Améliorer l’habitat

Un axe prioritaire... qui manque de moyens

25 juillet 2007

Le PACT Réunion est l’un des acteurs majeurs des pouvoirs publics pour l’amélioration de l’habitat. Il pourrait être le partenaire idéal pour la réalisation de l’accès à un logement décent.
Mais il subit les contrecoups de la crise grave qui ralentit considérablement la construction de logements sociaux neufs et cumule lui aussi d’importants retards de l’offre d’amélioration, par rapport à une demande croissante.

Tout en indiquant sa volonté de faire de l’amélioration de l’habitat un « axe privilégié » de la politique publique, le PACT Réunion est confronté à une régression des moyens affectés à cette politique.
(Photo FP)

Au tournant de l’année 2000, l’Agorah avait recensé autour de 20.000 “logements insalubres” : une approximation du caractère massif de la précarité des conditions d’habitat subies par des milliers de familles réunionnaises, puisqu’à cette occasion, on pouvait estimer à environ 100.000 les personnes les victimes de cette précarité.
Ces six dernières années, le PACT Réunion a été destinataire d’environ 2.100 demandes annuelles situant le niveau de la “pression sociale forte” à laquelle il est confronté. Il ne peut répondre dans le meilleur des cas qu’à la moitié de ces demandes. En 2006, 1.230 projets nouveaux ont fait l’objet d’une demande d’aide publique pour le bouclage de leur plan de financement, ce qui représentait une baisse de volume de 12% par rapport à 2005.
Teddy Soret, président du PACT Réunion depuis mai 2006, avance deux éléments pour expliquer les « réponses insatisfaisantes » du dispositif.
Un premier élément est l’état très dégradé du parc privé. Il pose « un problème de cohésion sociale et de dignité humaine pour nos concitoyens les plus vulnérables », dit le rapport moral du bilan 2006. Qui s’opposerait à ce constat ?
La deuxième pierre d’achoppement tient au ralentissement de la construction des logements sociaux neufs : en empêchant les ménages d’accéder au locatif social ou à l’accession groupée à la propriété, la crise du logement social augmente les besoins d’amélioration du parc privé. Les familles subissent d’autant plus longtemps les conditions d’un hébergement précaire, amplifiées par un contexte de cohabitation prolongé.

Une régression des moyens

Tout en indiquant sa volonté de faire de l’amélioration de l’habitat un « axe privilégié » de la politique publique, parce qu’il « participe à la préservation des liens sociaux », le PACT Réunion est confronté à une régression des moyens affectés à cette politique.
« Nous observons un phénomène de retrait des partenaires traditionnels, qui soit se retirent purement et simplement du dispositif de financement, soit ont des difficultés à maintenir leur effort budgétaire à un niveau stable », ajoute le président du PACT dans son examen de la situation. Ces financeurs traditionnels sont les Caisses de retraite, la CGSS, le Département, l’Etat-LBU, Réunion Habitat...
Les chiffres communiqués pour 2006 ne sont pas mis en perspective avec les années précédentes, pour permettre des comparaisons, mais le niveau des subventions apportées par les différents partenaires pour le programme 2006 s’est situé à plus de 17,5 millions d’euros pour 23,3 millions d’investissement.
Ces moyens sont mobilisés prioritairement pour l’accompagnement de situations de fortes exclusions, dont les responsables du PACT notent qu’elles sont « d’un degré de complexité de plus en plus fort ».
Les projets menés à bien en 2006 ont touché près de 3.500 personnes (pour 1.230 projets, dont 533 ont concerné des ménages âgés de plus de 60 ans) - voir l’encadré sur les bénéficiaires.
Le statut d’occupation des demandeurs apporte aussi un éclairage sur la situation des ménages réunionnais les plus fragiles, dans le contexte actuel marqué par quelques affaires d’expropriation qui ont fait grand bruit. Les non propriétaires de leur terrain représentent 30% des bénéficiaires. Parmi ceux-ci, 20% sont des occupants à titre gratuit ou gracieux. Les propriétaires de logements construits sur des terrains communaux ont représenté 3% des bénéficiaires en 2006. Et sur les 70% de ménages propriétaires-occupants, 60% ont justifié d’une pleine propriété, et 10% sont des nus-propriétaires ou des usufruitiers.

Des résultats encourageants

Le PACT considère les résultats de l’action menée en 2006 comme « encourageants malgré un contexte difficile ». Que peut-on trouver d’encourageant dans cette inadéquation reconduite d’année en année entre la demande et l’offre ? Certes, le PACT s’est impliqué plus fortement en 2006 dans les opérations d’aménagement liées à des actions de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), et son dispositif offre la plus grande couverture territoriale puisque le PACT intervient dans les 24 communes (voir tableau). Il a aussi un impact économique réel pour les petites entreprises artisanales, auxquelles il apporte - par la commande publique - une activité régulière toute l’année (voir ci-dessous les chiffres).
Mais il reste un taux de rejet des demandes encore trop important : 800 demandes (près de 40%) classées sans suite chaque année, dont une bonne moitié motivée par les difficultés des familles à réunir l’apport personnel.
Les délais de réponse sont lents - jusqu’à 3 ans d’attente dans certaines communes - et il est manifeste que les communes se défaussent, par le PACT, de la pression d’une demande sociale encore très forte et très mal satisfaite.
Cette situation a conduit les responsables du PACT à proposer pour la période 2007-2009 un “plan stratégique” initié en décembre 2006, pour le renforcement de la filière et des partenariats, instaurant un deuxième niveau d’examen pour les situations de rejet et œuvrant à réduire les délais d’intervention.

(source PACT)


Qui sont les bénéficiaires ?

Les ménages éligibles au PACT sont identifiés par les services sociaux et habitat des communes. 1.230 bénéficiaires ont obtenu un suivi de leur demande, en 2006. Ces familles ont un niveau de ressource très faible. La taille des foyers aidés est en moyenne de 2,9 personnes. L’âge moyen du demandeur aidé en 2006 est de 55 ans et 49,8% des bénéficiaires sont des couples. Les célibataires et les veufs-divorcés-séparés représentent respectivement 20% et 30%.

43% ont plus de 60 ans

Les demandeurs âgés de plus de 60 ans représentent une part plus importante depuis que le PACT a inclus dans ses interventions l’adaptation et l’accessibilité de l’habitat. Les 533 bénéficiaires de plus de 60 ans, en 2006, sont pour moitié âgés de 60 à 69 ans et 13% ont plus de 80 ans. Ces ménages représentent 1.044 personnes - dont près de la moitié est hébergée. Sur l’ensemble des bénéficiaires, les plus de 60 ans sont à 82% propriétaires ou usufruitiers.
Les réponses apportées sont à 64% des améliorations légères et pour 36% des améliorations lourdes.


L’impact économique sur l’artisanat

Sur les 1.230 opérations nouvelles inscrites au programme 2006, 89% des commandes - 1.099 dossiers - étaient effectivement passées au 31 décembre, pour un coût total de 17,6 millions d’euros, correspondant à 732 projets d’amélioration, 285 projets de réhabilitation et 82 projets de construction ou reconstruction.
A la même date, le PACT avait enregistré des factures de travaux pour 1.132 projets, pour un montant total de 16,3 millions d’euros. Le niveau d’engagement était de 17,7 millions d’euros en 2005 et 16,4 millions d’euros en 2004. Ainsi, après une forte augmentation de près de 8% entre 2004 et 2005, le niveau des montants facturés en décembre 2006 est revenu au niveau de 2004.
Le chiffre d’affaire moyen par artisan a été pour 2006 de 81.530 euros (pour 76.200 euros en 2004 et 88.740 euros en 2005.


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Témoignages - 82e année


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