Deux événements importants relatifs au logement social ont eu lieu la semaine dernière et ce mercredi : l’extension, à La Réunion, du "volet logement" de la loi de cohésion sociale de janvier 2005 et la tenue de la Conférence nationale sur le logement outre-mer.
Le 22 février dernier a, en effet, été marqué par l’adoption définitive, par le Parlement, du projet de loi rendant le droit au logement opposable. Parmi les mesures contenues dans ce texte, l’une d’entre elles concerne directement le logement social. Elle étend aux départements d’Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon le "volet social" de la loi de cohésion sociale. Autrement dit, des engagements chiffrés sont programmés et inscrits dans la loi. Le texte annonce un objectif annuel de 12.500 logements créés (voir encadré). Si l’application de la loi de cohésion sociale est proportionnelle à la population de chaque collectivité, cela signifiera alors pour La Réunion un engagement de 5.000 logements par an pendant 3 ans.
Ce chiffre confirme ce qui est avancé de longue date. Ce qui est là a déjà été dit, revendiqué par les partenaires du logement social à La Réunion, notamment lors de la Semaine du logement, en 2003.

La crise s’aggrave

Pour faire face à l’accroissement de la population au cours des 25 prochaines années, l’objectif le plus souvent évoqué est de construire 9.000 logements chaque année, dont 6.000, sociaux. Pour sa part, le Parti Communiste Réunionnais a proposé de mettre en chantier 8.000 logements sociaux par an pendant 3 ans.
Ces propositions réunionnaises sont l’écho d’une situation de crise, qui ne fait que s’aggraver.
Les données sont incontournables. Elles avaient d’ailleurs été récemment rappelées par Christian Ballet, Délégué régional de la Fondation Abbé Pierre, sur les ondes de KOI (voir "Témoignages" du 25 janvier 2007). 50.000 logements sociaux déjà construits, 26.000 demandes, et entre 20.000 et 25.000 habitats insalubres. Et d’expliquer ce que veulent dire ces chiffres : « 26.000 demandes en attente. Ces demandes sont éligibles, c’est-à-dire que des familles et des personnes montent des dossiers qui sont examinés. Après examen, il ressort que ces familles ont droit à un logement social ».
L’extension, à La Réunion, de la loi de cohésion sociale pourra-t-elle atteindre ses objectifs ? Si elle donne une lisibilité à l’engagement de l’État par le biais d’une programmation sur 3 ans, elle ne donne pas plus de précision sur l’enveloppe dégagée pour atteindre ses engagements. Les dernières données datent des annonces d’octobre dernier, faites par le Premier ministre lors de sa visite en Guadeloupe. A Basse-Terre, le 12 octobre 2006, Dominique de Villepin avait avancé le chiffre de 120 millions d’euros supplémentaires sur 3 ans, dont la moitié dès 2007. Une annonce relativisée par la diminution des crédits accordés au logement social outre-mer à l’occasion du vote du budget de l’État (voir "Témoignages" du 27 novembre 2007).
Car force est de constater qu’à La Réunion, alors que les besoins augmentent, la construction sociale est en chute libre. « C’est ainsi que la production de logements locatifs sociaux, initialement annoncée à 1.400 unités pour 2006, tombera à 1.200 unités. On mesure la chute de la filière en comparant avec les 2.500 logements par an de la période 1995-1999, ou même les 1.500 par an de la période 2000-2004... », écrivait "Témoignages" du 28 novembre 2006. Pour relancer ce secteur essentiel, plusieurs propositions ont été formulées. Par exemple, la révision du fonctionnement de la Ligne Budgétaire Unique (LBU), qui finance la construction sociale à La Réunion. Du fait de la hausse rapide des coûts du foncier et de la construction encouragée par la défiscalisation, les subventions sont insuffisantes pour boucler les projets. Les appels d’offres sont infructueux, et il devient extrêmement difficile de faire sortir de nouveaux logements.

Une autre défiscalisation

Ce sont vues sous cet angle que peuvent être appréhendées les décisions prises le 27 février lors de la Conférence nationale sur le logement outre-mer. Cette première a débouché sur une série de propositions afin de « mieux maîtriser les coûts et de trouver une réponse à la pénurie de foncier ».
Selon un communiqué du gouvernement, il a été notamment décidé la constitution d’un groupe de travail chargé de faire des propositions, d’ici juin, « sur la mobilisation du foncier, sur la contribution de la défiscalisation à la production de logement social et sur la procédure de Résorption de l’Habitat Insalubre ». Par ailleurs, le Ministère du Logement sera mobilisé avec le Ministère de l’Outre-mer « pour réussir l’extension du “volet logement” du plan de cohésion sociale ».
Enfin, est créée « une instance de concertation et de coordination pérenne associant l’ensemble des acteurs du logement social : État, financeurs, opérateurs, collectivités locales ».
Selon le gouvernement, « les objectifs sont fixés, les outils (...) sont disponibles et les moyens financiers sont prévus ». Depuis sa mise en œuvre en France, la loi de cohésion sociale a permis une relance de la construction sociale. L’engagement pluriannuel est une avancée, mais ce texte ne pourra atteindre son objectif premier que si les propositions de tous les acteurs concernés sont écoutées. L’urgence est de sortir de la crise pour que le droit des Réunionnais à un logement décent soit respecté, c’est une des conditions de la cohésion sociale.

Manuel Marchal

Extension de l’application de la loi de cohésion sociale

37.500 logements programmés pour tout l’Outre-mer

La loi instaurant le droit au logement opposable, adoptée par le Parlement le 22 février dernier, comporte un article étendant à l’Outre-mer le "volet logement" de la loi de cohésion sociale. Des objectifs chiffrés et l’engagement d’une programmation pluriannuelle sont ainsi décrits dans l’article 23 de la loi votée par le Sénat et l’Assemblée nationale, mais qui n’est pas encore promulguée au "Journal officiel". Ce texte affirme que « 37.500 logements sociaux seront créés au cours des années 2007 à 2009 », et détaille les différentes catégories de logements.
Il faut préciser que parmi les créations, figure une part d’existant. Il s’agit de réhabilitation d’immeubles (“Logements Sociaux Réhabilités”) et d’opération visant à sortir de l’insalubrité (“Logements faisant l’objet d’une amélioration de l’habitat”). Ceci dit, il est important de ne pas opposer construction et réhabilitation de l’existant. Car ces dispositifs permettent d’aller vers un plus grand respect du droit des Réunionnais à vivre dans un logement décent.

En résumé...

Relance du logement social dans l’Outre-mer

Les sommes dues par l’Etat aux opérateurs sociaux des départements d’Outre-mer (56 millions d’euros) pourront être réglées au 31 mars 2007, a-t-il été indiqué à l’issue de la première conférence nationale du logement outre-mer, réunie, le 28 février, par les ministres Jean-Louis Borloo (cohésion sociale) et François Baroin (Outre-mer).
Cette conférence a donné "le signal d’une relance du logement social outre-mer", ont fait valoir les deux ministres. Ils ont souligné que "des crédits de paiement supplémentaires" avaient été mis à disposition du ministère de l’Outre-mer par le Premier ministre pour régler ces sommes dues par l’Etat. En outre, "les moyens financiers sont prévus" (120 millions d’euros supplémentaires) pour atteindre les 37.500 logements sociaux à réaliser en outre-mer dans les trois prochaines années. Plusieurs mesures ont été décidées : le ministère du Logement sera désormais mobilisé avec le ministère de l’Outre-mer "afin de réussir l’extension du volet logement du plan de cohésion sociale spécifique à ces départements".
Les crédits du logement social en métropole et outre-mer seront examinés en même temps par le parlement. Par ailleurs, un groupe de travail national sera constitué et devra présenter pour la fin juin des propositions concrètes sur la mobilisation du foncier et sur la résorption de l’habitat insalubre. Une instance de concertation et de coordination "pérenne" associant l’ensemble des acteurs du logement social sera créée.