L’État propose de céder 10 biens

Près de 53.000 mètres carrés pour des logements sociaux ?

8 août 2013

Les 5 hectares de foncier que l’État s’apprête à céder pourraient contribuer à réduire la pénurie de logements sociaux.

(photo M.M.)

Dans un communiqué diffusé hier, la Préfecture annonce qu’en application de la loi, dix biens de l’État sont à céder. Ils couvrent une superficie de près de 53.000 mètres carrés. La cession est gratuite si le foncier est utilisé pour construire des logements sociaux.

Ce communiqué précise les principales emprises. Il s’agit en particulier de la caserne du RSMA à Salazie (plus de 14.000 mètres carrés), de l’ancienne prison de Saint-Denis (plus de 4.000 mètres carrés), du CPI du Brûlé (7.300 mètres carrés), de cinq parcelles dans la rue Louis Lagourgue à Sainte-Marie (8.734 mètres carrés).

C’est aux communes que l’État proposera d’abord les biens.

Communiqué de la Préfecture

Afin d’accroître l’offre de logements, la loi du 18 janvier 2013, dont le décret d’application a été signé le 15 avril 2013, rend possible la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour favoriser la construction de logements.

Dans ce cadre, après avoir consulté le conseil départemental de l’habitat et les collectivités, le préfet de La Réunion a arrêté une liste de dix biens de l’État qui ont été déclarés inutiles et qui peuvent être cédés pour réaliser des logements. Selon la nature des logements prévues (sociaux ou non), la cession fera l’objet d’une décote.

Toutes les informations sur les cessions prévues ou en cours sur le site : http://www.economie.gouv.fr/cessions. Lorsque les biens seront en état d’être mis en vente, ils seront, dans un premier temps, proposés aux communes dans le cadre du droit de priorité prévu au code de l’urbanisme. Si la commune n’exerce pas ce droit, la vente sera réalisée selon une procédure d’appel d’offres avec mise en concurrence. Un cahier des charges précisera les conditions de réalisation de l’opération et les éventuelles décotes.