Le prêt à taux zéro, ça n’est pas un gadget. Dans un communiqué, Maurice Penaruiz, président de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC), s’élève avec véhémence contre le projet de supprimer ce prêt si populaire.
Il souhaite pouvoir exposer les risques et les incidences d’une telle décision pour la profession et les consommateurs, avant que ne soit présenté le projet de loi de finances aujourd’hui en conseil des ministres.
"Des audiences ont d’ores et déjà été demandées à Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d’État au Logement, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, tandis que l’ensemble des députés et sénateurs a été alerté par courrier", indique la FFC.

Les petits constructeurs se disent surpris de la décision du gouvernement, la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) n’ayant pas été évoquée lors des assises du logement en juillet dernier.
Selon Maurice Penaruiz, "le remplacement du PTZ par un crédit d’impôt réduirait le nombre d’accédants à la propriété et irait à l’encontre des déclarations des différents membres du gouvernement, à savoir favoriser l’accession sociale".
Pour la FFC, qui regroupe les petits constructeurs de maisons individuelles, cette mesure risque de favoriser une clientèle plus riche au détriment d’une clientèle plus sociale, et ce pour trois raisons.

24% : moins d’un SMIC et demi par mois

La première est que le PTZ a un effet solvabilisateur. Par exemple, pour un ménage à revenu modeste (inférieur à 1,5 fois le SMIC), l’économie de charges induites par le PTZ est de l’ordre de 15% au minimum pendant la période de différé. Il est donc possible d’obtenir un montant de prêt plus important et donc d’acquérir un bien plus adapté.
La part des ménages d’une ou deux personnes ayant des revenus inférieurs à 1,5 fois le SMIC représente 24% des bénéficiaires du PTZ en 2003.
La deuxième raison est liée à la déduction des intérêts d’emprunt : elle n’interviendra qu’un an après l’octroi du financement du ménage et de façon fractionnée. Il ne pourra donc pas en être tenu compte lors de l’établissement de l’endettement du foyer. Dans ces conditions, il est à craindre que les plus modestes d’entre eux ne puissent franchir le passage de l’examen du banquier prêteur. De plus, le crédit d’impôt ne constituera pas une aide aussi importante que l’économie de charges du PTZ à différé.
La troisième raison est celle-ci : le PTZ étant considéré comme apport personnel, sa suppression entraînera de nouvelles difficultés au niveau de l’examen des dossiers par les prêteurs.
"En réalité, le nouveau dispositif ne serait avantageux que pour les ménages non éligibles au PTZ, c’est-à-dire les plus riches", conclut Maurice Penaruiz, par ailleurs PDG de la société Mikit, constructeur de maisons traditionnelles en “prêt à finir”.

Sécu : un plan d’austérité

La veille de la présentation du budget 2005 aujourd’hui en conseil des ministres, le ministre de la Santé a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Au programme : près de 3 milliards d’euros d’économies avec l’assurance maladie.
Hier, devant les membres de la Commission des comptes (CCSS), il a indiqué vouloir ramener le déficit de l’assurance maladie sous les 8 milliards d’euros.
Le ministère de la Santé estime pouvoir dégager 2,9 milliards d’euros grâce à la réforme de l’assurance maladie, dont 700 millions d’économies sur le médicament. Il table notamment sur un développement des génériques, qui devrait permettre de trouver 330 millions d’euros.
La "maîtrise médicalisée" (la mise en place du dossier médical personnel et le choix d’un médecin traitant) devrait permettre des économies de l’ordre de 1 milliard d’euros, la lutte contre les abus et les gaspillages, 300 millions, la contribution forfaitaire de 1 euro par acte médical à la charge du patient, 600 millions ; enfin, la hausse d’un euro du forfait hospitalier journalier devrait permettre d’économiser 100 millions d’euros.

Achats publics : 150 millions à économiser

Philippe Delleur vient d’être chargé de la mission de contrôle économique et financier, responsable du service des achats du ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI). La création de ce service s’inscrit dans le cadre d’une démarche engagée depuis un an par le ministère pour moderniser et optimiser sa politique d’achats.
M. Delleur est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de ce chantier essentiel pour la réforme de l’État. Il s’appuiera sur les résultats de l’audit de la fonction achat que le MINEFI a conduit avec l’aide d’un consultant spécialisé et qui a permis de définir un plan d’économies de l’ordre de 150 millions d’euros sur trois ans.
Le ministre de l’Économie et le secrétaire d’État au Budget et à la Réforme budgétaire rappellent que "les achats publics constituent un gisement d’économies très substantielles pour l’ensemble de l’État, et que le MINEFI, compte tenu de son expérience dans ce domaine, met tout en œuvre pour aider les autres ministères à s’engager également dans de telles démarches".