Le droit au logement ? Un droit loin d’être respecté à la Réunion, malgré la mise en vigueur de la loi DALO (Droit au logement opposable) depuis deux ans. C’est en tout cas le constat que dresse Jean-Yves Sinimalé, président du DAL Réunion, pour qui « il y a urgence à mettre en place un véritable plan Marshall ».

L’urgence d’agir

Car la situation a tout d’une bombe à retardement. Les chiffres sont bien connus : 30.000 demandes de logement en attente auprès des bailleurs sociaux, 1200 logements sociaux construits en 2008 (contre 2500 logements en 1995) alors qu’il en faudrait au moins 6000 pour résorber le stock de demandes sur 5 ans... sans compter les nouvelles demandes. Et avec ça 21.000 logements insalubres, un chiffre qui a doublé en 10 ans. A savoir que 70% de la population réunionnaise est éligible au logement social. « La poussée démographique ne va pas arranger la situation », ajoute Jean-Yves Sinimalé. La Réunion aura besoin d’environ 450.000 logements en 2030. Le parc actuel est évalué à 280.000 (en 2005) dont 51.000 logements sociaux locatifs.
Le comité DAL tient une nouvelle fois à alerter l’Etat et les collectivités locales, qui se désengagent. Qu’en est-il de la défiscalisation pour la construction de logements sociaux ? Pourquoi ne pas faire racheter par les bailleurs sociaux les logements privés construits avec la défiscalisation et qui ne trouvent pas preneur ? Quelles mesures contre les expulsions sans solution de remplacement, que la ministre du logement Christine Boutin a pourtant promises ? A quand une application efficace du Droit au logement opposable ?

Un droit trop discret

Le comité DAL a déjà attiré l’attention du ministre de l’Outre-mer sur le problème des logements insalubres, rencontrés les bailleurs sociaux et les sous-préfets pour éviter le drame des expulsions et a demandé à la Commission départementale de mieux faire connaître la loi DALO auprès de la population. En juin, le comité DAL devrait organiser l’opération "Un logement c’est la loi, un logement c’est un droit", en même temps que la caravane solidarité, pour informer sur la loi DALO.
« Seulement 1650 recours ont été déposés dans les 4 DOM depuis 2008 », affirme Jean-Yves Sinimalé. « La loi est mal connue. Le DAL Réunion a déposé 100 recours, 28 ont obtenus un logement, 17 dossiers ont été rejetés. Actuellement, 27 dossiers sont en cours, 18 ont été classés prioritaires, mais nous n’avons pas de propositions pour le moment ». Quant au délai d’attente, le DAL estime qu’il est trop long. Près d’un an entre le dépôt du dossier et l’obtention d’un logement.

Edith Poulbassia

Le Droit au logement opposable

La loi DALO (Droit au logement opposable) du 5 mars 2007 est en vigueur depuis 2 ans. Les sans-abri, les mal-logés (insalubrité, logement sur occupé) peuvent saisir la commission départementale qui examine les dossiers dans un délais de 6 mois. Si un dossier est classé prioritaire, un logement doit être attribué en 6 mois. A partir de 2012, la loi prévoit que toute personne dont la demande de logement social sera acceptée, mais qui sera confrontée à des délais de réponse supérieurs à 3 ans, pourra porter plainte devant le tribunal administratif.

Le comité DAL Réunion

Depuis 2008, l’association Droit au logement Réunion composé d’une vingtaine de bénévoles se bat pour le relogement décent des familles et individus, l’arrêt des expulsions, l’application de la loi de réquisition des immeubles et logements vacants (des collectivités locales, administrations, Etat, banques, compagnies d’assurance, gros propriétaires, professionnels de l’immobilier), la construction et rénovation de logements dans le zone Océan Indien. Le DAL négocie des relogements avec les institutions, il participe au Conseil National de l’Habitat, Commission nationale de recours de la loi SRU, etc…
Comité DAL Réunion : 06 92 01 99