Nouvelle attaque du gouvernement contre un droit humain

Logement : Vers la suppression du prêt à taux zéro

6 septembre 2004

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une mesure destinée à favoriser l’accession à la propriété de familles aux revenus modestes. Le gouvernement veut le remplacer par un crédit d’impôt, les bénéficiaires ne seront pas les mêmes. Et des organisations aussi importantes que l’Union sociale de l’Habitat affichent leur incompréhension.

Mis en place en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a permis à des milliers de familles aux moyens modestes de devenir propriétaire de leur logement. Mais le gouvernement souhaite remplacer le PTZ par un crédit d’impôt
sur les intérêts payés par les accédants à la propriété. Les bénéficiaires ne seraient plus les mêmes car le PTZ concerne en particulier ceux qui ne gagnent pas suffisamment pour être imposables sur leur revenus. Et pour quelqu’un qui ne paie pas d’impôts, quel est l’intérêt de bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Pour se justifier, le gouvernement parle d’élargir la base des bénéficiaires de la mesure : de 100.000 par an à 250.000. Pour les professionnels du logement, l’avis sur ce projet gouvernemental est assez critique. Paul-Louis Marty, délégué général de l’Union sociale de l’habitat
(USH), a exprimé son incompréhension devant la remise en cause du prêt à taux zéro, estimant qu’il s’agit "d’un mauvais arbitrage budgétaire". "On ne comprend pas qu’on mette en cause un système lisible, simple et
qui a bien marché"
, a-t-il déclaré lors d’une rencontre avec des
journalistes. En effet, le PTZ est destiné à financer au maximum 20% de l’acquisition et sert souvent d’apport personnel pour les personnes qui n’ont pas les moyens d’avancer cette somme. Depuis 1995, cette mesure a permis d’accorder 900.000 prêts pour un montant de 13,6 milliards d’euros, selon la Fédération bancaire française, à un rythme annuel compris entre 100.000 et 110.000.
C’est à ce dispositif qui donne satisfaction et qui a été installé par
un gouvernement RPR, que le gouvernement s’attaque sans autre raison
apparente de réaliser des économies et d’en faire supporter - une fois
de plus - le coût par les plus défavorisés.


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