« Le logement doit constituer une véritable priorité pour l’État dans les Outre-mer », c’est le titre d’un chapitre du rapport du Sénat sur le Budget 2012.
Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a rendu jeudi son avis. Serge Larcher, ancien président de la Mission commune d’information sur la situation des Départements d’Outre-mer créée au lendemain des mouvements sociaux de 2009, a été chargé de rendre un rapport sur le volet du budget concernant nos pays.
Le Sénat évoque en particulier la situation dramatique du logement dans les Outre-mer, et l’insuffisance persistante des moyens accordés par le gouvernement pour en finir avec cette injustice.
Les signaux d’alerte ont pourtant été nombreux, mais Paris n’en a pas tenu compte. Le bilan, c’est une véritable faillite d’une politique. Le retard est tel que le système actuel ne pourra pas répondre à la demande.

6.000 logements pour 60.000 demandes

Il est important de rappeler qu’en 2007, le Parlement vote une loi instituant le droit au logement opposable. Progressivement, une nouvelle législation va s’étendre. À partir du 1er janvier prochain, elle permettra à tout demandeur de logement social de saisir les tribunaux s’il estime que le délai de réponse à sa demande est trop long. Cette démarche peut aboutir à des milliers de condamnations de l’État, et en particulier dans les Outre-mer.
Selon le rapport du Sénat, 160.000 familles sont mal-logées. Parmi elles, environ 60.000 ont droit à un logement social, mais n’y ont pas accès.
Ce que le gouvernement propose, c’est d’additionner la subvention directe LBU et la subvention aléatoire défiscalisation pour construire 6.000 logements, pour tous les Outre-mer.
C’est très largement insuffisant. 6.000 logements sociaux par an, c’est le minimum à faire sortir de terre pour que la pénurie puisse reculer à La Réunion. Ce nombre n’a jamais été atteint.

Que de la com’ !

Depuis cinq ans, le gouvernement savait donc très clairement qu’il devait dégager des moyens pour éviter toute condamnation de l’État à partir du 1er janvier prochain. Mais au lieu d’assumer ses responsabilités, ce gouvernement a pris des mesures qui ont au contraire aggravé la crise.
La production de logements a plongé, entrainant avec elle celle de logements sociaux et provoquant la mise au chômage de milliers de travailleurs. Il a pris le parti d’une politique de com’ et d’affichage, comme à la Région Réunion.
Chacun a encore en mémoire le fiasco de la visite du secrétaire d’État au Logement, confondant logements construits et logements programmés.
Ainsi, le Sénat constate que les mesures annoncées par le gouvernement pour relancer la construction de logements dans les Outre-mer n’existent pas faute de décret d’application, ou sont inapplicables.
La conséquence, c’est un blocage dramatique et une situation qui s’aggrave.
Aujourd’hui, le retard est si important que le système actuel ne peut plus répondre à la demande. La faillite du gouvernement accélère l’impasse du modèle.

Manuel Marchal