Lors de la présentation du bilan des services de l’Etat en séance plénière du Conseil Général mercredi dernier, le Préfet avait rappelé l’un des objectifs pour l’année 2008 : « aider et inciter les communes à dégager une masse de terrains équipés pour accueillir des programmes de logements sociaux, car c’est là qu’est le verrou aujourd’hui ». Par quel moyen ? Des « contrats d’objectifs fonciers en faveur du logement social » pour déterminer les actions qui peuvent être conduites dans les années à venir. Si tôt dit, si tôt fait. Hier, la commune de Sainte-Suzanne signait un contrat de ce type pour six ans. Signe d’une volonté politique d’agir pour plus de cohésion sociale.
En effet, la commune est aujourd’hui confrontée à 2000 demandes de logements sociaux qu’elle n’arrive pas à satisfaire. Ce n’est pas faute de respecter la loi SRU qui impose 20% de logements sociaux sur le territoire communal, Sainte-Suzanne est même au-dessus avec plus de 23% de logements sociaux au sein de son parc de résidences principales, précise le Maire de Sainte-Suzanne, Maurice Gironcel.
Des efforts ont été fournis pour en arriver là. Uniquement pour le logement social locatif, il faut rappeler qu’en 1990 Sainte-Suzanne ne comptait que 100 logements de ce genre, aujourd’hui elle en dispose de 1306. Mais malgré ces efforts, la production totale de la commune en matière de logement social accuse un déficit quantitatif modéré (-15%, soit 102 logements) sur les objectifs fixés pour les 5 dernières années.
Pour faire face à l’accroissement de sa population, la commune estime qu’elle doit produire « au cours des 6 années à venir (donc à échéance 2013) produire annuellement de l’ordre de 260 logements dont 46%, soit 115, de logements sociaux, constitués de 21% de locatif social, 5% PLS, 10% LES et 10% PTZ ». Les logements sociaux ne se limitent pas en effet au locatif (Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS), Logements Locatifs Sociaux (LLS), Prêts Locatifs Sociaux (PLS)), il concerne aussi l’accession à la propriété (Logements Evolutifs Sociaux (LES) et Prêts à Taux Zéro (PTZ)).

Maîtrise du foncier, contre garantie de financement des logements

L’un des obstacles à cet objectif, c’est le foncier. « Le coût pose problème alors que nous devons mettre en place une réserve foncière. Il nous reste encore 7 à 8 hectares, mais il faut rapidement se mettre au boulot car nous avons besoin de 150 hectares de terrain pour les logements et les activités dans les années à venir », explique Maurice Gironcel. Le potentiel ne manque pourtant pas. Le maire cite ainsi les projets au centre ville, à l’entrée, sur le site de l’ancienne gendarmerie, à la petite rivière Saint-Jean (Deux-Rives), à l’établissement Terrain Barau (Bagatelle), à Trois Frères qui permettraient de construire 554 logements sur six ans. Soit 164 logements en plus de ce que prévoit la programmation pluriannuelle de logements sociaux. Sans compter en plus la trentaine d’hectares disponibles au lieu dit “Trois Frères”.
Pour constituer une réserve foncière et l’équiper, le contrat d’objectifs fonciers est « un dispositif destiné à inciter les communes à s’engager dans une action foncière volontaire en faveur du logement social en contre-partie d’une garantie des crédits LBU. » La commune s’engage à mobiliser les outils nécessaires pour maîtriser le foncier, mobiliser au moins 14 hectares : mise en place d’emplacements réservés et de la " clause logement social” au sein du PLU, mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain et de DUP, création de ZAC, création de ZAD. La commune s’engage ainsi à mobiliser sur six ans du foncier nécessaire pour l’équivalent de 115 logements sociaux par an, et à réaliser 718 logements sociaux sur six ans ( 328 LLS/LLTS, 78 PLS, 156 LES, 156 PTZ).
En contrepartie, c’est la garantie de financement pour les logements sociaux neufs, un montant de plus de 2,1millions d’euros de la LBU pour six ans. « Par ailleurs, ajoute le contrat, considérant que le maintien d’une production stable de logements sociaux est fortement dépendant des capacités d’aménagement de la collectivité, l’Etat s’engage à prioriser les financements destinés à soutenir les opérations d’aménagement produisant du foncier en faveur du logement social (FRAFU, PAQ, RHI) , à coûts maîtrisés et répondant aux objectifs du contrat. Enfin l’Etat s’engage à aménager dès que possible les dispositions du FRAFU social afin de favoriser sensiblement en termes de taux ou de plafonds les communes signataires d’un contrat d’objectifs et en respectant les termes. » Seul un tiers des 24 communes de l’île va suivre l’exemple de Sainte-Suzanne.

Edith Poulbassia