
Sept prix Nobel d’économie exhortent la France à adopter un impôt sur les ultrariches
10 juilletSept prix Nobel d’économie ont appelé à mettre en place un impôt minimum sur les patrimoines des plus riches. Parmi les signataires de cette (…)
Conseil général et Caisse des dépôts, nouveau protocole en faveur du logement social
10 juin 2010, par
Pour faire face aux besoins en logements sociaux, le Conseil général a renouvelé la garantie d’emprunt avec la Caisse des dépôts et consignations.
Le Conseil général a renouvelé son protocole d’accord avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la période 2010-214 en faveur du logement social. Dans le cadre du financement de la construction des LLTS et LLS, les collectivités peuvent en effet garantir en moyenne à hauteur de 30% les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la CDC. Ce sont ainsi un milliard d’euros de prêts sur 3 ans que la CDC va apporter aux bailleurs sociaux.
Cependant, le Conseil général a défini de nouvelles modalités de la garantie d’emprunt.
Tout d’abord, une meilleure prise en compte du développement durable dans la construction des logements sociaux. « Cette démarche permet aux bailleurs sociaux de réaliser des opérations à moindre coût et facilite la sortie de logements à loyers modérés. En contrepartie, nous demandons à ces bailleurs de construire des logements éco-durables. Des équipements éco-durables sont donc nécessaires, tels que les chauffe-eau solaires, les économiseurs d’eau, les lampes éco à l’entrée des logements, ou des dispositifs de récupération des eaux pluviales », indique le Conseil général.
Ensuite, une autre priorité est accordée à l’accessibilité pour les personnes âgées et handicapées, qui sollicitent souvent la collectivité pour un aménagement des logements. Les associations seront invitées à évaluer l’accessibilité des logements.
Le précédent protocole (2006-2009) a permis au Conseil général de garantir 136 opérations, soit 5.184 logements et 431 logements sont réservés au Conseil général en contrepartie. Aujourd’hui, le Conseil général gère avec les bailleurs sociaux un parc de 2.073 logements sociaux, et en 2009 près de 300 familles ont pu être logées dans les logements réservés à la collectivité.
Par ailleurs, trois protocoles ont été signés entre la CDC, la SHLMR, la SIDR et l’ÉPFR (Établissement public foncier). La SIDR et la SHLMR s’engagent à réaliser ou réhabiliter 12.120 logements sociaux. L’EPFR souhaite mener « un programme d’acquisition foncière ambitieuse ». À ce jour, 130 hectares de terrain sont maîtrisés par les collectivités et l’EPFR. Or, on estime les besoins à 800 hectares de terrain pour répondre aux 30.000 demandes de logements sociaux.
EP
Sept prix Nobel d’économie ont appelé à mettre en place un impôt minimum sur les patrimoines des plus riches. Parmi les signataires de cette (…)
Le Parti communiste Chinois (PCC) est né le 23 juillet 1921, à Shanghai, dans la partie colonisée par la France. Le 1er octobre 1949, Mao proclame (…)
Mézami, si mi di azot La Rényon i repoz dsi in volkan, zot va dir amwin, kan mi di sa, dizon mwin la pa di arien. Si mi di demoune lé pa kontan, (…)
En 2019, les émissions de gaz à effet de serre générées sur place à La Réunion, que ce soit par les activités économiques ou les logements et (…)
Mézami, médam zé méssyé,néna dé shoz mi yèm bien dann la tradissyon kréol ;Sé bann kozman i marke la solidarité dann noute sossyété. Zot i koné lo (…)
Les catastrophes climatiques pourraient coûter jusqu’à 5% du PIB de la zone euro d’ici 2030, selon la Banque Centrale Européenne, qui pour (…)
La conférence historique sur le financement du développement à Séville s’est conclue avec un sentiment renouvelé de détermination et un accent mis (…)
Au 1er juin, les chiffres du ministère de la Justice ont établi à 84 447 personnes détenues pour 62 566 places. La surpopulation carcérale (…)
Après les coupures d’eau mémorables sur fond de polémique, le conflit Mairie de Saint-André-Cirest qui perdure, les plaintes à répétition, les (…)
En avril 2025, la ministre malgache des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika a déclaré que "la position de Madagascar concernant la (…)
Le CIOM « national » aura bien lieu le 10 juillet au Ministère des Outre-mer, en présence du Premier ministre, François Bayrou et du ministre de (…)
L’État proposerait une transition sur 15 à 20 ans avec, in fine, une consultation sur un ou plusieurs modèles, selon un participant au discours (…)