Le “1% Logement” - grappillé par les gouvernements successifs jusqu’à ne plus laisser pour le logement que 0,45% de ce qui est pris sur la masse salariale brute - concerne tous les salariés, que leur entreprise cotise ou non à un organisme collecteur, à l’exception des fonctionnaires et des travailleurs du secteur agricole.
Les entreprises qui cotisent aux organismes collecteurs sont celles de 20 salariés et plus et elles ont la possibilité (au moins théorique) de verser leur cotisation à l’organisme de leur choix. Il y en a deux principaux dans l’île, le C.I.L.R. et l’ACL-PME au travers de la CGPME ; deux autres organismes professionnels participent aussi à la levée des fonds. Ces fonds servent à financer les opérations des bailleurs sociaux, pour le logement locatif - social ou très social - et pour l’acquisition ou l’amélioration de la résidence principale.
En locatif, un salarié peut demander à bénéficier du LocaPass, équivalent d’un dépôt de garantie que les organismes collecteurs comme l’ACL-PME versent à la place du locataire ; par exemple, pour le montant de la caution exigée à l’entrée dans un nouveau loyer. Mais il existe aussi une deuxième fonction du LocaPass, qui est la garantie de loyer. Quand un salarié traverse une période difficile (après un divorce, ou un licenciement), ce dispositif peut être mobilisé comme un prêt (à taux zéro) pour payer jusqu’à 18 mois de loyer, sur une période maximale de 36 mois. La logique de remboursement de ce prêt est étudiée avec l’organisme collecteur, selon la situation du salarié.
Le LocaPass est un “droit ouvert”, ce qui signifie que les salariés peuvent y accéder sans avoir à demander l’accord de leur employeur. Il concerne les salariés des entreprises assujetties ; les jeunes en CDD, les moins de 30 ans, les apprentis et les étudiants boursiers, dans le cadre de leur mobilité.
En droit ouvert toujours, accessible aux salariés y compris des entreprises non cotisantes (celles de moins de 20 salariés), le prêt PassTravaux peut aider à réaliser les travaux en intérieur d’une résidence principale. Selon les revenus, l’ACL-PME finance de 8.000 à 9.600 euros, à 1,5% par an, sur dix ans maximum.
En cas d’achat de la résidence principale, le 1% logement peut être sollicité par les salariés pour un prêt à 1,5% remboursable sur 15 ans - prêt qui peut entrer dans le montage financier comme apport personnel.
Un autre droit du 1% logement est le MobiliPass, une subvention à la mobilité professionnelle des salariés et de leur conjoint, pour couvrir les dépenses d’un changement de logement rendu nécessaire par une embauche ou un changement de lieu de travail au sein de l’entreprise. Cette subvention, de 1.600 euros à 3.200 euros peut intervenir pour des frais de déplacements à l’intérieur de l’île ou vers la France.
Si un jeune part en France avec un emploi, il peut - avec l’accord de son patron - instruire un dossier MobiliPass pour chercher sa résidence principale et pour entrer dedans. Cette subvention est cumulable avec les autres Pass (PassTravaux, LocaPass), tant que le demandeur est salarié.
Tous ces droits sont assortis de conditions multiples, selon les situations. Chaque salarié peut en prendre connaissance en contactant l’ACL-PME Réunion, à Saint-Pierre (33 rue de la Charité - 0262.96.11.53) ou la CGPME (0262.96.43.16).

P. David