Logement intermédiaire en Outre-Mer : quelles solutions après 2011 ?

6 août 2008

La Fédération des promoteurs-constructeurs de La Réunion déplore que le projet de loi sur l’Outre-Mer examiné lundi 28 juillet en conseil des ministres « ne propose aucune solution après 2011 pour financer de façon patrimoniale la construction de logements intermédiaires ».

Dans un communiqué, elle souligne que la construction de logements intermédiaires (biens mis en location avec limitation du revenu du locataire et du montant du loyer) « répond pourtant à un besoin essentiel et permanent des populations » (5.500 construits en 2007).
La fédération professionnelle juge que le nouveau système de défiscalisation prévu par le projet de loi pour ce type de logements, prévoyant leur rétrocession à un organisme de logement social, « est inadapté » car « les bailleurs sociaux n’auront pas les moyens de racheter les programmes » achevés.
Selon les promoteurs réunionnais, le principe de mixité retenu (les programmes de logements intermédiaires devront comporter au moins un tiers de logements sociaux) « n’est pas un outil suffisant pour maintenir le niveau de programmation utile » pour le BTP.
La Fédération « constate la situation d’impasse » dans laquelle se trouve ainsi l’ensemble du marché du logement de l’Outre-mer à l’horizon 2011 et demande de nouvelles réunions de concertation avec le gouvernement et les parlementaires.
Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) a affirmé mercredi à l’AFP qu’il y aurait des amendements sur le volet logement du projet de loi, qui sera examiné avant la fin de l’année, si le calendrier parlementaire le permet.
M. Carrez, qui a déjeuné avec le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo mardi, approuve la réorientation du logement locatif vers le secteur social mais souligne qu’« il ne faut pas non plus stopper brutalement toute la construction dans les départements concernés ».
Le projet de loi devrait être voté par le Parlement avant Noël.

 Sources Le Moniteur 

LODEOM - Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer

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