Le Conseil général a renouvelé son protocole d’accord avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la période 2010-214 en faveur du logement social. Dans le cadre du financement de la construction des LLTS et LLS, les collectivités peuvent en effet garantir en moyenne à hauteur de 30% les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la CDC. Ce sont ainsi un milliard d’euros de prêts sur 3 ans que la CDC va apporter aux bailleurs sociaux.
Cependant, le Conseil général a défini de nouvelles modalités de la garantie d’emprunt.
Tout d’abord, une meilleure prise en compte du développement durable dans la construction des logements sociaux. « Cette démarche permet aux bailleurs sociaux de réaliser des opérations à moindre coût et facilite la sortie de logements à loyers modérés. En contrepartie, nous demandons à ces bailleurs de construire des logements éco-durables. Des équipements éco-durables sont donc nécessaires, tels que les chauffe-eau solaires, les économiseurs d’eau, les lampes éco à l’entrée des logements, ou des dispositifs de récupération des eaux pluviales », indique le Conseil général.
Ensuite, une autre priorité est accordée à l’accessibilité pour les personnes âgées et handicapées, qui sollicitent souvent la collectivité pour un aménagement des logements. Les associations seront invitées à évaluer l’accessibilité des logements.
Le précédent protocole (2006-2009) a permis au Conseil général de garantir 136 opérations, soit 5.184 logements et 431 logements sont réservés au Conseil général en contrepartie. Aujourd’hui, le Conseil général gère avec les bailleurs sociaux un parc de 2.073 logements sociaux, et en 2009 près de 300 familles ont pu être logées dans les logements réservés à la collectivité.
Par ailleurs, trois protocoles ont été signés entre la CDC, la SHLMR, la SIDR et l’ÉPFR (Établissement public foncier). La SIDR et la SHLMR s’engagent à réaliser ou réhabiliter 12.120 logements sociaux. L’EPFR souhaite mener « un programme d’acquisition foncière ambitieuse ». À ce jour, 130 hectares de terrain sont maîtrisés par les collectivités et l’EPFR. Or, on estime les besoins à 800 hectares de terrain pour répondre aux 30.000 demandes de logements sociaux.

 EP