Après avoir été le champion des expulsions en tant que ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy va-t-il faire en sorte de les interdire ? C’est, certes résumée, la question que pose le premier rapport du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, que s’est procuré “I’Humanité”, et dont l’une des propositions phares vise à maintenir dans les lieux les ménages en cours d’expulsion.
Intitulé “Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable”, le rapport, qui devait être remis ce matin (lundi - NDLR) à 11 heures à Nicolas Sarkozy, rappelle qu’avec la loi du 5 mars, « adoptée à l’unanimité », « le temps est fini où élus, locaux et préfets, interpellés par les personnes en difficulté de logement, pouvaient se renvoyer la responsabilité ». « Dans ce combat, rappelle le comité, l’État sera en première ligne (...). Rien ne sera possible sans qu’il apporte les moyens nécessaires à l’application de ses engagements ». Et le comité de conclure en demandant que le droit au logement opposable soit « érigé en priorité du mandat présidentiel et législatif ».

Multiples propositions

Le rapport regorge de propositions techniques incitant à mieux accorder la production de logements par rapport aux besoins. Ainsi, lorsque, sur un territoire, un déficit de logements sociaux est constaté, le comité préconise que l’État puisse exercer un droit de préemption afin d’y faire construire les logements manquants. Parallèlement, les mesures visant à favoriser le maintien dans les lieux des personnes sont examinées afin d’être optimisées. Ainsi, le comité recommande-t-il de mettre le paquet sur la lutte contre l’habitat indigne, en lui dotant des « moyens budgétaires nécessaires », de « renforcer le pouvoir “solvabilisateur” des aides à la personne pour réduire le nombre de ménages exposés au risque de l’expulsion », mais également de « renforcer le pilotage et la coordination des actions de prévention des expulsions ».
Sur ce dernier sujet, le comité présente une solution alternative au relogement des ménages expulsés de bonne foi désormais protégés par la loi. Actuellement, lorsqu’un ménage a fait l’objet d’une procédure d’expulsion, le propriétaire peut demander le concours de la force publique pour obliger les occupants à quitter les lieux s’ils ne l’ont déjà fait. À titre d’exemple, en 2005, 99.768 jugements d’expulsion ont été prononcés, et sur 40.329 demandes de concours de la force publique, 23.029 ont été accordées.
Depuis la loi Dalo, le préfet est tenu de reloger les ménages expulsés dans le parc social, sous peine d’un recours contentieux possible à partir du 1er décembre 2008. De plus, lorsque le concours de la force publique est refusé, les trois parties (l’État, le propriétaire, le ménage) sont toutes lésées. La première parce qu’elle doit dédommager le propriétaire pour n’avoir pas appliqué une décision de justice, la seconde parce qu’elle ne perçoit pas les loyers, la dernière parce qu’elle vit dans une situation de non-droit.

La fin des expulsions ?

Au lieu d’augmenter le nombre de personnes à reloger, le comité propose de donner la possibilité au préfet de missionner un organisme tiers qui prendrait le bail à son nom et permettrait ainsi au ménage de rester dans le logement tout en assurant son suivi social. Par ailleurs, le comité rappelle que la réquisition du logement au bénéfice du ménage expulsé est également possible, même si cette piste ne lui semble pas la plus appropriée. Sauf dans le cas où le propriétaire refuserait la première solution ou lorsque le préfet ne serait pas en mesure d’assurer le relogement du ménage.

Cyrille Poy
“L’Humanité”