« Emmanuel De Balman, mi koné pa li », entend-on devant les grilles de la Sous-préfecture de Saint-Benoît. Les familles ne comprennent pas. Alors qu’elles détiennent toutes les pièces justificatives, à savoir acte de propriété, permis de construire, impôts, elles sont priées par un certain héritier de quitter les lieux qui lui appartiendraient. « Ousanousava ? Dans la rue, sous le pont ? », demande un des Palmiplainois concernés par cette affaire. Il note par ailleurs que cela concerne aussi des familles à Saint-François. « Qui sait, peut-être que nous entendrons encore parler de terrain qui appartient à De Balman ! », poursuit-il.
Aigris, meurtris même par cette histoire, ils veulent comprendre ce que l’on veut faire d’eux, de leur bout de terre, pourtant acheté. Hier, une rencontre était organisée avec le Sous-préfet de Saint-Benoît, une rencontre excellente aux dires de Jean-Hugues Ratenon,

L’acte trentenaire remis en cause ?

« Moin, mi kit pa sat moin la konstrui, é mi pèy ankor », lance une mère de famille, lasse de ce cauchemar. C’est bien là le problème que devra gérer la Préfecture. Remet-on en cause l’acte trentenaire ? « Celui qui invoque la prescription trentenaire doit avoir eu la possession paisible, publique, non équivoque, pendant 30 ans ininterrompus, à titre de propriétaire, du bien concerné. Certains notaires ont établi, dans le passé, des actes dits de notoriété prescriptive ou trentenaire. Ces actes ne servaient à rien et ils ont fait l’objet d’un important contentieux », lit-on sur www.jurisprudentes.org, et c’est bien ce qui est effrayant dans ce dossier.
Pour la petite histoire, les Crémazy auraient acquis cette terre à la fin du 19ème siècle, mais leur propriété, dès 1902, a été occupée par la famille Marianne qui, au bout de 30 ans, a fait valoir la prescription trentenaire. Elle a ensuite vendu ses terrains, aux yeux de l’Etat, qui a laissé faire, peut-être désabusé par la bonne foi du notaire, assermenté. Depuis 1963, c’est le long supplice des procès. Et les familles veulent voir la fin de ce calvaire. « C’est un jeu de dé, on joue avec notre moral, et ce n’est pas bon. Il y a eu déjà des morts avec cette histoire, parce qu’ils étaient trop tracassés par tout ça, l’arrivée des huissiers qui voulaient expulser », explique Géo Minatchy, porte-parole des familles de la Plaine des Palmistes. Aujourd’hui, au nom de tous les siens, il veut savoir comment les notaires ont pu vendre des terrains qui n’appartenaient pas à la famille Marianne. Et surtout, comprendre pourquoi l’Etat a permis de construire si ce n’était pas possible. Certaines ventes se sont opérées après 1998, année où la Cour de cassation avait débouté les familles de la Plaine des Palmistes, au profit d’Emmanuel De Balman. Là encore, c’est troublant !

Une mission parlementaire sur le foncier réunionnais

Le Sous-préfet de Saint-Benoît aura su prendre en compte l’aspect social dans ce dossier, très à l’écoute. Cela est réjouissant de le savoir, mais dans le concret, c’est de savoir ce que vont devenir ces familles. Pour l’heure, les engagements se sont portés sur une rencontre avec le Préfet lui-même.
L’affaire doit être étudiée dans sa globalité, puisque Emmanuel De Balman se dit légitime propriétaire de terrains sur la Plaine des Palmistes, chemin Théo Marianne, et à Saint-François, chemin Convalescence. Rien que ça ? Au travers cette affaire, Jean-Hugues Ratenon veut rappeler que cela peut concerner tous les Réunionnais. Etes-vous vraiment propriétaire de votre terrain ? Cela questionne surtout les pratiques douteuses de certains notaires, qui font la pluie et le beau temps sur le foncier local.
D’ores et déjà, - et cela fut salué par le Sous-préfet de Saint-Benoît - les parlementaires seront saisis pour qu’une mission se positionne sur la problématique du foncier réunionnais, et sur la notion de propriété. Il est vrai qu’il doit être surprenant de payer une terre pour enfin apprendre qu’elle ne vous appartient pas, même si vous l’avez payée en trimant. Pour les familles, on soumet, du côté préfectoral, la proposition de la mise en place d’une cellule d’enquête sociale auprès d’elles. Des assistantes sociales devront établir la situation des familles. Prochain verdict ce vendredi 27 juillet. Il concernera les familles de Saint-François. Nous ne manquerons de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

Willy Técher