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Jeudi à l’Assemblée nationale, débat sur une proposition de loi contre l’habitat insalubre Outre-mer
22 janvier 2011, par

L’Insee a publié le 6 janvier 2010, un rapport sur “Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles. La situation dans les années 2000 ”. Celui-ci montre qu’au cours du 21ème siècle, les conditions de logement des Français, et des ultramarins se sont détériorés.
Suite à la mission sur « la résorption de l’habitat insalubre et indigne en Outremer », confiée en septembre 2009, le député Serge Letchimy a déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale, sur les dispositions relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitation indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Cette proposition de loi sera examinée le 12 janvier 2011 en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et le 27 janvier 2011 en séance publique. Que feront les députés UMP de La Réunion ?
Dossier Céline Tabou
250.000 personnes concernées dans l’Outre-mer
L’Insee s’alarme du mal-logement
La proposition de loi présentée par Serge Letchimy et plusieurs de ses collègues vient d’être étayée par les derniers chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui indiquent qu’en 2006, en France métropolitaine 133.000 personnes étaient sans domicile et 2.100 dans l’Outremer. Cependant, les DOM ne font pas partie du champ de l’enquête Logement de 2002, qui recense le nombre de personnes hébergées chez un parent ou un ami est inconnu.
En Outre-mer, près de 2.100 personnes sont sans domicile. La situation du mal-logement est jugée préoccupante par l’institution, qui précise que les départements d’outre-mer ne font pas partie de l’enquête “Logement de 2002”, qui comptabilise le nombre de personnes hébergées chez un parent ou un ami est inconnu. L’Insee annonce qu’en 2006, 500 personnes dormaient à l’hôtel, et 250.000 personnes vivaient dans des « logements privés de confort ou surpeuplés pour une population totale de 1.786.000 personnes ».
Parmi eux, 14% d’ultramarins vivent dans des logements privés de confort ou surpeuplés. L’Insee reconnaît que « la proportion de logements privés de confort apparaît supérieure à celle constatée en métropole (6,2% des résidences principales contre 3,6%) tout comme le surpeuplement (3,9% contre 0,7%) ».
En 2010, l’Insee présentait le rapport sur “l’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre” (cf. chiffres du FAP plus bas). Ce dernier indiquait que 3,5 millions de personnes étaient « non ou très mal logées ». La FAP comptabilise les personnes en location meublée et les ménages sous décision juridique d’expulsion. « Elle définit en outre un second groupe de 6,6 millions de personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme, correspondant à des difficultés relatives au maintien dans le logement », révèle l’institution.
L’ampleur de la crise nécessite une législation forte
« Ces chiffres mettent en évidence l’ampleur de la crise du logement et les difficultés qu’elle génère pour des ménages toujours plus nombreux », a introduit la Fondation Abbé Pierre pour mettre en avant l’impact du mal-logement, ou sans logement sur la santé, la vie sociale et professionnelle de millions de familles (voir encadré).
Le mal-logement ne se réduit pas pour autant aux situations extrêmes indique le site http://www.inegalites.fr. Cela concerne les étudiants logeant dans conditions insalubres : détériorations, mauvaise insonorisation, surface trop faible, quartier dégradé, humidité, insecte, etc. malgré les dépenses faites par les ménages, bon nombre d’entre eux se trouvent à payer des logements insalubres à plus de 50% de leur salaire.
Le mal-logement ou sans logement s’expliquer par l’absence de politique de la ville par le gouvernement. En effet, l’État ne construit pas assez de logements, en particulier dans le secteur social. À La Réunion, plus de 25.000 ménages attendent un logement.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, a annoncé, le 6 décembre dernier, son soutien à la proposition de loi visant à renforcer les mesures contre les « marchands de sommeil », responsables en grande partie du mal-logement de 3,5millions de français. Le secrétariat d’État au Logement a annoncé que « des astreintes allant de 50 à 500 euros par jour seront mises en place pour contraindre les propriétaires d’immeubles insalubres ou dangereux à réaliser les travaux. Le but étant d’accélérer la réalisation de ces travaux par le propriétaire pour éviter le recours à la procédure des travaux d’office, beaucoup plus longue », précise le ministère.
C.T.
La situation en France
| Personnes non ou très mal logées | |
|---|---|
| Sans domicile fixe | 100.000 |
| Personnes privées de domicile personnel
- dont résidence principale en chambre d’hôtel - dont habitat de fortune : cabane, construction provisoire… - dont personnes vivant à l’année en camping ou en mobil-home… - dont personnes hébergées chez des tiers faute d’autres solutions qui vivent dans des conditions de logement très difficiles - dont personnes en structures d’hébergement et d’insertion : CHRS, CADA, places en hôtel pour demandeurs d’asile, accueil d’urgence (hors CHU), résidences sociales, ALT |
509.140 50.000 41.400 100.000 15.000 167.740 |
| Personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles : logements inconfortables, de mauvaise qualité et logements en surpeuplement accentué (hors double compte) |
2.044.000 |
| Personnes en situation d’occupation précaire :
- dont locataires ou sous-locataires d’un meublé 7 - dont personnes occupant un logement sans droit ni titre suite à une décision de justice prononçant l’expulsion 8 (87.900 ménages) |
860.050 640.300 = 219.750 |
| Nombre total de personnes connaissant une problématique forte de mal-logement | 3.513.190 |
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