Les logements s’adaptent aux climats, et les financements doivent s’adapter aux revenus. À l’occasion de la venue dans notre île de François Didier Lemoine, directeur général de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction et Patrice Gueguen, responsable des services, le CILR (Comité interprofessionnel du logement de La Réunion) a tenu à convier la presse pour faire le point sur les mesures de modernisation du 1% Logement (lire notre encadré).

Mode de vie, démographie, situation sociale : quelques ajustements techniques du locatif social et de la location-accession sont nécessaires pour répondre à nos spécificités. "Le logement évolutif social (LES) permet d’offrir aux personnes en situation difficile, une solution mieux adaptée à leurs moyens, d’accéder à un logement locatif par le biais de l’accession à la propriété qui permet la responsabilisation sur la bonne tenue du logement", argumente François Didier Lemoine.
Le gros œuvre (murs, toit, pièces principales) est fourni, à charge pour l’occupant de finir l’aménagement intérieur et d’étendre la surface d’habitation s’il le souhaite. Le montage financier est réalisé en fonction des moyens individuels, avec un apport personnel aussi limité que possible.

Et grâce aux fonds du 1% Logement, "il arrive que la charge nette du logement soit à peine supérieure aux aides personnelles que le locataire peut percevoir. Depuis 15 ans que cette mesure existe, son bilan est extrêmement positif", soutient le directeur de l’ANPEEC. Sous l’impulsion du directeur du CILR, Richard Cachoux, le 1% Logement est localement bien impliqué dans ce système et s’étend même jusqu’en Martinique et en Guyane.
Sur l’ensemble des départements d’Outre-mer, ce sont depuis 1997, 50 millions d’euros investis au titre du 1% Logement dans 3.000 LES, 1.800 logements locatifs et 1.489 réhabilitations.

"Nous sommes fiers de ce système"

Favoriser l’accès au logement social consiste donc à réunir au sein d’un guichet unique l’ensemble des intervenants pour trouver des solutions personnalisées et permettre aux personnes en difficultés d’accéder à un logement locatif social.
Une partie du financement provient du CILR et l’ANPEEC garantit des prêts à hauteur de 1,5% pour que le Comité développe son action. "Nous sommes fiers de ce système autoporteur qui permet un engagement des banques sans apport anormal de financement pour la population fragile", soutient François Didier Lemoine.
Et si le directeur de l’ANPEEC accorde que "la République française a encore des bidonvilles", il se demande "si l’on ne peut pas faire plus encore dans le domaine social et très social". Si le principal handicap de La Réunion demeure sa pression foncière, le prix élevé des interventions du secteur bancaire et la flambée de la location sont également des freins à l’optimisation des fonds du 1% Logement qui, selon François Didier Lemoine, "peut être plus fort à condition de posséder des circuits organisés".

Optimisme

L’intégralité des fonds du CILR est utilisée, et ce sont 11,5 millions d’euros qui ont été investis l’année dernière. Selon le président du CILR, François Caillé, il faut parvenir à faire glisser les personnes des logements sociaux vers des logements intermédiaires pour permettre aux plus démunis d’y accéder, tout comme il faut trouver des produits originaux pour répondre à la forte demande de logements neufs.
Au-delà du foncier, c’est une conjonction de nombreux critères qui rendent la construction de logements difficile. L’instruction de 9 mois des permis de construire au lieu de 3 mois mériterait d’être revue, par exemple. Les entreprises du BTP, avec des carnets de commandes remplis, ne répondent plus au logement social...
"Le locatif social connaît une situation de tension particulière", concède François Didier Lemoine. Mais après une chute de la construction de logements sociaux de 80.000 à 40.000 en dix ans, le directeur de l’ANPEEC a bon espoir, et croit "que le gouvernement a enfin pris la mesure de la situation".
Selon lui, le budget 2005 du logement "se présente pas mal et le volet du plan de cohésion sociale qui se finalise devrait amener en deux ou trois ans à retrouver un rythme plus significatif". François Didier affirme être en visite dans notre département par "souci de faire plus". Souhaitons que l’ANPEEC, en relation avec le ministère de l’Outre-mer, plaide en faveur de nos spécificités, pour que le volet logement du plan Borloo prenne en compte La Réunion.

Estéfany

900 entreprises volontaires pour le 1% Logement

Au lendemain de la guerre, face à la crise du logement en France, le patronat s’est obligé à participer à l’effort de construction. En 1953, cet effort est devenu une obligation pour les entreprises de plus de 10 salariés alors contraintes de verser 1% de leur masse salariale à des collecteurs sous la forme de prêts à 20 ans ou de subventions.
Cette réserve financière était utilisée pour la distribution de prêts à faible taux aux salariés de ces entreprises, pour acquérir ou réhabiliter un logement, comme à financer ou réhabiliter des logements sociaux en contrepartie d’un droit de réservation destiné aux logements des salariés.

Aujourd’hui, bien que le 1% Logement préserve sa dénomination initiale, le versement ne correspond plus qu’à 0,9% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés. Le Comité interprofessionnel du Logement de La Réunion (CILR) fait partie des collecteurs de ce 1% Logement, dont les fonds proviennent de 650 entreprises réunionnaises assujetties à cette cotisation contre 850 à 900 entreprises de moins de 10 salariés qui participent volontairement et à hauteur de 0,45% de leur masse salariale.
L’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC), créée en décembre 1987 sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, garantit le bon emploi des fonds du 1% Logement.

An plis ke sa

Loca-pass et Pass-travaux. Sous l’impulsion d’une convention UESL/État de 1998, ont été créés, entre autres mesures, le Loca-pass (aide les locataires à constituer le dépôt de garantie ou la caution exigées par le bailleur) ou encore le Pass-travaux (système de prêt pour modifier l’habitat d’un locataire).

L’insertion commence par l’accès au logement. Toutes les communes ne soutiennent pas l’effort de construction de logements sociaux sur leur territoire. Initialement, les communes de 1.500 habitants et plus étaient concernées par cette obligation. Maintenant, seules sont concernées les communes de plus de 3.500 habitants. Ce n’est pas un progrès.

Et à Mayotte ? Le directeur et le chef des services de l’ANPEEC, accompagnés du directeur de la CILR, se rendront jeudi à Mayotte pour y "prendre la température" du logement. Bien qu’aucun financement n’y soit bloqué comme le 1% Logement à La Réunion, François Didier Lemoine
souhaite mener une étude (même si le terme le rebute) sur les mesures adaptées à la situation mahoraise.

Vous voulez construire ? Si vous êtes salariés et que vous souhaitez plus d’information, adressez-vous à la CILR au 0262.90.22.60. Sachez néanmoins que la CILR travaille en partenariat avec l’ADI pour l’accession au logement.

Des objectifs pertinents, mais... Six ans après la promulgation de la loi du 29 juillet 1998 faisant de la lutte contre les exclusions une priorité, son application effective nécessite des améliorations. Idem pour l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) à laquelle le plan Borloo fait appel pour la production de 40.000 logements privés à loyers modérés et qui en 2002 a vu diminuer ses crédits de 11%, amputant l’effort d’amélioration du parc locatif privé qui accueille encore de nombreux ménages modestes.