
Le logement, nouvelle source d’inégalité
Loyers ou remboursements d’emprunt sont aujourd’hui une charge lourde pour les Français
2 janvier 2008

Les Français sont de plus en plus inégaux face au logement, dont le poids dans leur budget varie désormais beaucoup avec leur niveau de vie, alors qu’ils le sont moins que par le passé face à l’alimentation, selon la dernière enquête « Budget de famille » publiée par l’INSEE. Selon cette étude, réalisée tous les cinq ans, « le logement est devenu le poste qui différencie le plus nettement les ménages en fonction de leur revenu ».
En 2006, les 20% des ménages ayant les niveaux de vie les plus faibles consacraient en moyenne 24,8% de leurs dépenses de consommation au logement, contre 10,8% pour les 20% des ménages les plus aisés, indique l’INSEE. Alors qu’en 1979, le poids du logement était pratiquement identique pour toutes les catégories sociales, représentant environ 12% du budget des Français, il est resté stable pour les ménages les plus aisés mais a fortement augmenté depuis pour les autres.
Ce creusement de l’écart s’explique notamment par le fait que les ménages les plus modestes sont plus souvent locataires : c’est le cas de 48% des 20% de Français les plus pauvres. Le logement pèse par ailleurs plus lourd chez les personnes seules (23% de leur consommation en 2006) et les familles monoparentales (21%) que chez les couples avec enfants (13%).
Parallèlement, le poids de l’alimentation dans le budget des ménages n’est plus aussi discriminant que par le passé. Ce sont aujourd’hui les dépenses de loisirs et la culture qui, après le logement, reflètent le mieux les écarts de revenus. Ces dépenses représentent en effet 8% du budget des 20% des ménages les plus modestes, contre 14% du budget des plus aisés. Le poste communications, qui a connu la croissance la plus vigoureuse, a aussi vu sa répartition changer très nettement. Alors que, jusqu’à la fin des années 1970, les ménages les plus aisés consacraient davantage de leur budget à ce poste que les ménages les plus modestes, la relation s’est inversée au début des années 1980, souligne l’institut.
Dany Stive
La loi sur le droit au logement opposable applicable à partir du 1er janvier
La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, est très attendue par les intéressés, même si ses premiers effets ne seront que modestes.
Selon les associations qui s’occupent depuis plus de dix ans de la question, il y aurait actuellement quelque 1,3 million de mal logés sur l’ensemble du territoire.
Faute de pouvoir traiter d’emblée tous ces dossiers, la loi a distingué six catégories de bénéficiaires : personnes sans logement, menacées d’expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l’habitation, ménages ne disposant pas d’un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant "un handicap". Soit environ 600.000 personnes.
C’est seulement en 2012 que tous les mal-logés pourront prétendre à bénéficier de la loi Dalo.
La loi Dalo, née de l’émotion suscitée par l’installation de tentes canal Saint-Martin à Paris organisée l’hiver dernier par les Don Quichotte, a été publiée le 6 mars 2007 au Journal officiel.
Ce texte inscrit dans la loi un "droit à un logement décent et indépendant (...) garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir".
Le problème est que pour le moment, il n’y a pas beaucoup de logements à proposer parce que depuis plusieurs années on n’a pas construit assez de logements sociaux. Ceux qui peuvent être proposés au titre de la loi Dalo relèvent du "contingent préfectoral" (environ 25% des nouveaux programmes sociaux immobiliers). Selon la Fondation Abbé Pierre, le contingent préfectoral représenterait actuellement quelque 60.000 logements pour l’ensemble du territoire.
La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, qui a été rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, reconnaissait d’ailleurs en octobre qu’il y aurait "peut-être un petit bug" dans la mise en oeuvre de la loi en 2008. "Je ne peux pas construire 500.000 logements en 14 mois", confiait-elle alors. Il est d’ailleurs envisagé de faire appel au parc privé pour compenser la faiblesse du contingent de logement social public, comme le fait déjà la Grande-Bretagne.
Concrètement, les demandeurs de logement relevant des six catégories retenues, vont pouvoir dès mercredi déposer leurs dossiers auprès des préfectures et des antennes des CAF (caisses d’allocations familiales).
Deux formulaires sont disponibles, l’un pour une "offre de logement", l’autre pour une "offre d’hébergement, d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale".
Les dossiers seront étudiés par les commissions de médiation mises en place dans chaque département. Les demandeurs recevront dans les six mois un accusé de réception de leur dossier et dès lors un logement leur sera éventuellement proposé : ce qui peut prendre entre 3 et 6 mois, selon le porte-parole de Droit au Logement, Jean-Baptiste Eyraud.
Si aucune solution de relogement ne leur est proposée, ils pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.
Le Dal, qui a animé cet automne le campement de la rue de la Banque (Paris IIème), se mêlera aux files d’attente mercredi matin devant les préfectures et les CAF, pour aider les demandeurs à remplir leurs formulaires et manifester la vigilance des associations face à la crise du logement.
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Témoignages - 80e année


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