Logement

Sénat : « reconstruire la politique du logement depuis les territoires »

Face à la persistance de la crise du logement

Témoignages.re / 2 juillet 2021

Dans un communiqué, la délégation du Sénat aux outre-mer analyse la persistance de la crise du logement dans les collectivités d’outre-mer, dont La Réunion. Les sénateurs font plusieurs recommandations. Ils proposent de changer totalement de méthode, en donnant la parole aux territoires pour identifier les besoins et mettre en œuvre la politique pour y répondre.

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Après l’échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème. Ses trois rapporteurs Guillaume Gontard (Écologiste – Solidarité et Territoires – Isère), Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy) et Victorin Lurel (Socialiste, Écologiste et Républicain – Guadeloupe) ont rendu publiques leurs conclusions à la suite d’une vingtaine d’auditions, soit plus d’une centaine d’acteurs entendus.

Alors que 80 % des ménages des départements et régions d’outre-mer (DROM) sont éligibles au logement social pour 15 % seulement de bénéficiaires, la Ligne budgétaire unique (LBU) qui rassemble les crédits budgétaires à destination du logement dans les DROM, a paradoxalement diminué, passant de 270 millions d’euros dans les années 2010 à moins de 220 millions d’euros en 2020. Elle fait l’objet d’une sous-exécution récurrente (inférieure à 90 % de 2017 à 2019) traduisant un manque d’ingénierie de l’État, et non pas seulement des collectivités, ainsi qu’un pilotage défaillant de la part du ministère des outre-mer.

Malgré une grande diversité, tout particulièrement entre les départements (DROM), les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie, dont les champs de compétences diffèrent statutairement, les rapporteurs ont dressé un bilan d’ensemble très préoccupant des résultats de la politique du logement outre-mer. Alors que le PLOM 2 (2019-2022) se trouve déjà à mi-parcours, ils proposent de rompre radicalement avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu’ici au profit d’une approche territorialisée et concertée, faisant remonter les besoins des collectivités ultramarines elles-mêmes et organisant un pilotage au plus près des acteurs locaux.

Face à l’ampleur et à l’urgence de la situation, qui faute de rattrapage ne pourra que s’aggraver, ils formulent au total 77 recommandations, soit autant que le plan gouvernemental, articulées autour de trois axes principaux :

- refonder les cadres d’action de la politique du logement outre-mer pour la rendre plus efficiente ;
assurer un accès des populations à un habitat décent, abordable et diversifié ;
- faire de l’habitat ultramarin un modèle d’adaptation et d’innovation capable de répondre aux nouveaux défis de la politique du logement.

Pour le président de la délégation Stéphane Artano (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon), « le choix de cette étude exprime notre inquiétude parce que le PLOM 2 a pris du retard et l’an prochain, à l’heure du bilan, nous risquons de nous retrouver à nouveau avec des objectifs non tenus et un constat identique, voire pire : celui d’une inadaptation des outils de la politique du logement aux besoins des territoires ultramarins dans leurs spécificités. Nous avons donc voulu faire œuvre utile en proposant dès à présent une autre approche qui prenne bien sûr en compte la mobilisation des acteurs du logement – car nous ne nions pas l’existence d’un grand nombre de projets – et surtout corrige les failles méthodologiques et opérationnelles actuelles ».