S’exprimant mardi dans les colonnes de “Batiactu”, Marie-Noëlle Lienemann élève une forte protestation contre un projet du gouvernement : la suppression du prêt à taux zéro (PTZ). Pour l’ancienne ministre, cette mesure permettait aux familles à faibles revenus de devenir propriétaire de leur logement. Autre gagnant dans l’opération : l’État. "Depuis 9 ans, les taux d’intérêt ont continuellement baissé et l’État a toujours beaucoup gagné avec ce mécanisme", affirme l’ancienne ministre, "les rentrées de TVA engendrées par les constructions neuves excèdent très largement le coût prévisionnel du PTZ comme l’indiquent les études du ministère de l’Équipement". Et la suppression du PTZ "et le pseudo remplacement par un crédit d’impôt est un coup dur pour les familles modestes qui espèrent devenir propriétaires de leur logement", ajoute-t-elle.
Si le gouvernement persiste dans son intention de mettre fin au dispositif, c’est "un mauvais coup pour la politique du logement en France et pour l’accession sociale à la propriété". Elle estime que le PTZ doit être améliorer en visant "à mieux solvabiliser les accédants modestes en zone urbaine". Pour la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, "le principal mérite du PTZ est d’intervenir dès le début de l’acquisition. Il permet au jeunes ménages et aux ménages modestes de justifier d’un apport personnel". Ce qui n’est pas le cas du dispositif de substitution annoncé par le gouvernement : le crédit d’impôt. D’après l’ancienne ministre, ce dernier "ne sera versé qu’après le prêt et le financement de l’achat, rendant plus difficile, voire impossible, son déclenchement".
Et ce seront une fois de plus les moins riches qui seront les grands perdants : "après les gels de crédit pour le logement locatif social, viennent les coupes sombres pour l’accession sociale".
Mais ils ne seront pas les seuls car d’après Marie-Noëlle Lienemann, "la suppression du PTZ s’inscrit dans une logique générale de transfert de charges de l’État vers les collectivités locales". "On peut en effet s’étonner du désengagement de l’État en matière d’accession sociale au moment où des collectivités locales se lancent dans la mise en place de financements complémentaires au PTZ", explique-t-elle.
Ce sont deux attaques simultanées : "alléger les crédits de l’État en matière de logement en tentant de transférer les charges aux collectivités locales et alléger les crédits en faveur des plus modestes au profit des classes sociales les plus aisées". Et cela va à l’encontre de la cohésion sociale.

L’U.N.C.M.I. défend le prêt à taux zéro

Dans un communiqué, l’Union nationale des constructeurs de maisons individuelles a estimé que le remplacement du prêt à taux zéro par un crédit d’impôt est un "mauvais coup porté à l’accession sociale".
Le prêt à taux zéro, accordé à environ 100.000 personnes chaque année, doit être remplacé, dans le cadre du budget 2005, par un avantage fiscal sur les intérêts d’emprunts, soit sous forme de réduction d’impôt, soit sous forme de chèque pour les ménages non imposés ou peu imposés.
"Le défaut d’annonce concomitante du nouveau système d’aide qui serait mis en place ne peut que perturber les citoyens dans leur souhait d’accéder à la propriété", estime l’UNCMI. Les prêts à taux zéro concernent près de 80% des achats de maisons individuelles.
"Aucune aide fiscale, quelle que soit sa qualité, dans la mesure où son bénéfice est différé, ne peut avoir l’effet de levier d’une aide directe comme le prêt à taux zéro qui, en abondant l’apport personnel, conforte la solvabilité de l’emprunteur et lui permet de faire le choix d’une accession en toute sécurité", estime l’UNCMI.