groupes à contrôler, ce qui représente environ 7.000 logements, environ 25.000 locataires.
À l’issue des contrôles, nous ferons des préconisations aux bailleurs, par exemple dans l’approche que la CNL a du développement durable, de l’économie d’énergie.
La CNL veut voir les bailleurs s’engager plus fortement dans un projet global que nous porterons avec les locataires :

- récupérations d’eaux pluviales,

- ampoules à basse consommation,

- chauffe-eau solaire,

- tri et valorisation des déchets ».

À terme, la CNL Réunion espère que, sur des nouvelles constructions, les bailleurs intégreront dès leur livraison les outils, les aménagements qui iront dans le sens de l’engagement de notre île dans le développement durable.
Pourquoi pas des logements sociaux HQE d’ici 2010 ou 2011 à La Réunion ?

 S.P. 


Pour la mise en place d’un observatoire régional sur les charges locatives

« La CNL s’engage pour les locataires de La Réunion et les bailleurs pour la mise en place d’un observatoire régional sur les charges locatives.
Nous voulons pouvoir suivre l’évolution de ces dépenses, mettre en place des outils pour mieux maîtriser les dépenses, pouvoir tirer la sonnette d’alarme sur telle ou telle dépense.
En tout état de cause, dès cette fin d’année, vers la mi-novembre, la CNL communiquera les chiffres sur les charges locatives avec une analyse très fine par poste de dépense, les dépenses non éligibles qui ont été demandées aux locataires, et sûrement des propositions concrètes pour améliorer le quotidien de tout le monde puisque c’est bien de cela qu’on parle ».

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