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Les propositions réunionnaises qui avaient été émises en mai 2003 lors de la Semaine de l’Habitat visaient à relancer une filière sérieusement essoufflée depuis la fin des années 90 (1) . Un an et demi plus tard, bien loin d’avoir reculé, les mêmes blocages sont toujours là, et ils se retrouvent même renforcés par de nouveaux handicaps, ce qui menace la filière d’un marasme sans précédent.

Blocage d’opérations déjà financées

Il faut savoir tout d’abord que les opérations financées sur les LBU (2) 2002 et 2003 connaissent de grandes difficultés pour démarrer leurs chantiers. À cela une raison que tout le monde connaît mais qui prend de jour en jour des proportions alarmantes : la hausse des coûts de la construction.
Résultat : les échecs des appels d’offres sont de plus en plus fréquents. Il n’est pas rare que les réponses aux consultations d’entreprises dépassent de 25 à 30% l’enveloppe de financement de l’opération. Suite à ces appels d’offres infructueux, l’opérateur doit alors négocier avec l’entreprise, mais les règles de financement de la LBU imposent des prix plafonds qui ne doivent pas être dépassés.
L’impasse n’est pas loin : "ça ne passe plus", selon la formule consacrée. On sait d’ores et déjà qu’il y aura des “déchets” sur les livraisons prévues pour 2005 (3) .
En réalité, le problème est encore plus grave. Il s’avère en effet que des entreprises privilégient les opérations liées à la défiscalisation au détriment des opérations de logements sociaux. Le coût au mètre carré de la construction d’un logement social tourne autour de 750-800 euros, alors qu’il est de 1.500 euros pour la construction défiscalisée : en cette période de vaches grasses du côté de la “défisc”, le choix est vite fait.
Faut-il s’étonner dans ces conditions que ces entreprises, aux carnets de commande bien garnis, ne répondent même plus aux appels d’offres émanant du “social” ?

Autorisations de programme en baisse

Mais au-delà de ces difficultés dans le montage financier des opérations, c’est la L.B.U. elle-même qui subit des baisses. En début d’année, on annonçait 85 à 90 millions d’euros pour la L.B.U. 2004. Alors que l’exercice se termine, on est loin du compte. Il y aura eu en fait 58 millions d’euros d’autorisations de programme. (4)
Par rapport au montant de 85-90 millions d’euros, la baisse est sensible (de l’ordre de 30%). Cette réduction s’est faite sans publicité. "Arbitrage de Bercy"  : du côté du ministère de l’Outre-Mer, l’explication revient comme un leitmotiv, mais elle illustre le refus de prendre en compte la réalité de nos problèmes.
On notera avec une certaine ironie que cette réduction s’est opérée “an misouk” au moment même où le gouvernement, lors des débats sur le budget 2005, nous annonçait que la L.B.U. serait maintenue l’an prochain en l’état !
Cette rétraction, en cours d’exercice, des autorisations de programme aura pour conséquence que des opérations actuellement présentées pour financement, avec des dossiers finalisés et tout à fait validables, vont se voir reportées à l’année prochaine. Autant de retards qui se paieront à brève échéance.
On mesure l’incohérence d’une politique qui d’un côté incite l’ensemble des acteurs à dynamiser la filière et à “faire monter” le maximum de dossiers et qui de l’autre bloque ces mêmes dossiers du fait de carences budgétaires.

Le FRAFU ne répond plus

Autre motif d’inquiétude, l’absence de solutions pour financer les aménagements des terrains. Un bon nombre d’opérations ne pourront voir le jour qu’en passant par un apport du FRAFU (Fonds régional d’aménagement foncier et urbain). Or celui-ci a d’ores et déjà épuisé les ressources financières qui lui étaient allouées pour la période en cours, qui court jusqu’en 2006. Cela signifie que pendant deux ans, le déficit en aménagement du foncier va “assécher” le lancement d’opérations.
Pour éviter la catastrophe que serait un arrêt pur et simple de la machine, un financement est aujourd’hui évoqué, de 10 millions d’euros, apporté conjointement et à égalité par l’État et le Conseil général.
Mais même avec cet apport, il ne sera pas possible de faire face aux besoins des opérations aux guichets, qui sont de l’ordre de 30 millions d’euros pour la période. On est bien loin décidément de ce Fonds d’aménagement des quartiers qui avait été pointé de façon unanime en mai 2003 comme l’outil indispensable permettant de débloquer le logement social à La Réunion. Un outil qui faisait partie intégrante du dispositif, dont l’État aurait dû par là-même se sentir financièrement responsable au premier chef.

L’État ferme les robinets

On terminera ce tour d’horizon plutôt morose par le point malheureusement capital, et qui lui ne peut qu’engendrer la sinistrose. Le déficit en matière de crédits de paiement est tellement patent qu’il n’est pas excessif de dire que l’État aujourd’hui n’honore pas ses engagements. Les subventions de la L.B.U. ne sont pas versées quand les opérateurs présentent leurs factures à la D.D.E. Plus de 30 millions d’euros sont dus par l’État, alors que les crédits de paiement disponibles atteignent péniblement les 8 millions d’euros.
Avec une telle politique des “robinets fermés”, comment assurer ne serait-ce qu’un état de marche minimal de la filière logement - et l’on ne parle même plus là de son développement, jugé pourtant impératif par tous, y compris, apparemment et en paroles, par Paris - ?

Une loi Borloo... pas pour les D.O.M.?

On pourrait penser qu’il s’agit d’un accident de parcours, d’un incident ponctuel, comme on a pu en connaître par le passé à l’occasion de tel ou tel litige, mais ce n’est pas le cas. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’un événement conjoncturel, mais d’une accumulation de blocages, d’amont en aval. Une situation inscrite dans la réalité des faits, vis-à-vis desquels certaines annonces ministérielles ne sont pas crédibles.
Comment, par exemple, juger le sérieux de l’annonce du Plan de Cohésion Sociale qui permettrait de produire 1.000 logements en plus dans les D.O.M.? (5) On peut se poser la question, surtout quand on sait que les D.O.M. sont les grands oubliés du volet logement de la Loi Borloo, avec zéro euro supplémentaire, alors que dans le même temps il est annoncé pour l’hexagone un doublement de la construction du logement social.

Où va-t-on ?

Année après année, on assiste à une dégradation de la situation. Après les 1.900 logements locatifs par an de la période 1990-94, après les 2.500 de la période 1995-99, après les 1.300 à 1.500 de la période 2000-2004, va-t-on descendre vers les 1.200, les 1.000 logements locatifs par an pour la période 2005-2009 ? Cela n’est pas concevable.
Il faut donc que chacun prenne conscience de la gravité de la crise, alors que les besoins sont immenses, et que leur non satisfaction entraîne des tensions sociales de plus en plus fortes. Rien ne serait plus contraire aux intérêts vitaux des Réunionnais qu’une entreprise masquée de la part du gouvernement visant - sous couvert de décentralisation - à un transfert de charges aux collectivités locales. Et cela dans un domaine qui relève par excellence de la responsabilité de l’État : loger les citoyens.

A. D.

(1) Le nombre de livraisons annuelles de logements locatifs sociaux passe de quelque 2.500 sur la période 1995-99 à moins de 1.500 sur la période 2000-2004 (prévision réactualisée).
(2) L.B.U. : Ligne Budgétaire Unique, qui regroupe les crédits d’État affectés au logement social dans les D.O.M. 
(3) La révision des prix plafond pour tenir compte de la hausse des coûts sera sans doute nécessaire, mais elle aura des conséquences aggravantes sur les loyers. Il faudra alors revaloriser l’allocation logement en conséquence, pour ne pas alourdir le taux d’effort des familles.
(4) Il convient d’y ajouter 7 millions de crédits de report des exercices précédents.
(5) Présentation du budget de l’Outre-Mer 2005.